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Déliberation - Deliberation 2022 46
Déliberation - Deliberation 2022 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement .
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTUBY
Séance du : °
08/07/2022 EXTRAIT DU REGISB 2 2 - 0 6 4 Date de la convocation : DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
01/07/2022 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
NP de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2022 47 Municipal délibération
Il 9 9
L’an deux mille vingt-deux et le 08 juillet à 17h00,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette - GAYMARD Marie-José - LUCAS Aurore et TROIN François
Absent excusé : Mme GRANDAZZI Sandrine ayant donné procuration Mme GAYMARD Marie-José.
Secrétaire de séance : BIGHETTI de FLOGNY Charles
Obijet : Marché de Fourniture : Livraison de Carburant pour la Station de
Distribution Automatique de Carburant
Confirmation du Choix de la Commission d’Appel d’Offres- Marché de Fourniture
Le Conseil Municipal,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le code général des marchés publics,
- Vu le procès-verbal de la réunion de commission d’appel d’offres du 1° juillet 2022.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide :
- de CONFIRMER le choix de la commission d’appel d'offres du 1 juillet 2022.
- de RETENIR L'entreprise BERGON SAS qui propose :
- une livraison sous 8 à 12h.
- et l’offre financièrement la plus avantageuse, c’est-à-dire :
Prix au litre Rabais : 5 à ï
Carburant en € HT. tarif appliqué au Prix HT. renuse | Prix net me fournisseur litre en € HT. Pas tite PAEIIES
SP 95-E10 1,499 0,015 1,484 1,780
SP 98 1,568 0,015 1,553 1,863
Gasoil 1,574 0,015 1559. 1,870
- d'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à cette
affaire.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE le: 49.09 Tor
et publication le: {07.7
Le Maire