Procès Verbal - PV du 07 decembre 2022

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Procès Verbal - PV du 07 decembre 2022 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Messemé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 decembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MESSEMÉ

Séance du 07 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le lundi 07 décembre, à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MESSEMÉ, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame FRANÇOIS Isabelle, le Maire.

Présents : FRANÇOIS Isabelle, MARTIN Georges, DU REAU de la GAIGNONNIÈRE Marc, MAILLARD Maryvonne, THÉBAULT Jérôme, LECOQ Olivier, MAINAGE Paul, GELLY Jérémy, TURMEAU Francis, DEVOLDER Mathieu

Absents excusés : CORDAZ Antoine (pouvoir à Paul MAINAGE)

Nombre de En exercice Présents Absents Procuration Votants Conseillers 11 10 1 1 11

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Jérémy GELLY

ORDRE DU JOUR

Approbation de la précédente réunion

° _ Approbation de la précédente réunion

e Décision modificative : travaux cimetière

e CNP assurances : contrats statutaires

+ _ CDG 86 : renouvellement convention adhésion Médecine Préventive

e Travaux mairie : lettre de commande Mr NOBLANC

e Participation aux frais d'investissement de l’accueil périscolaire de Crué

e Création d’un poste d’agent technique

e Formation du personnel : remboursement des frais

e Salle des fêtes : compteur SOREGIES

e T.S.E Energy : projet agrivoltaïque

Questions diverses

Procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

Décision modificative. Délibération 38-2022. Délibération 43-2022

Mme le Maire indique qu’il faut faire des virements de crédits.

Dépenses d’Investissement

320 « Travaux de voirie »

2138 « Autres constructions » -1300 €

0036 « Cimetière »

202 « Installations générales, agencements, aménagements +1300€ des constructions »

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité, donne son accord et autorise le maire à faire les virements de crédits nécessaires.CNP : contrat assurances statutaires 2023. Délibération 44-2022

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Messemé doit s’assurer à la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) pour répondre à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an et il prendra effet à compter du ler janvier 2023. Le taux de cotisation est fixé sur la base de l’assurance comme suit :

e 5,29 %, pour l’agent CNRACL,

e 1,65 %, pour l’agent IRCANTEC,

Ce taux s'entend frais de gestion compris.

Le montant de la cotisation annuelle d’assurance est obtenu par le taux de cotisation appliqué sur l’assiette de cotisation déclarée dans la formule « base de l’assurance-assiette de cotisation »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour le paiement des cotisations de l’année 2023.

CDG 86 : renouvellement de la convention d’adhésion avec le service de médecine de prévention. Délibération 45-2022

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Vienne arrive à son terme le 31 décembre 2022 et propose de le renouveler pour une période de 3 ans à compter du 1 er janvier 2023 dans les conditions suivantes :

- Tarif forfaitaire de 85 € par agent et par an.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ladite convention et tous les do-

cuments s’y afférents.

Travaux mairie : lettre de commande de Mr NOBLANC. Délibération 46-2022

Suite à la décision, par délibération du 24 octobre 2022, d’effectuer des travaux de rénovation énergétique à la mairie, Mme le Maire présente la lettre de commande de Mr NOBLANC, Maître d’œuvre, pour l’étude de l'aménagement de l’étage de la mairie et le remplacement des radiateurs au rez-de-chaussée.

Contenu de la mission :

e le déplacement sur site pour visite et relevé des lieux

e mise au propre de l’état actuel selon relevé

e esquisse selon avis du Maître d’œuvre

° avant-projet selon changements éventuels du Maître d'ouvrage

e _estimatifs tout corps d’état pour les différentes phases du chantier

Les honoraires sont de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la lettre de commande et tous les documents

s’y afférents.

Participation aux frais d’investissement de l’accueil périscolaire de l’école du Haut Crué de Sammarçolles. Délibération 47-2022

Depuis 2017, la commune de Sammarçolles et la commune de Messemé ont passé une convention afin de participer aux frais de fonctionnement de l’école maternelle du Haut Crué de Sammarçolles.

