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Déliberation - Deliberation 2023 53
Déliberation - Deliberation 2023 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023 DEPARTEMENT DU VAR
Loi du 5 Avril 1884 és ôn prétécture 1e 12/04/2023
Arrondissement ts Publié 1e 12/04/2023 de Draguignan MAIRIE DE COMPS SU, 083-218300440-20230407-2023_16.DE
Séance du :
07/04/2023 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL 31 mars 2023 de la Commune de COMPS sur ARTUBY [ Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2023_ 16 Municipal délibération
9 9 9
L'an deux mille vingt-trois et le sept avril à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal — BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette et LUCAS Aurore.
Absents excusés : M. TROIN François a donné procuration à M. CAMOIN Yves
Secrétaire de séance : BIGHETTI de FLOGNY Charles
OBJET : - AFFECTATION du RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L 2343-1 et
2.et R.2343.1 à R 2343.10,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 01/04/2022, n° 2022_25, approuvant le budget primitif 2022,
-Vu la délibération de ce jour approuvant le Compte Administratif 2022.
- Vu la non affectation du résultat de l’exercice 2019 de 9 798,99
- Vu l'erreur d'affectation du résultat 2021 de 89 491,49 au lieu de 89 941,49
- Vu le rejet du titre 278 du l’exercice 2021, le résultat de fonctionnement à reprendre pour l'exercice 2021 est de : 1 072 494,19 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- ACCEPTE l’AFFECTATION des résultats de l’exercice 2022, ci-dessous : Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice + 149 913,72 Résultats antérieurs reportés Ligne 002 + 1072 494,19
Résultats à affecter + 1222 407,91
Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) + 303 092,16
Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement - 687 385,90
Excédent de financement
Besoin de financement - 384 295,74
TOTAL à REPORTER + 1525 627,07
Affectation en réserves R 1068 en investissement 384 293,74
| Report en fonctionnement R 002 838 114,17} | Report en investissement ROO1 303 092,16!
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A.BARALE
a pb ES. 1 1 AR 3 Le Maire
A.BARALE