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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 03 042
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 03 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Pubiié te AGO 5ZL S'LOF
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_042-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_03_042
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six le dix mars à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUTISE (OULMES), en session ordinaire, En exercice :
- Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 4 mars 2026
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 35
(31 titulaires - 4 pouvoirs)
. M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
- Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M, POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d’Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. RECEGANT Didier) Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à M. CHOLLET Joël) Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publiée AS l262L
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_042-DE
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saïint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. BORDET Bernard)
Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE À ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE -
ESPACE DE LOISIRS DU LAC DE CHASSENON - ARTICLE L332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION
PUBLIQUE (17,5 H)
Le Président rappelle au Conseil de Communauté que l'article L 332-23 2° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement
saisonnier d'activité, pour une durée maximale de 6 mois, sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Président expose également au Conseil qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent qui sera en charge d'accueillir, renseigner et orienter le public, tenir la régie pour le secteur de l'Espace de loisirs du Lac. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Communautaire de créer, à compter du 23 juin 2026, un emploi non permanent sur le grade d'Adjoint Technique Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 17.5 heures {soit 17.5h/35ème) et, de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 2 mois environ suite à un accroissement saisonnier d'activité dans le domaine de l'accueil, sur le site du lac de Chassenon.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23 2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 3 mars 2026,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant qu'il convient de créer un emploi non permanent d'adjoint technique territorial, qui occupera les fonctions de chargé de d'accueil, et dont l'expertise s'exerce dans le domaine l'accueil et de l'information du public,
Monsieur le Président propose :
De créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint Technique Territorial pour effectuer les missions d'accueil au Lac de Chassenon, suite à l'accroissement saisonnier d'activité, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 17.5 heures (soit 17.5h/35ème), à compter du 23 juin 2026 pour une durée de 2 mois environ.
La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
D'approuver les propositions ci-dessus énoncées.
D'autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 +
publiée AY 18 2024 S'L0F
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_042-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
Décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint Technique Territorial pour effectuer les missions d'accueil au Lac de Chassenon, suite à l'accroissement saisonnier d'activité, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 17.5 heures (sait 17.5h/35ème), à compter du 23 juin 2026 pour une durée de 2 mois environ.
La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- Approuve les propositions ci-dessus énoncées.
- _ Autorise le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 10 mars 2026
Le Président,
fL
Michel BOËSARD
l
délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage :
le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi La présente décision peut faire l'objet dans un
- d'un recours contentieux devant
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://wwwrtelerecours.fr).
un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision - ou d' -même être déférée devant le Tribunal Administratif prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} au expresse, peut elle
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 3
Publié le S LG
ID : 085-248500563-20260310-2026CC_03_042-DE