Suite à l’ouverture de l’accueil périscolaire de l’école du Haut Crué à Sammarçolles à la rentrée 2022, le Maire de la commune de Sammarçolles propose d’établir un avenant à cette convention afin de prendre en considération les frais d’investissement afférents à la mise en place de ce nouveau service à destination des familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles du RPI.

e Les frais à répartir sont ceux engagés pour la rentrée scolaire 2022-2023 et ceux à venir pour les années suivantes.

e La répartition des frais se fera au prorata du nombres d’élèves de chaque commune, scolarisés sur la période du 1‘

septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1.

e Le paiement des frais interviendra au plus tard le 1‘ mai de l’année N+2.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 10 voix pour et 1 voix contre, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention pour la participation aux frais d’investissement de l’accueil périscolaire du Haut Crué à Sammarçolles.

Délibération portant création et autorisant à pourvoir un emploi permanent par un contractuel. Délibération 48-2022

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-8 3°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique terri- toriale ;Le Maire rappelle à l’assemblée :

Les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants peuvent recruter, en application de l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par recon- duction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide avec 9 voix pour et 2 voix contre :

e La création à compter du 01 mars d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique 2°"° classe à temps non complet,

à raison de 14 heures hebdomadaires,

e _ D'’autoriser le Maire à pourvoir l’emploi de d’adjoint technique 2°" classe à temps non complet, à raison de 14 heures

hebdomadaires, par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique.

Annexe à la délibération de création d’emploi : mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents

A compter du 01 mars 2022, le tableau des emplois permanents de la collectivité est modifié comme suit :

Service Filière Grade/Emploi Fonctions Temps de Susceptible Postes Postes travail d’être pourvu pourvus vacants

par voie contrac-

tuelle

Technique Technique Agent technique 2°" classe Agent technique 11h20 oui oui

Technique Technique Agent technique 2°" classe Agent technique 14h oui oui

Administratif | Administrative Agent Administratif principal 2°" classe | Secrétaire de mairie | 35h oui oui

Formation des agents : remboursement des frais annexes. Délibération 49-2022

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les agents de la commune sont appelés dans le cadre de leur fonction à effectuer des déplacements pour assister à des réunions ou des formations. Madame le maire propose que tous les agents soient

e indemnisés de leur frais de transport sur la base d’indemnités kilométriques en vigueur.

e les frais de repas seront indemnisés sur justificatifs dans la limite de 17.50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les taux de remboursements désignés ci-dessus.

Projet agrivoltaïque de la société T.S.E ENERGY. Délibération 50-2022 La société T.S.E ENERGY nous a présenté le 28 septembre 2022 un projet d’agrivoltaïque sur des parcelles de la commune. Le Conseil a donné un avis défavorable sur l’emplacement de ces parcelles et a suggéré des parcelles autour de la centrale photovoltaïque.

Mr Marc Du Réau de la Gaignonnière, conseiller municipal, nous fait un compte-rendu sur son déplacement organisé par la société T.S.E sur la visite d’un projet d’ombrières agrivoltaïques sur la commune d’Amance en Haute Saône.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la demande d’autorisation d’installation de panneaux agrivoltaïques sur la commune de Messemé.

Le Conseil Municipal délibère comme suit :

Pour : 0

Contre : 2

Abstentions : 9

Et se prononce défavorablement à la demande d’autorisation d’installation de panneaux agrivoltaïques sur la commune de Mes- semé.

Questions diverses

Projet 2023 : chemin entre l’ancienne école et la salle des fêtes, aménagement de la place de l’herbage, aménagement de l’étage de la mairie, aménagement de la noue d’orage du Haut-Messemé, enfouissement des réseaux au Haut-Messemé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Le Maire

Isabelle FRANÇOIS

x - A qu" / W

Le Secrétaire de séance

Jérémy GELLY