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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01NH Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01NH)Thèmes du document : Outre-mer, Consommateurs, Investissement et développement économique, Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Séance du 19 février 2009

Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 37 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Francis ALLOUCH - Christian AMIRATY - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Vincent COULOMB - Eric DIARD - André ESSAYAN - François FRANCESCHI - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - Danielle MILON - André MOLINO - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Pierre SEMERIVA - Guy TEISSIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Jean VIARD.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Renaud MUSELIER - Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Vincent BURRONI - Michel ILLAC - Philippe SAN MARCO - Jean-Louis TIXIER.

Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

AGER 009-980/09/BC

� Approbation de l'avenant n°1 au marché n°04/003 - Prolongation de la phase n°3

de suivi de la construction du complexe de traitement multifilière des déchets implanté à Fos-sur-Mer et augmentation du montant global du marché.

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :

Pour exercer ses compétences dans le domaine de l’élimination des déchets ménagers et assimilés, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a décidé la réalisation d’une unité de traitement multifilière.

Pour ce faire, il a été proposé au Conseil de Communauté de recourir à une Délégation de Service Public, confiant à une entreprise ou un groupement d’entreprises le soin de concevoir, de financer, de construire, puis d’exploiter pendant une période permettant l’amortissement complet des installations.

Le délégataire sera engagé sur des objectifs de résultats et pour des prestations incluant toutes sujétions depuis la réception des déchets sur l’unité, jusqu’à la mise en décharge des résidus ultimes issus duCommunauté Urbaine Marseille Provence Métropole

AGER 009-980/09/BC

traitement y compris la valorisation de tous les produits ou sous-produits générés par l’unité (énergie, matériaux recyclables, matériaux biologiquement valorisables, mâchefers….).

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de traitement multifilière des déchets implanté à Fos sur Mer, et afin de mener à bien cette opération complexe, MPM a décidé dès 2003 de s’adjoindre le conseil technique d’un bureau d’études spécialisé en matière de traitement de déchets.

Cette assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée au Cabinet Merlin par marché n° 04/003 suite à une procédure d’appel d’offres ouvert pour un montant forfaitaire de huit cent trente milles et trois cent trente euros hors taxe (832 330 euros HT).

Les prestations, objet du marché d’AMO se décomposent en quatre phases techniques suivantes :

- phase 1 : études et mise au point du programme pour un montant de cent soixante cinq milles et cinq cent cinquante euros hors taxe (165 550 euros HT) ;

- phase 2 : assistance à l’analyse des offres et au choix de l’opérateur pour un montant de cent soixante quatre milles et deux cent quatre vingt euros hors taxe (164 280 euros HT) ;

- phase 3 : suivi de la construction pour un montant de trois cent quatre vingt treize milles et cent euros hors taxe (393 100 euros HT) ;

- phase 4 : assistance aux opérations de mise en service pour un montant de cent neuf milles et quatre cent euros hors taxe (109 400 euros HT).

Le délai de la phase 3 en cours d’exécution, a été fixé dans le marché sur la base d’une date prévisionnelle, l’échéance de cette phase étant liée au planning contractuel de l’opération connu depuis juillet 2005 au terme de la procédure de Délégation de Service Public.

Cette échéance fixée au 31 décembre 2008 a été signifiée au Cabinet Merlin par ordre de service N°4 du 21 novembre 2008.

Or, à cette date le chantier de construction n’est pas achevé. En effet, les derniers plannings du chantier fournis par le délégataire font état d’une date de début de mise en service industriel des unités au 1er janvier 2010.

Il convient donc d’intégrer ces retards dans le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage confié au Cabinet Merlin afin de permettre la continuation de la mission de suivi de la construction qui lui est confiée.

Le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage doit ainsi faire l’objet de modification des délais de la phase 3 et des coûts associés par voie d’avenant afin d’intégrer les retards de construction.

Ainsi l’ensemble des prestations non échues de cette phase 3 doivent être prolongées jusqu’au 1er janvier 2010.

En outre, seules certaines prestations de la décomposition global et forfaitaire de cette même phase nécessitent une révision des coûts, il s’agit :

- du poste « tableau de bord-calendrier » nécessitant d’un coût additionnel d’un montant de quinze milles euros et quatre cent cinquante six euros hors taxe (15 456 euros HT) ; - du poste « suivi de l’exécution des travaux » nécessitant un coût additionnel d’un montant de cinquante trois milles et deux cent cinquante six euros hors taxe (53 256 euros HT).Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

AGER 009-980/09/BC

Ces coûts supplémentaires nécessaires à la poursuite du suivi de la construction des ouvrages, représentent une augmentation de 8,3 % par rapport au coût global du marché notifié en 2004 (augmentation d’un montant de soixante huit milles et sept cent douze euros hors taxe (68 712 euros HT) sur un montant global du marché de 832 330 euros HT.

Ces modifications par avenant n°1 au marché n°04/003 ont été soumises à la commission d’appel d’offres en date du 26 novembre 2008.

Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :

Le Bureau de la Communauté,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code des Marchés Publics ;

 L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;

 L’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 26 novembre 2008.

Sur le rapport du Président,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que ces prestations amènent un coût supplémentaire de 8, 3% soit soixante huit milles et sept cent douze euros hors taxe (68 712 euros HT), par rapport au coût global du marché notifié en 2004.

 Qu’il convient d’approuver l’avenant n° 1 au marché n° 04/003 conclu avec le Cabinet Merlin portant sur la prolongation de délai global et la réévaluation du coût de l’opération.

Après en avoir délibéré :

Décide

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé d’un montant de 68 712 euros HT au marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage n° 04/003 conclu entre la Communauté Urbaine et le Cabinet d’Etudes Marc Merlin portant le montant du marché de 832 330 euros HT à 901 042 euros HT.

Article 2 :

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

AGER 009-980/09/BC

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de fonctionnement de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Sous-Politique G 110 – Fonctionnement 812 – Nature 617 – Frais d’ études.

Pour Visa, Pour Présentation,

Le Vice-Président Délégué La Présidente Déléguée de la Commission à la Propreté, Traitement des déchets, Une Agglomération Eco-Responsable Eau et Assainissement

Antoine ROUZAUD Martine VASSAL

Certifié Conforme,

Le Président de la Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

Eugène CASELLI