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Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Magnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR 29 mars 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 29 mars 2019
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
29 mars 2019
Présents : Carole FAYOLLE - Jean-Guy GENESTE - Christian MOREAU – Véronique TRIBOULET - Jean-Louis MERCIER - Fabrice POTHIER - Franck BERCHEM – Roberte NEBOUT - Stéphanie BOUTROUX - (9 membres présents)
Excusés : Franck ROYER pouvoir à Carole FAYOLLE
Odile VILLENEUVE pouvoir à Véronique TRIBOULET
Secrétaire de séance : Véronique TRIBOULET
La séance débute à 20h15.
1) Approbation du compte-rendu du 1er mars 2019
Pas de question – pas de remarques
pour : 11
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11).
2) Budget commune 2019 : Compte de gestion 2018
Mme le Maire présente le compte de gestion, puis le met au vote.
pour : 9
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres présents (9).
3) Budget commune 2019 : compte administratif 2018
Mme le Maire présente le compte administratif puis, au moment du vote, sort de la salle. pour : 8
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres présents (8).
4) Budget Commune 2019 : Affectation du résultat 2018
Mme le Maire présente l’affectation de résultat puis met au vote.
1068 excédent investissement : 126000,00 € – au 002 excédent de fonctionnement 850,33 €
pour : 9
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres présents (9). Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 29 mars 2019
5) Budget Commune 2019 : Taux des 3 taxes
Base d’imposition pour 2019 augmente :
TH : 116 134 € en 2018 pour 119 637 € en 2019
TF : 89 111 € en 2018 pour 92 368 € en 2019
TFNB : 26 234 € en 2018 pour 26 768 € en 2019
Produit 2019 : 238 773 € (231 479 € en 2018)
Pas d’augmentation des taxes pour cette année :
- Taxe habitation : 12.86 €
- Taxe foncière non bâti : 36.87 €
- Taxe foncière bâti : 15.12 €
pour : 9
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres présents (9).
6) Budget primitif 2019
Fonctionnement :
Dépenses : 600 309,00 €
Recettes : 600 309,00 €
Remarque : subventions aux associations APF : 40,00 € (on enlève 40,00 € à l’association d’aide à domicile)
Investissement :
Dépenses : 917 320,00 €
Recettes : 917 320,00 €
pour : 9
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres présents (9).
7) Budget Lotissement : Budget Primitif 2019
Mme le Maire présente le BP Lotissement : budget équilibré à 82 210,00 € pour : 9
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres présents (9).
8) Tableau des effectifs
Mise à jour : Sylvie GARRIVIER titularisée au 1er février
pour : 11
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11). Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 29 mars 2019
9) Convention prêt bibliothèque
Conventionnement avec la Médiathèque pour le prêt de sono, audiovisuel et jeux pour : 11
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11).
10) Refacturation EDF + EAU aux locataires (Rue du Quai et Place de la Mairie)
Rue du quai : EDF (la mairie payait les factures malgré le fait que R. NEBOUT ait fait le nécessaire auprès
d’EDF)
Place de la Mairie : M et Mme FAGNOT
pour : 11
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11).
11) Vente SEMIV Pavillon n° 6
N° 6 : Maison BAJOCCI (à côté M. et Mme MATOS) en vente
N° 7 : vendu en 2016 à M. et Mme MATOS
N° 4 : vendu en 2017 à Mme Camille PALASSE
N° 1 : vendu en 2018 à Melle CLAIR et M. MARECHAL
Sur la résidence comptant 7 pavillons de type T4 de 97,40 m² de surface habitable.
pour : 11
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11).
12) Délégation du droit de préemption urbain
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors d'une précédente réunion, il avait été abordé le sujet de délégation du DPU (Droit de Préemption Urbain) pour avis avant présentation et validation en Conseil Communautaire le 28 février 2019.
Il est proposé au conseil municipal :
D’accepter la délégation du droit de préemption urbain instaurée par délibération du conseil communautaire de Vichy Communauté en date du 28 février 2019, et la nouvelle carte ainsi redéfinie. pour : 11
contre : 0
abstentions : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11).
13) Convention Me PIQUAUD pour l’affaire LAPLACE
Pour la nouvelle affaire : M. LAPLACE nous a assigné au Tribunal Administratif cette fois parce qu’on a
déclaré sa maison en péril ordinaire ; donc convention avec avocat (1 800,00 € TTC)
pour : 11
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11). Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 29 mars 2019
14) Programme Local de l’Habitat (2019-2025) Vichy Communauté
Avis favorable au projet de PLH (2019-2025)
pour : 11
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11).
15) Bureau d’Etudes SPS et CT
Projet construction ESEC
Appel d’offres pour Bureau d’étude S.P.S (Sécurité Protection de la Santé) et C.T (contrôle technique)
Mission S.P.S : 4 réponses
SCTARL DEBOST : 3 055,20 € TTC
QUALICONSULT : 2 688,00 € TTC (2240,00 € HT)
APAVE Sud Europe : 3 240,00 € TTC
SOCOTEC : 4 095,94 € TTC
C’est la société QUALICONSULT qui a été choisi
Mission C.T : 3 réponses
VERITAS : 4 776,00 € TTC (3980,00 € HT)
QUALICONSULT : 5 754,00 € TTC
ALPES CONTROLES : 4 416,00 € TTC
C’est la société VERITAS qui a été choisi
pour : 11
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (11).
16) Questions diverses
Conseil d’école :
- le nom de l’école (en attente des propositions des enfants)
- Suppression du goûter de Noël (1 ballotin payé par la commune distribué le jour du spectacle de
l’Amicale)
AMHA :
- nouveau livre de M. THIERRY présenté
- souhait de l’association de renommer la salle des fêtes : Maison des Jeunes
Fin des débats : 23h20