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unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV reun
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - pv Reunion cm 01.03.2024
Document publié le Vendredi 1 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - pv Reunion cm 01.03.2024)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
Du
1FR mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
premier
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LEGAY,
Maire.
Etaient
présents
: Mmes
et MM.
LEGAYŸ
Gérard,
CHANDELIER
Lionel,
SCHABOWSKI
Jean-Luc,
DUBUFFET
Sylvie,
Mme
Sylvie
ROUSSEL,
Jean-Jacques
LEBOURG,
Jean-Luc
TIERCELIN,
HAMEL
Hervé,
VITTECOQ
Christel,
BERTOIS
Magali,
Isabelle
LAMURE,
Régine
HAUZAY,
THIEBAUT
Jérôme,
Morgan
LECORDIER.
Étaient
absents
excusés
: M.
Sandy
PARRAIN,
Mme
Delphine
MARVIN,
Mme
Marie
VACCARO,
Frédéric
VITTECOQ
(a
donné
pouvoir
à Mme
Christel
VITTECOQ),
Mme
Marie-Odile
CASSAR
(a
donné
pouvoir
à M.
Lionel
CHANDELIER)
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
HAMEL.
Date
de
convocation
: 26
février
2024
Date
de
publication
: 08
mars
2024
Nombre
de
membres
:
-enexercice:
19
- Présents
:
14
- Votants
:
16
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
15
décembre
2023
Demande
de
subvention
DSIL
- Aménagement
centre
bourg
Veauville
Demande
de
subvention
fonds
Région /
fonds
du patrimoine
-Travaux
Eglise
d’Autretot
Demande
de
subvention
— Renaturation
des
villes
et villages
Demande
de
subvention
— renforcement
de
la voirie
Route
de
Houdetot
Demande
de
subvention
Département
- défibrillateur
Zones
d’accélérations
des
énergies
renouvelables
Cession
gratuite
d’une
parcelle
communale
au
profit
de
M.
et
Mme
Lovenbruck
(ex
terrain
M.
Bonnave)
Mise
en place
de
la gestion
en
flux
du
contingent
communal
HIShBEBRE w
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
15/12/2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
du
15
Décembre
2023
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2-
Demande
de
subvention
DSIL
-Aménagement
centre
bourg
Veauville
Lors
de
l’étude
de
l'extension
du
groupe
scolaire
de
Veauville,
celle-ci
s’est
élargi
à
une
réflexion
de l’aménagement
du
Centre
Bourg
de
la Commune
déléguée
de Veauville-lès-Baons, en
particulier
de
tous
les
espaces
publics
et
en
prenant
en
compte
les
nouvelles
contraintes
liées
au
dérèglement
climatique
(ilot
de
chaleur,
ruissellement,
cheminement
doux,
lien
social...)
Une
étude
complète
a été
effectuée
par
un
paysagiste
concepteur.
Le
projet
s’élève
à 550
650
E
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
Le
projet
s'élève
à
550
650
€
HT
en
fonction
de
la
globalité
de
ce
projet,
le
Conseil
Municipal
sollicite
auprès
de
l’Etat
une
subvention
au titre
de
la DSIL,
-
D'inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif 2024.
VOTE
: Adoptée
à l’unanimité.
3-
Demande
de subvention
fonds
Région
/ Fonds
du
patrimoine
— Travaux
Eglise
d’Autretot
Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l’église
d’Autretot
et
suite
à l’étude
diagnostic,
il
a
été
décidé
d’entreprendre
cette
première
phase
de
travaux
de
restauration
qui
concernent
le
clos/couvert
de
l’édifice.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- _
Décide
d’effectuer
les
travaux
pour
une
estimation
de
525
170
€ HT
-
De
solliciter
une
aide
financière
de
la Fondation
du
patrimoine
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
VOTE
: Adoptée
à l’unanimité.
4.
Demande
de
subvention
—
Renaturation
des
villes
et
villages
(Fonds
vert) Lors
de
l’étude
de
l’extension
du
groupe
scolaire
de
Veauville,
celle-ci
s’est
élargi
à
une
réflexion
de
l’aménagement
du
Centre
Bourg
de
la
Commune
déléguée
de
Veauville-lès-Baons,
en
particulier
de
tous
les
espaces
publics
et
en
prenant
en
compte
les
nouvelles
contraintes
liées
au
dérèglement
climatique
(ilot
de
chaleur,
ruissellement,
cheminement
doux,
lien
social...)
Une
étude
complète
a été
effectuée
par
un
paysagiste
concepteur.
Notre
demande
de
subvention
auprès
du
Feder
n’ayant
pas
été
retenu,
le
plan
de
financement
prévu
dans
notre
demande
de
subvention
initiale
déposée
le
12
mai
2023
a donc
été
revu
comme
suit
: -
Dépenses
HT :
572
450
€
-
Subventions
publiques
:
278
979
€
-
Autres
subventions
(Fonds
vert)
:
164
490
€
-
Autofinancement
:
128
981
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à lPunanimité,
-__
Adopte
le projet
et le nouveau
plan
de
financement
- _
Sollicite
auprès
de
l'Etat
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
- _
D’inscrire
cette
dépense
au budget
primitif 2024. VOTE
: Adoptée
à l'unanimité.
