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Arrêté - Arrete du Maire 2023 262 curage reseau assainissement rue des vignes 29.11.23
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 262 curage reseau assainissement rue des vignes 29.11.23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
9 L °
DR SE MERE EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2023-262
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : AUTORISANT L'ENTREPRISE SAUR À PROCEDER AU CURAGE DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT RUE DES VIGNES LE
29 NOVEMBRE 2023.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L411-1 à L411-7, R417-1, R417-9, R417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième
partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande par courriel du 15 novembre 2023 de l’entreprise SAUR sise 43 rue de l’abyme à MAGNY LE HONGRE, pour réaliser le curage préventif du réseau d’assainissement situé rue des Vignes à ESBLY ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de cette intervention ;
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise SAUR est autorisée à intervenir rue des Vignes, le 29 novembre 2023, afin de procéder au curage préventif du réseau d’assainissement ;
Article 2 : Le non-respect du jour d’intervention entraînera une verbalisation de l’entreprise en infraction, susceptible de déclencher une procédure ;
Article 3 : Pendant la durée des différentes interventions la circulation automobile
sera momentanément interrompue ; Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- La Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,
- L’Entreprise SAUR
- Le Directeur Général des Services,
- Le Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP),
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 16 novembre 2023
Le Maire, Le Maire f ’
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | du présent acte, compte-tenu de :
De l'affichage le : … … 16y ue . Ty | à
Et de sa publication le : … … AQy. 29 /Ghisleif DEL A
À Esbly le: … … … …. … …
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr