Déliberation - Deliberation 2022 16

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Déliberation - Deliberation 2022 16 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56

Arrondissement - de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY? 0 2 2 017 Séance du :

01/04/2022 EXTRAIT DU REGISTRE Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

25 mars 2022 de la Commune de COMPS sur ARTUBY

Nombre de membres

N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2022 _ 16 Municipal délibération 9 9 8

L’an deux mille vingt deux et le premier avril 22 à 14h30,

le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Sous la présidence de M. Alain BARALE

Présents : MM. BAIN Chantal — BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie- José — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette et LUCAS Aurore.

Absents excusés : M. TROIN François a donné procuration à M. CAMOIN Yves

Secrétaire de séance : BAIN Chantal

OBJET : Budget de la Station de Distribution Automatique de Carburant : - Adoption du compte administratif - Exercice 2021

- Affectation du résultat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L 2343-1 et 2.

et R.2343.1 à R 2343.10,

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20/03/2021, n° 2021_15 approuvant le Budget Primitif 2021,

-Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et

L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que Monsieur le Président pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,

-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31

relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 20210. Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mme Chantal

BAIN, doyen d'âge, conformément à l'article L 121-13 du code des communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration

- DESIGNE M. CAMOIN Yves, 1° Adjoint, pour présider au vote du Compte administratif

- ADOPTE par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le Compte Administratif de l'exercice 2021, arrêté comme suit:

Opérations Exercice Résultats N-1 Dépenses Réceties Résultats

Fonctionnement 15 682,76 1106 838,17 | 1 125 423,34 34 272,93

Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Totaux 15 682,76 1106 838,17 | 1 125 423,34 34 272,932022-018 - AFFECTATION des résultats de l’exercice 2021 :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice 18 590,17

Résultats antérieurs reportés Ligne 002 15 682,76

Résultats à affecter 34 272,93

Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement

TOTAL à REPORTER 34 272,93

Affectation en réserves R 1068 en investissement

Report en investissement R 002 34 272,93

Report de fonctionnement D002 -

Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.

Pour copie certifiée conforme à l'original.

Acte rendu exécutoire Le Président

après dépôt en Sous-Préfecture M. CAMOIN Yves le:

cp 4 AVR. 2002 Le Mai Maire