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Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Châteauneuf-de-Vernoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 AVRIL 2021
La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de M. ALIBERT, Maire de Châteauneuf de Vernoux. Séance à huit clos.
Présents : M. ALIBERT Christian, M. ARNAUD Mickaël, Mme BITH Jacqueline, M. CADET Quentin, Mme COPIE Magali, M. DE CAMBIAIRE Arnaud, M. GUEZE Daniel, Mme LAINE Edith, Mme MACHISSOT Ginette, Mme MALOSSE Brigitte
Absent : M. ARNAUD Emanuel
Secrétaire de séance : Mme LAINE Edith
Le compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2021 a été adopté à l’unanimité.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Sous la Présidence de Mr GUEZE, deuxième Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 163 703.17 €
Recettes 203 763.91 €
Résultat de l’exercice 40 060.74 €
Résultat antérieur reporté +19 086.69
Résultat de clôture + 59 147.43
Investissement
Dépenses 296 845.55 €
Recettes 156 323.20 €
Résultat de l’exercice -140 522.35 €
Résultat antérieur reporté +199 923.49 €
Résultat de clôture + 59 401.14 €
Restes à réaliser
Besoin de financement
Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte administratif 2020.
APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020.
AFFECTATION DE RESULTATS 2020
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GUEZE Daniel, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020. Dressé par Monsieur ALIBERT après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLES DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés - 19 086.69 199 923.49 - 219 010.18
Opérations de l'exercice 163 703.17 203 763.91 296 845.55 156 323.20 460 548.72 360 087.11
Totaux 163 703.17 222 850.60 296 845.55 356 246.69 460 548.72 579 097.29
Résultat de clôture - 59 147.43 - 59 401.14 - 118 548.57
Besoin de financement -
Excédent de financement 59 401.14
Reste à réaliser B C
Besoin de financement -
Excédent de financement -
Besoin total de financement -
Excédent total de financement 59 401.14
F au compte 1068 Investissement
G 59 147.43 au compte 002 Excédent ou déficit fonctionnement reporté
F + G = H
H 59 401.14 au compte 001 Excédent d'investissement reporté
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de
H
A
D = B -C
E = A - D
TAUX IMPOSITION 2021- CONTRIBUTIONS DIRECTES
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les taux 2021 des trois taxes d’imposition (taxe d’habitation, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie). Il rappelle à l’assemblée que l’année passée, les taux des trois taxes directes locales avaient été maintenus. Il propose pour cette année de ne pas augmenter les taux d’impositions. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des trois taxes d’impositions.
Avec l’application du principe de la neutralité fiscale et la décision de l’assemblée de ne pas les augmenter, les taux s’établissent donc à :
TAXE D’HABITATION ……………………………………………………………………8,67 %
TAXE FONCIER BATI …………………………………………………………… …… 35,12 %
TAXE FONCIER NON BATI ……………………………………………………… … 57,05 % (le taux légal admis étant de 67,67 %)
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2021 établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 234 527.43 € 234 527.43 € Section d’investissement 177 500.00 € 177 500.00 € TOTAL 412 027.43 € 412 027.43 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2021 tel qu’il a été présenté ci-dessus, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, et avec les opérations pour information.
TRAVAUX
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le chemin des Pessous va être refait.
QUESTIONS DIVERSES
Les membres du conseil municipal évoquent le problème de bruit des éoliennes installées par les consorts Pesenti pour lutter contre le gel de leurs arbres fruitiers. L’ensemble de l’équipe municipale regrettent le manque de concertation auprès de la population. De nombreuses plaintes ont été signalées en mairie à ce sujet. Un courrier va leur être adressé.
Mme BOUARD, nouvelle habitante sur la commune, a informée la mairie qu’elle pouvait donner des cours particuliers bénévolement aux enfants qui le souhaitent durant la fermeture des écoles. La séance est levée à 23h30.