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Déliberation - Deliberation 2022 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement .
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBYŸ 0 2 2? 0 2 7
Séance du :
01/04/2022 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS pu CONSEIL MUNICIPAL
25 mars 2022 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Î N° de la Nombre de membres
délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2022 _ 25 Muneipal 5 AE
L’an deux mille vingt deux et le premier avril 22 à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal — BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José — GRANDAZZI Sandrine — LAUGIER Lucette et LUCAS Aurore.
Absents excusés : M. TROIN François a donné procuration à M. CAMOIN Yves
Secrétaire de séance : BAIN Chantal
OBJET : - ADOPTION du COMPTE ADMINISTRATIF 2021
- AFFECTATION du RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L 2343-1 et
2.et R.2343.1 à R 2343.10,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15/04/2021, n° 2021_25, approuvant le budget primitif 2021,
-Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que Monsieur le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,
-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020.
Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Mme BAIN
Chantal, doyen d'âge, conformément à l'article L 121-13 du code des communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration
- DESIGNE M. CAMOIN Yves, 1° Adjoint, pour présider au vote du Compte administratif
- ADOPTE par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le compte administratif de l'exercice 2021, arrêté comme suit:
Opérations Exercice L Restes à Réaliser Résultats N-1 = Résultats
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement 944 729,83 477 905,88 634 080,89 1 100 904,84
Investissement 531 321,46 519 604,89 156 545,98 168 262,55 | 459 605,26 | 254 102,41
476Totaux 1 476 051,29 997 510,77 790 626,87 1257167.39 | 459 605,26 | 254 102,41 - AFFECTATION des résultats de l’exercice 2021 :
2022-028
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice +156 175,01 Résultats antérieurs reportés Ligne 002
Résultats à affecter
+ 944 729,83
+ 1 100 904,84
Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) + 168 262,55
Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement - 205 502,85
Excédent de financement
Besoin de financement -__37 240,30
TOTAL à REPORTER +1 100 904,84 Affectation en réserves R 1068 en investissement 37 240,30 Report en fonctionnement R 002 1 063 664,54 Report en investissement R0O1 168 262,55
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
le: Q5 AVR. 2022 et publication le: 0 5 AVR. 2022
Le Maire
A.BARALE
Le Président
Y.CAMOIN
1‘ Adjoint