unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - pv Reunion du 02 JUILLET 2024

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unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - pv Reunion du 02 JUILLET 2024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - pv Reunion du 02 JUILLET 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi, PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Du 02 Juillet 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gérard LEGAY, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. LEGAY Gérard, SCHABOWSKI Jean-Luc, DUBUFFET Sylvie, Mme Sylvie ROUSSEL, Jean-Jacques LEBOURG, Jean-Luc TIERCELIN, Mme Christel VITTECOQ, HAMEL Hervé, MARVlN Delphine, BERTOIS Magali, THIEBAUT Jérôme, Morgan LECORDIER, M. Frédéric VITTECOQ.

Étaient absents excusés : M. Sandy PARRAIN, Mme Régine HAUZAY (a donné pouvoir à M. Gérard LEGAY) Marie VACCARO, Mme Marie-Odile CASSAR (a donné pouvoir à Mme Magali BERTOIS) M. Lionel CHANDELIER (a donné pouvoir à Mme Delphine MARVIN), Isabelle LAMURE.

Secrétaire de séance : M. Hervé HAMEL.

Date de convocation : 25 juin 2024

Date de publication : 09 juillet 2024

Nombre de membres :

- en exercice : 19

- Présents : 13

- Votants : 16

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 12 avril 2024

2. Bons scolaires

3. Tarifs cantine

4. Tarifs garderie

5. Annule et remplace délib 2024-02-19 – Validation de l’avenant n°1 – Rénovation de l’église d’Autretot

6. Fonds d’aide aux jeunes

7. Redevance transport gaz

8. Prolongation dérogation temps scolaire

9. Attributions de subventions 2024

10. Attributions de subventions 2024 (extérieures)

11. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants

1. Approbation du procès-verbal du 12/04/2024

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 12 avril 2024 à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2. Bons scolaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer une aide financière à la rentrée pour fournitures ou titre de transports aux élèves du secondaire, de la 6ème à la terminale, hors apprentis ou contrats d'alternance.Pour les élèves scolarisés hors d’Yvetot, un certificat de scolarité sera demandé obligatoirement.

Situation de l'élève Secteur Yvetot Hors secteur Yvetot

Entrée au collège 42 € 100 € (42 €+58€)

Entrée au lycée moins de 18 ans 42 € 100 € (42 €+58 €)

Entrée au lycée entre 18 ans et

– 20 ans

0 58,00 €

Vote : pour à l’unanimité.

3. Tarifs cantine

Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de la cantine scolaire, à compter du 01 septembre 2024 :

- Tarifs (commune déléguée Autretot) : 3,90 € (primaire)

3,60 € (maternelle)

- Tarifs (Extérieurs) : 5,25 € (primaire)

4,95 € (maternelle)

Vote : pour à l’unanimité.

4. Tarifs garderie

Le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de la garderie comme suit, à compter du 01 septembre 2024 :

Matin :

7 h 30 à 8 h 30 : Tarif journalier : 1,50 € Tarif Mensuel : 20 €

Soir (sans aide aux devoirs):

16 h 15 à 18 h 30 : Tarif journalier : 2,40 € Tarif Mensuel : 28,80 €

Soir (avec aide aux devoirs) :

16 h 15 à 18 h 30 : Tarif journalier : 3 € Tarif Mensuel : 36 €

Vote : pour à l’unanimité.

5. Annule et remplace délib 2024-02-19

Validation de l’avenant n°1 – Rénovation de l’église d’Autretot

Vu le marché de maîtrise d’œuvre, conclu avec Mme Marie Caron, Architecte,Considérant le montant prévisionnel des travaux de 421 418 € HT

Vu la validation de l’Avant Projet Définitif (APD),

Au vu du coût définitif des travaux de 455 400 € HT,

Considérant que les honoraires dus au maître d’œuvre s’en trouvent affectés et passent de 18 542,39 € HT à 20 037,60 € HT pour le marché subséquent n°2,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

- D’approuver l’avenant n°1 avec une plus-value sur le marché subséquent n°2 de 1495,21 € HT et portant le montant du marché complémentaire N°1 à venir de 18 216 € HT.

- D’autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à cet avenant.

Vote : pour à l’unanimité.

6. Fonds d’aide aux jeunes

Le Conseil Municipal décide de renouveler l’adhésion du Fonds d’aide aux jeunes.

La cotisation de l’année 2024 s’élève à 313.49€ (1363 habitants x 0.23€ par habitant).

Vote : pour à l’unanimité.

7. Redevance transport gaz

Pour l’année 2024, après revalorisation de l’indice Ingénierie, dans le cadre de la redevance distribution permanente gaz 2024 :

 le montant du plafond de la redevance (Pr) d'occupation du domaine public gaz que

vous êtes en droit de percevoir s’élève à :

Pr 2024 = [(0,035 € x L) + 100 €] x 1,42 = 143 €

(résultat arrondi à l'euro le plus proche)

 la perception de la redevance transport gaz- grt nécessite une délibération

pluriannuelle pour le domaine public communal occupé par le réseau de distribution,

monsieur le Maire rappelle qu’au sens de l’article L2333-85 du CGCT, la redevance

est due annuellement et d’avance et que la commune qui ne recouvre pas sa

redevance 2024 au cours de l’année 2024 n’est plus en droit de la recouvrer en 2025.

Le Conseil Municipal entendu cet exposé adopte la proposition faite concernant la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages du réseau public de transport et de distribution de gaz.Vote : pour à l’unanimité.

8. Prolongation dérogation temps scolaire

Monsieur le Maire fait part d’un courrier adressé par l’inspecteur d’académie des services de l’éducation nationale concernant l’organisation dérogatoire du temps scolaire.

En effet, l’organisation dérogatoire du temps scolaire qui avait été accordée conformément à l’article D521-12 du code de l’éducation permettant de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine, arrive à échéance cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de prolonger cette dérogation pour 3 ans.

Vote : pour à l’unanimité.

9. Attributions de subventions 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour 2024 :

- Amicale sportive Veauvillaise : 500€

- CAUX Football Club : 1 000€

- Association Parents d’élèves Autretot : 400€

- Association Loisirs et culture Veauville : 1 000€

- Association section badminton Veauville : 300€

- Maison des Jeunes Autretot : 0€

- Coopérative scolaire de Veauville les Baons : 800€

- Coopérative scolaire d’Autretot : 4000 €

- Club du 3ème Age : 800€

- Anciens Combattants : 500€

- Comité des Fêtes Autretot : 0€

- Comité des Fêtes de Veauville : 500€

- CCAS : 5000 €

Vote : pour à l’unanimité.

10. Attributions de subventions 2024 (extérieures)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour 2024 :- Association des Amis de l’hôpital d’Yvetot : 100 €

- CEPC : 100 €

- Restaurant du cœur relais du cœur de la région Rouennaise : 50 €

- La Banque Alimentaire : 50 €

- Association Souvenir Français : 0 €

Vote : pour à l’unanimité.

11. DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

REMPLAÇANTS ARTICLE L. 332-13 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, médicales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 du budget primitif de l’année en cours ou supplémentaire si nécessaire.

Vote : pour à l’unanimité.