Arrêté - Arrete du Maire 2022 278 stationnement rue Gambetta curage reseau 13 janv 23

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Arrêté - Arrete du Maire 2022 278 stationnement rue Gambetta curage reseau 13 janv 23 Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2022 278 stationnement rue Gambetta curage reseau 13 janv 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇ AISE Envoyé en préfecture le 30/12/2022

Reçu en préfecture le 30/12/2022

Publié le

ID :077-217701713-20221228-2022 278 _ARR-AR

VILLE D’ESBLY ° DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registr €

7 des Arrêtés du Maire

N° 2022-278

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

&

OBJET: INTERDISANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES LEGERS ET POIDS LOURDS, RUE GAMBETTA, PERMETTANT L’'INSPECTION TELEVISEE POUR REALISER LE CURAGE DU RESEAU LE VENDREDI 13 JANVIER 2023

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;:

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-9,R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième partie « signalisation temporaire » ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04 octobre 2018;

VU l'arrêté municipal de prolongation n° 2022-259 du 08 décembre 2022, dans le cadre du schéma directeur d’assainissement en cours ;

CONSIDÉRANT la demande par courriel du 21 décembre 2022 du Bureau d'Etudes TEST INGENIERIE, sise 14 rue Gambetta à THORIGNY-SUR- MARNE (77400), mandatant l’entreprise SAUR (ASUR), sise secteur du Val d'Europe Agglomération, sise 43 rue de l’Abyme à MAGNY LE HONGRE (77700), à réaliser les travaux précités ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de cette intervention ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SAUR (ASUR) est autorisée à mettre en place une interdiction de stationnement rue Gambetta à ESBLY (77450), pour l’inspection télévisée consistant à curer le réseau (avec un camion hydrocureur); afin d'introduire une caméra afin de constater l’état des canalisations le 13 janvier 2023, de 8h00 à 17h00 ;

1.Envoyé en préfecture le 30/12/2022

Reçu en préfecture le 30/12/2022

Publié le

Article 2 : La période et horaires précités devront impérativement être 1112:077-217701713-20221228-2022 278 _ARR-AR d'infraction, une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;

Article 3: Pendant la durée de ces travaux, la circulation automobile restera

inchangée aux abords du chantier et la vitesse sera limitée à 30km/h ;

Article 4 : Le stationnement sera interdit dans la rue Gambetta. En outre, les véhicules en infraction, seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la

fourrière ;

Article 5 : L’entreprise SAUR (ASUR) prendra des mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et en se conformant au règlement de voirie susvisé. L’entreprise SAUR (ASUR) devra afficher le présent arrêté sur le site, au minimum 48 heures avant le démarrage du chantier et assurer l’information des riverains ;

Article 6 : L’entreprise SAUR (ASUR) devra effectuer, si nécessaire, des travaux de réfection dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- La Brigade de Gendarmerie d’ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- Les bureaux d’Etudes TEST INGENIERIE et ARTELIA,

- Val d'Europe Agglomération Marne-la-Vallée,

- L'entreprise TRANSDEV,

- Le Directeur Général des Services,

- La Police Municipale,

- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 28 décembre 2022

Le Maire, Lei

%#; Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Er ES

du présent acte, compte-tenu de : te Ne nee LEE :

NÉF. € Ve

sa transmission, le : 3 0 DEC. 2022 Vo MARNE.

et de sa publication, le :

3 0 DEC. 202

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr