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Compte-Rendu - Compte rendu du 04 04 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Châteauneuf-de-Vernoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2023
La séance est ouverte à 20H00 sous la présidence de M. ALIBERT, Maire de Châteauneuf de Vernoux.
PRESENTS : Christian ALIBERT – Arnaud DE CAMBIAIRE – Daniel GUEZE - Ginette MACHISSOT - Emanuel
ARNAUD – Mickaël ARNAUD - BITH Jacqueline - Quentin CADET – Edith LAINE - MALOSSE Brigitte -
Magali COPIE - Mickaël ARNAUD
ABSENTS EXCUSES : /
ABSENTS : /
Secrétaire de séance : Ginette MACHISSOT
ORDRE DU JOUR
Compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2023
Approbation du compte de gestion 2022
Approbation du compte administratif 2022
Affectation des résultats 2022
Vote des taux des impôts directs locaux
Vote du budget primitif 2023
Travaux d’aménagement des espaces publics avec végétalisation et aires de jeux – Demande
de subvention auprès de la Région AURA
Informations diverses
Présentation du projet « nature » de la crèche Les Chatons
Déplacement du poteau d’éclairage public à ….
Travaux réseau d’eau
Travaux route de la justice
Résiliation des contrats EDF
Proposition de location des barnums 2
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, et que le comité syndical ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
Adopté à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Sous la présidence de Arnaud de Cambiaire 1er adjoint, le conseil municipal examine le compte administratif 2022 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 186 847.89 €
Recettes 225 040.57 €
Résultat de l'exercice + 38 192.68 €
Résultat antérieur reporté + 101 931.91 €
Résultat de clôture + 140 124.59 €
Investissement
Dépenses 147 335.78 €
Recettes 73 776.42 €
Résultat de l'exercice - 73 559.36 €
Résultat antérieur reporté + 14 876.84 €
Résultat de clôture - 58 682.52 €
Restes à réaliser (solde) 0 €
Besoin de financement 58 682.52 €
Hors de la présence de Christian Alibert, Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif 2022 de la commune
Adopté à l’unanimité 3
AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Le maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence du premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur le maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
1 ° Lui do nne acte de la présentatio n faite du co mpte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEM ENT ENSEM B LE
LIB ELLES DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats repo rtés 1 01931 .91 1 4 876.84 - 1 1 6 808.75
Opératio ns exercice 1 86 847.89 225 040.57 1 47 335.78 73 776.42 334 1 83.67 298 81 6.99
To taux 1 86 847.89 326 972.48 1 47 335.78 88 653.26 334 1 83.67 41 5 625.74
Résultat de clô ture - 1 40 1 24.59 58 682.52 - I - 81442.07
B eso in de financement 58 682.52
Excédent de financement -
Reste à réaliser B C
B eso in de financement -
Excédent de financement -
B eso in to tal de financement 58 682.52
Excédent to tal de financement -
F 58 682.52 au co mpte 1 068 Investissement
G 81442.07 au co mpte 002 Excédent o u déficit fo nctio nnement repo rté
F + G = H
I 58 682.52 au co mpte 001Excédent o u déficit d'investissement repo rté
et au fo nds de ro ulement du bilan d'entrée et de so rtie, aux débits et aux crédits po rtés à titre budgetaire aux différents co mptes;
4° Reco nnait la sincérité des restes à réaliser
5° A rrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
FONCTIONNEM ENT
H
A
D = B -C
E = A - D
2° Co nsidérant l'excédent de fo nctio nnement, décide d'affecter la
so mme de
3° Co nstate les identités de valeurs avec les indicatio ns du co mpte de gestio n relatives au repo rt à no uveau, au résultat d'explo itatio n de l'exercice
Adopté à l’unanimité
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouve au voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire rappelle que les taux des taxes foncières bâties et non bâties ont été augmentés en 2022. 4
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code générale des impôts,
Après avoir donné tous détails utiles, il est proposé à l’assemblée de :
- DECIDER de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 37.62%
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 61.11%
o Taxe d’habitation (TH) : 8.67%
Adopté à l’unanimité
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2023 établit comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 322 654.07 € 322 654.07 € INVESTISSEMENT 429 482.52 € 429 482.52 €
Après avoir donné tous détails utiles, il est proposé à l’assemblée :
D’APPROUVER le budget primitif 2023 tel qu’il a été présenté ci-dessus, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, et avec les opérations pour information.
Adopté à l’unanimité
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS AVEC VEGETALISATION ET AIRES DE JEUX DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AURA
La commune a engagé l’aménagement des espaces publics avec végétalisation et création et aménagement des aires jeux.
Le montant des travaux est estimé à 175 509 € HT.
La commune souhaite solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes une subvention au taux le plus élevé possible (40%) du montant des dépenses subventionnables.
Après avoir donné tous détails utiles, il est proposé à l’assemblée de :
SOLLICITER la Région Auvergne Rhône Alpes pour une subvention dans le cadre des travaux d’aménagement des espaces publics avec végétalisation et aires de jeux
AUTORISE M. le Maire à s igner le dossier de demande de subvention et tout document nécessaire au traitement de ce dossier.
Adopté à l’unanimité 5
INFORMATIONS DIVERSES :
Le Maire donne connaissance à l’assemblée de plusieurs informations à communiquer, à savoir :
o Présentation du projet « nature » de la crèche Les Chatons
o Déplacement du poteau d’éclairage public chemin de Riol / cours de la mairie Travaux en
cours
o Travaux réseau d’eau vieux village démarre après le 17/04/2023 (32 branchements à
reprendre)
o Travaux route de la justice en cours pour doubler les canalisations – Les travaux doivent être
terminés avant le mois de juin 2023
o Résiliation des contrats EDF dans la cour de la mairie et revoir un des contrats EDF à la
maison des artisans qui semble mal attribué
o Proposition de location des barnums. Dans un premier temps aux habitants de Châteauneuf
et aux associations de Châteauneuf. Restera à déterminer le tarif pour les particuliers et les
conditions pour les associations par rapport à l’attribution de leur subv ention. Ginette se
propose de faire une étude des pratiques dans les communes environnantes
La date du prochain conseil municipal est fixée au 16 mai 2023 à 20h00 .
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.