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Arrêté - Arrete 2022R376 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Saules Travaux de signalisation horizontale et verticale Auteur M. Antoine BLOUIN Mis en ligne le 15 12 2002
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R376 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Saules Travaux de signalisation horizontale et verticale Auteur M. Antoine BLOUIN Mis en ligne le 15 12 2002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R376
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Rue des Saules
Travaux de signalisation
horizontale et verticale
suite aménagement de
voirie
Arrêté devenu
ASE /EU - de sa notification le :
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu la demande en date du 13 Décembre 2022 de l'entreprise MARQUAGE DES SAVOIE située 939, Chemin plaisir - 74600 QUINTAL, pour la réalisation de travaux de signalisation horizontale et verticale suite aménagement de voirie, rue des Saules. (Parvis Collège) Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Du lundi 24 Octobre au vendredi 04 Novembre 2022, le trottoir et la chaussée seront rétrécis (Panneaux AK3 et AK5 + signalisation de chantier mobile) et, si besoin, la circulation sera alternée manuellement (Balises K10 + 2 ouvriers) au niveau de la rue des Saules. (Parvis Collège)
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travaux avec un balisage de chantier adapté. (Balises K5c, K16, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone des travaux.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur l'ensemble du chantier.
ARTICLE 5 - L'ensemble des riverains concernés par les travaux devra être prévenu à l'avance des travaux par un courrier explicatif.
ARTICLE 6 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise MARQUAGE DES SAVOIE durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux, au libre accès des propriétés riveraines et au ramassage des ordures ménagères.
ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise MARQUAGE DES SAVOIE devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 9 — Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 14 Décembre 2022