unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DK9

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AI8

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 10258

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01NR

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01NH

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0C0C

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0BPG

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0CAB

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 130924

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142482

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EPA

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DK9 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DK9)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Outre-mer, Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 24 Février 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 18 février 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 204 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - Nassera BENMARNIA - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Maryline BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Gérard BRAMOULLÉ - Romain BRUMENT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Christine CAPDEVILLE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Vincent DESVIGNES - Sylvaine DI CARO - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Loïc GACHON - David GALTIER - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Magali GIOVANNANGELI - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Philippe KLEIN - Vincent KORNPROBST - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jean-Marie LEONARDIS - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIÉ - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoit PAYAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO- DURAND - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Florian SALAZAR-MARTIN - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER - Karima ZERKANI-RAYNAL.Métropole Aix-Marseille-Provence

FBPA 015-9624/21/CM

Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 24 Février 2021

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Michel AMIEL représenté par Monique SLISSA - Sophie ARRIGHI représentée par Marie MARTINOD - Moussa BENKACI représenté par Sylvaine DI CARO - Julien BERTEI représenté par Romain BRUMENT - Patrick BORÉ représenté par Patrick GHIGONETTO - Valérie BOYER représentée par Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Jean-Louis CANAL représenté par Georges CRISTIANI - Jean-Marc COPPOLA représenté par Olivia FORTIN - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Claude FILIPPI représenté par Gérard BRAMOULLÉ - Daniel GAGNON représenté par Philippe CHARRIN - Eric GARCIN représenté par Arnaud MERCIER - Jean-Pierre GIORGI représenté par Roland GIBERTI - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par David GALTIER - Stéphane LE RUDULIER représenté par Philippe GINOUX - Rémi MARCENGO représenté par Serge PEROTTINO - Régis MARTIN représenté par Vincent DESVIGNES - Hervé MENCHON représenté par Prune HELFTER- NOAH - Véronique MIQUELLY représentée par Laure-Agnès CARADEC - André MOLINO représenté par Michel ILLAC - Lourdes MOUNIEN représenté par Marie MICHAUD - Jean-Baptiste RIVOALLAN représenté par Martin CARVALHO - Anne VIAL représentée par Perrine PRIGENT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Guy BARRET - Mireille BENEDETTI - Jean-Pierre CESARO - Bernard DESTROST - Sophie GUERARD - Maryse JOISSAINS MASINI - Anthony KREHMEIER - Pascal MONTECOT - Stéphane PAOLI - Claude PICCIRILLO - Denis ROSSI - Valérie SANNA - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : André BERTERO représenté à 15h00 par Olivier GUIROU - Sophie JOISSAINS représentée à 15h37 par Gérard BRAMOULLÉ - Hatab JELASSI représenté à 15h56 par Frédéric VIGOUROUX - Nathalie LEFEBVRE représentée à 16h05 par Gaby CHARROUX - Maryse RODDE représentée à 17h36 par Jean HETSCH - Frédéric VIGOUROUX représenté à 17h37 par François BERNARDINI.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard BRAMOULLÉ à 16h51 - Nicole JOULIA à 16h51 - Yves VIDAL à 16h52 - Patrick GRIMALDI à 17h35 - Richard MALLIÉ à 17h37 - Laurent BELSOLA à 17h47.Métropole Aix-Marseille-Provence

FBPA 015-9624/21/CM

Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 24 Février 2021

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

FBPA 015-9624/21/CM

 Prorogation du dispositif de Contrats Communautaires Pluriannuels de

Développement pour les communes du Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la convention de mise en œuvre

MET 21/17577/CM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Afin de soutenir l'aménagement du territoire des communes et de contribuer à la réalisation des équipements communaux structurants, la Communauté du Pays d’Aix (Ci-après « CPA ») avait institué, par délibération du 29 novembre 2013, un dispositif de fonds de concours au bénéfice de ses communes- membres dénommé « Contrat Communautaire Pluriannuel de Développement » (ou « CCPD ») et mis en œuvre au moyen de conventions conclues avec chaque commune qui en exprimait la demande.

Les conventions conclues sur le fondement de ce dispositif sont entrées en vigueur tout au long de l’année 2014 pour une durée de cinq ans, postérieurement portée à sept ans, avec une durée de deux ans supplémentaires pour la bonne fin de leur exécution financière, par un avenant approuvé le 9 avril 2015 par la Communauté du Pays d’Aix.

