Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV REUN
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV reun
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV REUN
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV REUN
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV REUN
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV reun
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV REUN
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV REUN
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PROCES
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV REUN
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV reunion du 02 decembre 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV reunion du 02 decembre 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Transports, Investissement et développement économique,
Commune
Les
Hauts-de-Caux
76190
Conseil
Municipal
Réunion
du
2 décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LEGAY,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
LEGAY
Gérard,
CHANDELIER
Lionel,
ROUSSEL
Sylvie,
LEBOURG
Jean-Jacques,
DUBUFFET
Sylvie,
M.
SCHABOWSKI
Jean-Luc,
TIERCELIN
Jean-Luc,
CASSAR
Marie-Odile,
BERTOIS
Magali,
THIEBAUT
Jérôme,
LECORDIER
Morgan,
VACCARO
Marie,
MARVIN
Delphine,
VITTECOQ
Frédéric,
Mme
Christel
VITTECOQ,
Mme
Isabelle
LAMURE
Étaient
absents
excusés
: Mme
HAUZAY
Régine
(donne
pouvoir
à
M.
Gérard
LEGAY),
M.
Sandy
PARRAIN,
M.
HAMEL
Hervé.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie
VACCARO.
Date
de
convocation
: 21
novembre
2022
Date
de
publication
: 9
décembre
2022
Nombre
de
membres
:
-enexercice:
19
- Présents
:
16
- Votants
:
17
1°)
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
23
septembre
2022
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
2°)
Situation
budgétaire
- _
Remboursement
Groupama
:
Le
conseil
municipal
accepte
:
-
Le
remboursement
d’un
montant
de
131,23€
de
Groupama
correspondant
au
sinistre
concernant
un
bris
de
glace.
-
Subvention
CCAS
:
Le
Conseil
Municipal
décide
d’accorder
une
subvention
de
6000
€ au
C.C.A.S
pour
l’année
2022.
-__
Ajustement
de
la
provision
pour
dépréciation
des
créances
douteuses
La
constitution
de
provisions
comptable
est une
dépense
obligatoire
et son
champ
d’application
est précisé
par
l’article
R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d’ailleurs
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité,
estimé
à partie
d’informations
communiquées
par
le
comptable. D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
ont
échangé
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotation
aux
provisions
vous
sont
donc
proposées
qu'après
concertation
et accords.
Dès
lors qu’il
existe,
pour
certaines
créances,
des
indices
de
difficulté
de recouvrement
(compte
tenu notamment
de la situation
financière
du
débiteur
ou
d’une
contestation
sérieuse),
la créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Il faut
alors
être
prudent
de
constater
une
provision
car
la valeur
des
titres
de
recette
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la commune
peut
s’avérer
supérieur
à celle
effectivement
recouvrée
et générer
une
charge
latente.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d’appréhender
cette
incertitude
en fonction
de
la
nature
et de
l’intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciation)
repose
sur
les
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
«
dotations
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants
».
La
méthode
proposée
s’appuie
sur
l’ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
son
recouvrement
d’une
créance.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
seront
alors
appliqués
de
la manière
suivante :
Exercice
de
prise
en
charge
de
la
créance
Taux
de
dépréciation
N-1
15
%
N-2
30%
N-3
75%
Antérieur
100
%
Concernant
l’année
2022,
le calcul
du
stock
de
provision
à constituer
est
Le
suivant
:
Créances
restant
à recouvrer
Mode
de
calcul
suivant
la
délibération
sus
nommée
Exercice
Montant
total
Taux
Provision
à constituer
Antérieur
2363,30
€
100%
2 363,30
€
N-3,
soit 2019
0,00
€
75%
0,00
€
N-2,
soit 2020
0,00
€
50%
0,00
€
N-E,
soit 2021
0,00
€
25%
0,00
€
Provision
à constituer
2
363,30
€
Provision
déjà
constituée
0,00
€
Provision
à
constituer
sur
2022
2
363,30
€
Le
montant
des
provisions
à constituer
sur
les
exercices
antérieurs
est
de
2
363,30
€.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
approuve
la
méthode
de
calcul
pour
la
dotation
aux
provisions
des
créances
telle que
proposée.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
retient
la
somme
de
2 363,30
€
pour
inscription
au
compte
6817
«
« dotations
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants
»
au
budget
communal
2022. 3°)
Investissements
2023
-
Demande
de
subvention
création
abribus
« Chapelle
St
Gilles
»
Dans
le
cadre
du
dispositif
régional
en
matière
de
transports
publics
routiers,
il a été
proposé
d’améliorer
les
conditions
d’attente
des
usagers
en
installant
un
abribus
à l’arrêt
de
la Chapelle
Saint
Gilles.
A
cette
fin,
un
devis
a
été
proposé
par
la
société
constructions
d’antan
pour
un
montant
de
14
142,83
HT.
soit
16 971,40
T.T.C
L’emplacement
de
cet
abribus
reprend
les
préconisations
de
Messieurs
SAUZEAT
pour
le
Conseil
Régional
et
LECOURT
pour
le
Conseil
Départemental
afin
d’obtenir
une
sécurité
maximale
des
usagers
attendant
le car
scolaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Approuve
ce
devis
-__
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la Région
Normandie
pour
un
abri
voyageurs
-
Demande
de
subvention
DETR
et DSIL
— Réhabilitation
et extension
du
groupe
scolaire
La
commune
Les
Hauts-de-Caux
a mené
une
étude
de
réhabilitation
et extension
du
groupe
scolaire
sur
la commune
déléguée
de
Veauville-lès-Baons.
Un
maître
d’œuvre
a été
choisi
et a
établi
un
diagnostic
complet
de
l’existant.
Le
montant
des
travaux
et études
est
évalué
à 783
410,44
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
- d'approuver
ces
travaux
- de
solliciter
une
subvention
au titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
- de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
- d’inscrire
ce
projet
au
budget
primitif 2023
4°)
Nomination
d’un
correspondant
incendie
et secours
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
reçu
du.
Président
du
SDIS
demandant
la nomination
d’un
correspondant
incendie
et secours
auprès
de
ses
adjoints
ou
des
conseillers
municipaux
dans
les
communes
qui
ne
disposent
pas
d’un
adjoint
au
maire
ou
d’un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
Monsieur
Lionel
Chandelier,
correspondant
incendie
et
secours. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
nomination
de
Monsieur
Lionel
Chandelier. 5°)
Avis
sur
la
consultation
publique
électronique
présentée
par
la
SAS
Ferme
éolienne
d’Envronville Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la consultation
électronique
portant
sur
le
dossier
de
« porter
à connaissance
» présenté
par
la
SAS
Ferme
éolienne
d’Envronville
visant
à augmenter
la hauteur
des
éoliennes
de
5
m
avant
la
construction
du
parc
autorisé
par
arrêté
préfectoral
du
25
février
2019
au
sein
de
la commune
d’Envronville. La
commune
étant
située
dans
le rayon
d’affichage,
le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
avis
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable
à ce
dossier.
6°)
Modification
horaires
éclairage
public
—
réduction
du
temps
d’éclairage
Suite
à la délibération
n°2022-4-54
du
23/09/2022
concernant
la réduction
du
temps
d’éclairage
public
sur
la commune,
il est
proposé
d’apporter
une
modification
sur
l’horaire
d’allumage
du
matin
initialement
prévu
à 7 h et de
le programmer
à 6h45.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
cette
modification
d’horaire
du
matin
à 6h45.