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Arrêté - Arrete du Maire 2023 204 instauration cedez le passage rue Henri Bertrand
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 204 instauration cedez le passage rue Henri Bertrand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
QUIÈLE D'ESBLY EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
TR. N° 2023-204
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
l 77450
» 4
OBJET: REGLEMENTANT L'INSTAURATION D'UN CEDEZ-LE-PASSAGE RUE HENRI BERTRAND
-00o-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la loi N°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, régions et l'état ;
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | - 3ème partie — intersection et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7èv partie - marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Vu les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 417-17 à R 411-28, R 415-7du Code de la Route ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d'Esbly en date du 04 octobre 2018,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers à hauteur de l'intersection rue Henri Bertrand / avenue Foch, constatée à plusieurs reprises comme dangereuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Au carrefour de la voie communale de l'avenue Foch et de la voie communale rue Henri Bertrand, la circulation est réglementée comme suit :
Les usagers circulant sur la rue Henri Bertrand devront céder la priorité aux véhicules circulant sur l'avenue Foch, considérés comme prioritaires ;
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — 3%" partie — intersections et régime de priorité et 7ève partie - marquages sur chaussées - sera mise en place par les services techniques de la commune par un panneau type AB3a avec bavette MOc « cédez-le-passage » rue Henri Bertrand à l'intersection avec l'avenue Foch ;
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par la l’article 2 prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus ;
hsARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs ;
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- Commandant de la Caseme des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,
- Directeur Général des Services,
- Directeur des Services Techniques,
- Chef de Service de Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 5 septembre 2023.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-ienu de sa transmission
et
. de l'affichage le: … À .3 SEP, 2023 |
| À Esbly, le | Ca SE "200 |
MATRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : OL64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr