Arrêté - Arrete du Maire 2023 204 instauration cedez le passage rue Henri Bertrand

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Arrêté - Arrete du Maire 2023 204 instauration cedez le passage rue Henri Bertrand Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 204 instauration cedez le passage rue Henri Bertrand)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

QUIÈLE D'ESBLY EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

TR. N° 2023-204

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

l 77450

» 4

OBJET: REGLEMENTANT L'INSTAURATION D'UN CEDEZ-LE-PASSAGE RUE HENRI BERTRAND

-00o-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu la loi N°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, régions et l'état ;

Vu les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | - 3ème partie — intersection et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7èv partie - marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;

Vu les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 417-17 à R 411-28, R 415-7du Code de la Route ;

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d'Esbly en date du 04 octobre 2018,

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers à hauteur de l'intersection rue Henri Bertrand / avenue Foch, constatée à plusieurs reprises comme dangereuse ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Au carrefour de la voie communale de l'avenue Foch et de la voie communale rue Henri Bertrand, la circulation est réglementée comme suit :

Les usagers circulant sur la rue Henri Bertrand devront céder la priorité aux véhicules circulant sur l'avenue Foch, considérés comme prioritaires ;

ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — 3%" partie — intersections et régime de priorité et 7ève partie - marquages sur chaussées - sera mise en place par les services techniques de la commune par un panneau type AB3a avec bavette MOc « cédez-le-passage » rue Henri Bertrand à l'intersection avec l'avenue Foch ;

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par la l’article 2 prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus ;

hsARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs ;

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :

- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,

- Commandant de la Caseme des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,

- Directeur Général des Services,

- Directeur des Services Techniques,

- Chef de Service de Police Municipale d'Esbly.

Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 5 septembre 2023.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-ienu de sa transmission

et

. de l'affichage le: … À .3 SEP, 2023 |

| À Esbly, le | Ca SE "200 |

MATRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : OL64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr