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Déliberation - n.9 sjlac nouveaux membres
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - n.9 sjlac nouveaux membres)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
__ DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VAÈLE-DE-SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
N° 9 —- ADMNISTRATION
GENERALE
Modification de la
composition du comité
de direction de Saint
Jean de Luz Animations
et Commerces :
désignation de
nouveaux membres
Rapporteur:
Eric Soreau, adjoint
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 avril 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"® adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°"° adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°"€ adjoint
Jean-Luc Casteret, 9°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil,
Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Bruno Garraialde, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Benjamin Marcille, Sylvie Dargains, Valérie
Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix,
Pascal Lafitte, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, conseillers
municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Delphine de Torregrosa, conseillère municipale déléguée à
Nathalie Morice, adjointe
-Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée à Guillaume
colas, adjoint
- Christine Gonzalo conseillère municipale à Manuel Vaquero,
conseiller municipal délégué
- Isabelle Tinaud-Nouvian, conseiller municipal à Manuel de Lara,
conseiller municipal
- Yvette Debarbieux, conseillère municipale à Marie-Hélène Dupuy-
Althabegoity conseillère municipale
- Hugo Maillos, conseiller municipal à Pascal Lafitte, conseiller
municipal
Absents : Monique Labattut, conseillère municipale
Date de la convocation : 29 mars 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Nathalie Morice a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240405-2024-04-09-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 N°9 - ADMINISTRATION GENERALE
Modification de la composition du comité de direction de Saint Jean de Luz Animations
et Commerces : désignation de nouveaux membres
M. Soreau, adjoint, expose :
Par délibération n°13 du 16 septembre 2016 le Conseil Municipal a constitué l'EPIC dénommé « Saint
Jean de Luz Animations et Commerces » chargé d'assurer les missions relevant de l'animation et du
commerce au niveau communal.
Le Comité de Direction de Saint-Jean-de-Luz Animations et Commerces est constitué de 24 membres
nommés par le Conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz sur proposition du Maire, selon la
répartition suivante :
e 12 membres du conseil municipal,
e 11 personnalités qualifiées représentant les acteurs de l'animation et de l'événementiel, du
commerce et de l'artisanat locaux selon les catégories socio-professionnelles.
Il est nécessaire aujourd’hui de remplacer certains membres ainsi que la répartition des catégories
socio-professionnelles. Le comité pourrait être composé de la manière suivante :
> 12 conseillers municipaux pour la durée du mandat, élus par délibération (inchangés)
- Jean-François lrigoyen
- Pello Etcheverry
- Eric Soreau
- Thomas Ruspil
- Béatrice Chauffard
- Sylvie Dargains
- Delphine de Torregrosa
- Benjamin Marcille
- Nicolas Charrier
- Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity
- Laurence Ledesma
- Valérie Othaburu-Fischer
> 11 représentants des socio-professionnels nommés pour la durée du mandat du présent conseil
municipal :
Commerçants : 5 représentants (Anciennement 4)
Francis Claverie Chef d'entreprise
Bernard Moity Artisan, Commerçant
Thomas Fraud Artisan, Com merçant en remplacement de Carine Le Clanche
Yvan Garcia y Muriente Artisan, Commerçant en remplacement de Valérie-Othaburu Fischer
Bixente Laqueche Artisan, Commerçant nouvel arrivant
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240405-2024-04-09-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 . Cafés-restaurants-hôtels 2 représentants
Véronique Allègre Directrice du Grand Hôtel
Nicolas Lacrouts Directeur Hélianthal-Thalazur
Hôtel, camping : 2 représentants
Antton Ado Camping Merko Lacarra
Frédéric Martinez Hôtel de la Marisa
Casino : 1 représentant
Aurélien Fourcade Directeur du Casino
Activités-loisirs : 1 représentant (Anciennement 2)
Isabelle Forget Directrice Office de Tourisme du Pays Basque
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte de la démission des 3 membres représentants des socio-professionnels suivants :
Carine le Clanche, Xabi Garat et Valérie Othaburu-Fischer,
- de désigner 3 membres remplaçants comme suit : Thomas Fraud, Yvan Garcia y Muriente et Bixente
.Laqueche,
- d'approuver la composition du comité de direction telle qu’exposée ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-__ Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale,
ressources humaines » du 27 mars 2024,
- Prend acte de la démission des 3 membres représentants des socio-professionnels suivants :
Carine le Clanche, Xabi Garat et Valérie Othaburu-Fischer
- Désigne 3 membres remplaçants comme suit : Thomas Fraud, Yvan Garcia y Muriente et
Bixente Laqueche.
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
-__ ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240405-2024-04-09-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024