5-
Demande
de
subvention
— Renforcement
de
la voirie
Route
de
Houdetot
La
commune
réalise
chaque
année
un
programme
de
voirie.
En
2024,
nous
envisageons
des
travaux
de renforcement
sur la commune
déléguée
de Veauville-
lès-Baons. Ces
travaux
concernent
une
partie
de
la route
de
Houdetot
qui
subit
beaucoup
de
ravinement
dû au ruissellement. Par
ailleurs,
la conduite
d’eau
présente
de
nombreuses
fuites.
Les
travaux
seront
donc
couplés
avec
le
changement
de
la canalisation
d’eau
par
le
Syndicat
du
Caux
Central.
Le
coût
total
de
ces
travaux
s’élève
à 67
168,50
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- d'approuver
ces
travaux
- de
solliciter
une
subvention
au titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
- d'inscrire
ce
projet
au
budget
primitif 2024.
VOTE
: Adoptée
à l’unanimité.
6-
Demande
de
subvention
Département
- défibrillateur
Le
défibrillateur
situé
à
la
salle
des
sports
de
Veauville
étant
vétuste
et
afin
de
garantir
la
sécurité,
Monsieur
le Maire
propose
de
le renouveler.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D’approuver
le devis
de
l’entreprise
Défibril
-395
rue
Albert
Camus
— 06700
St Laurent
du
Var
pour
un
montant
de
1424
€ HT
-__
De
solliciter
une
subvention
départementale
- _
D’inscrire
ce
projet
au
budget
primitif 2024
VOTE
: Adoptée
à lPunanimité.
7-
Zones
d’accélérations
des
énergies
renouvelables
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Vu
étude
de
programmation
énergétique
effectuée
par
la
Communauté
de
Communes
Yvetot
Normandie, Vu
Pinformation
fourni
au
public
à travers
le
bulletin
municipal
et
lors
de
la cérémonie
des
VŒUX, Vu
les
informations
en
notre
possession
actuellement, Le
Conseil
Municipal,
après
débat,
a décidé,
-
D’accepter
sur
son
territoire
le
solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
public,
privé,
agricole
et industriel.
-
D’accepter
la production
de
chaleur
par
bois
énergie.
Il est noté
que
notre
commune
est
équipée
d’un
réseau
de
chaleur
avec
chaufferie
bois.
-
De
refuser
l’éolien.
-
De
refuser
les installations
de méthanisation,
le potentiel
se situant
essentiellement
dans
le centre
des
villages.
Par
ailleurs,
après
un
large
échange,
le
Conseil
Municipal
n’a
pas
tranché
sur
le
projet
d’agrivoltaïsme
envisagé
sur
notre
territoire
(6
pour,
6
contre,
2
blancs,
2 personnes
n’ont
pas
pris
part
au
vote).
8-
Cession
gratuite
d’une
parcelle
communale
au
profit
de
M.
et
Mme
Lovenbruck
(ex
terrain
M.
Bonnave)
Considérant
le délaissé
de
terrain
communal
cadastré AB
648
d’une
superficie
de
91m?
bordant
la propriété
de
M.
et Mme
Lovenbruck
et sans
accès.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Décide
de
céder
à
titre
gratuit
la
parcelle
communale
cadastrée
AB
n°648
d’une
superficie
de
91m?
à M.
et Mme
Lovenbruck.
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
cession.
VOTE
: Adoptée
à l’unanimité.
9-
Mise
en
place
de
la
gestion
en
flux
du
contingent
communal
La
loi ELAN
du
23
novembre
2018
impose
dorénavant
le passage
à la gestion
en flux
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux.
Le
décret
du
20
février
2020
précise
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
disposition
à
l’ensemble
des
réservations.
L'objectif principal
de
cette
mesure
est
d’assurer
la fluidité
dans
le parc
social
pour
faciliter
les
parcours
résidentiels
tout
en
garantissant
la mixité
sociale
au
sein
du
patrimoine.
Dorénavant,
la règlementation
a changé
: toutes
les
réservations
seront
gérées
en
flux
annuel,
ce
qui
signifie
que,
dans
la
future
convention,
la
part
des
droits
de
réservation
des
différents
réservataires
s’exprimera
en
pourcentage
des
logements
disponibles
à
la
relocation.
Ce
pourcentage
sera
actualisé
chaque
année
sur
le territoire
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal,
décide - de
choisir
la gestion
déléguée.
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux
avec
Séminor
disposant
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le
territoire
de
la
commune.
VOTE
: Adoptée
à l’unanimité.