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Arrêté - cms 61493 Interdiction de tourner sur la rue Abbe Cottard Josserand
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61493 Interdiction de tourner sur la rue Abbe Cottard Josserand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NEIU93
Portant Interdiction de tourner sur
RUE ABBE COTTARD JOSSERAND
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de La route et notanunent l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notanunent le livre 1. 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: Les véhicules circulant RUE ABBE COTTARD JOSSERAND, en provenance de L'AVENUE DU
MAIL et en direction de la RUE DES LAZARISTES ont l'interdiction de tourner à droite en direction de la RUE DES VIOLETTES.
Article 2: Les véhicules circulant RUE ABBE COTTARD JOSSERAND, en provenance de la RUE DES
LAZARISTES et en direction de L'AVENUE DU MAIL ont l'interdiction de tourner à gauche en direction de la RUE DES VIOLETTES.
Aiticle 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5: Les dispositions définies par Le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Jean-Marc SGHLICK