En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, l'état d'urgence sanitaire a retardé le programme des travaux engagés par les communes, ainsi que la mise en place des conseils municipaux, impactant ainsi fortement les plannings des opérations inscrites dans les contrats.

Dès lors et pour faire suite à la demande des communes du Pays d'Aix, relayée par leurs maires et, par le Président du Territoire, il a été proposé de proroger la durée des Contrats Communautaires Pluriannuels de Développement (CCPD).

Cette prolongation compense les aléas de l’année, marquée par l'urgence sanitaire qui a vu nombre d'engagements reportés et constituera un accompagnement des mesures de soutien et de relance en faveur de l'économie locale.

Il est donc proposé de proroger ce dispositif pour une durée de deux ans, prenant effet à compter du 18 février 2021, afin de permettre aux communes d’achever les opérations déjà engagées, tout en leur garantissant le bénéfice du dispositif de cofinancement dans lequel celles-ci ont été inscrites, et d’engager les opérations dont la mise en œuvre a été retardée du fait de la crise sanitaire.

En outre, une durée supplémentaire de deux ans, à compter du 18 février 2023, est prévue pour permettre la bonne fin de l’exécution financière de ces engagements de cofinancement, sans qu’il soit possible durant celle-ci d’engager de nouvelles opérations.

Sur le plan budgétaire et financier, afin de ne pas souscrire d’engagement supplémentaire, cette prorogation s'effectuera dans l'enveloppe initialement prévue de l’autorisation de programme dont le montant à l'issue de ces 7 ans n'a pas été utilisé en totalité.

Du point de vue formel, cette prorogation nécessite la conclusion, pour chaque commune concernée, d’une nouvelle convention, jointe en annexe, qui a vocation à se substituer aux conventions existantes.

Cette convention définit les nouvelles modalités d’exécution du dispositif prorogé et présente le tableau récapitulatif des opérations en cours et/ou prévues qui pourraient faire l’objet de versement de fonds de concours.

Elle sera conclue en application des dispositions des articles L 5215-26 et L 5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. En conséquence,

- son approbation donnera lieu à délibérations concordantes des organes délibérants de la Métropole et de chaque commune concernée ;Métropole Aix-Marseille-Provence

FBPA 015-9624/21/CM

Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 24 Février 2021

- la possibilité de verser un fonds de concours est subordonnée au fait qu’il doit avoir pour objet le financement de la réalisation d’un équipement public,

- le montant total des fonds de concours ne peut dépasser la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Cette condition implique donc que le montant des fonds versés soit au plus égal à la part autofinancée par le bénéficiaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. • La délibération n° 2013_A192 du Conseil communautaire de la CPA du 23 novembre 2013, portant sur la mise en place d'un dispositif de soutien aux Communes dans le cadre de la dynamisation des projets ;

• La délibération n° 2014_A107 du Conseil communautaire de la CPA du 22 mai 2014, portant sur un avenant au contrat modifiant le préambule et les articles 1 et 7 afin de préciser la gestion des projets communaux et d'en faciliter l'exécution pour chacune des communes membres ; • La délibération du Bureau communautaire de la CPA du 9 avril 2015 portant sur un avenant 2015₁ prolongeant de 2 ans la durée des contrats ;

• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le règlement budgétaire et financier de la Métropole ;

• La délibération n° FBPA 9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 relative à la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d’Aix ; • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L'avis du Conseil du Territoire du Pays d'Aix du 11 février 2021.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu'il convient de proroger la durée du dispositif de fonds de concours dénommé « Contrats Communautaires Pluriannuel de Développement », afin de prendre en compte les aléas et difficultés d’exécution ci-dessus exposés.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la prorogation de deux ans du dispositif de fonds de concours dénommé « Contrats Communautaires Pluriannuel de Développement », dans la limite de l’autorisation de programme correspondante.Métropole Aix-Marseille-Provence

FBPA 015-9624/21/CM

Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 24 Février 2021

Article 2 :

Est approuvée la convention de fonds de concours ci-annexée qui sera délibérée par chaque commune du Territoire du Pays d'Aix.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget - Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix en section d’investissement : opération budgétaire 4581162718, nature 4581, fonction 020, autorisation de programme CCPD.

Article 4 :

Madame la Présidente du Conseil de Territoire ou son représentant est autorisé à signer les conventions de mise en œuvre.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Budget et Finances

Didier KHELFA