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Arrêté - 2023 128 OUEST TP Arr Circ Adduction EP La Fosse
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 128 OUEST TP Arr Circ Adduction EP La Fosse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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r.rl
flel ESSE Notre ville
2023-128
Le Maire de !a Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 9 Mai 2023 présentée par I'entreprise Ouest TP, PA les Vignes Chasles, 35120 Roz Landrieux, concernant des travaux d'adduction d'eau potable à Melesse.
Considérant que le bon déroulement des travaux de renouvellement du réseau d'adduction d'eau potable par I'entreprise Ouest TP, à partir du 22 Mai 2023, pour une durée de 90 jours, nécessite la réglementation suivante sur la VC 08 allant de la RD28 au lieu-dit la Fosse.
ARRÊTE
ARrtcte 1 : Du 22 Mai 2023, pour une durée de 90 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux - Circulation interdite au droit du chantier avec déviation [sauf riverains] (ci-dessous)
Anrrcle 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par Ouest ïP, responsable des travaux.
Anrtcte 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par Ouest TP, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Anrtcle 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-etVilaine) et le Directeur de Ouest TP, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Anrrcle 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai.
lllairie de lTlelesse
20 Rue de Rennes,8.P. 12219, 35522 Ulelesse
ro 02 SS 13 26 26 - uLuru.melesse.fr
ARRÊTÉ MUNIGIPAT
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE I.A CIRCUI.ATION SUR I.A VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE
TRAVAUX DESSERVANT
La VC08 rel ESSE I
Affiché le
Le Maire,
Claude JAOUEN
Pièce iointe : plan de
uÉzrÈ
I I I,tAt 2023 Melesse, le 10 mai 2023 Le Maire,
Notre ville
Anrtcle 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-elVilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- Ouest TP.
é9 Claude JAOUEN.
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Durée Estirnée 10 jours
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