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Arrêté - 2022 281 PIGEON TP Raccordement EP EU
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 281 PIGEON TP Raccordement EP EU)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
I ( ARRÊTÉ MUNICIPAL PO RTANT REGLEMENTAÏON TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DES TRAVAUX du lotissement
( Le Ô Bocage ),
Allée piétonne - Rue de l'Île d'Ouessant,
Voie communale 103
ffiel ESSE
I
Notre ville
2022-281
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles -2.212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-'1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment I'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è'" partie relative à la . signalisation temporaire ",
Vu la demande d'anêté municipal du 26 aottT 2022 présentée par PIGEON TP, La Guérinière - 35370 ARGENTRE DU PLESSIS, concernant des travaux de raccordement au réseau d'eau pluvial à lr/elesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pour le raccordement aux réseaux d'eau pluvial et eau usée par lentreprise PIGEON TP du 30 aoÛt au 30 septembre 2022, nécessite la réglementation suivante sur l'allée piétonne, rue de l'Île d'Ouessant et sur la voie communale n" 103 à Melesse,
ARHÊTE
Anlctr 1 : Du 30 aoÛt au 30 septembre 2022,|a circulation est réglementée de la façon suivante :
- Circulation piétonne interdite et déviée au droit du cheminement piéton, rue de l'Île d'Ouessant
- Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux 815 et C18 ou feux tricolores sur la voie communale n'' '103.
Anlcu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par PIGEON TP, responsable des travaux.
Anlcrc 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par PIGEON Tp, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARlcu 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le policier Municipal de la Mairie de lr/elesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de PIGEON TP seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
lllairie de [Tlelesse
20 Rue de Rennes, B.P. {2219,35522 ffielesse
@ 0e SS fi aG 26 - uulu.melesse.fr flel
,
t( ESSE
Notre ville
ARlclr 5 :
Anrcu 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à .
- Ît/onsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- PIGEON TP.
lJï,[if 23Aoljr2022 Claude JAOUEN. Melesse, le29 aoû12022 Le Maire, Claude JAOUEN.
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*) l3s
lllairie de lllelesse
20 Rue de Rennes, B.P. {2219,35522 lllelesse
O 02 SS 13 ?6 26 - uLuu.melesse.fr