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Arrêté - 2023 473 entreprise maxo arrete de circulation dans le sens contraire a la rue dumanoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 473 entreprise maxo arrete de circulation dans le sens contraire a la rue dumanoir)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-473
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
DUMANOIR
ET
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
_« MAXO
»
SISE
À
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
MAXO
THIERRY,
ARTISAN
TERRASSIER,
À
CIRCULER
DANS
LE
SENS
CONTRAIRE
DE
CETTE
RUE,
JUSQU'’AU
N°23
C,
AFIN
DE
POURSUIVRE
LES
TRAVAUX
D'ÉVACUATION
DES
DÉBLAIS,
POUR
LE
COMPTE
DE
MONSIEUR
PELMARD
PIERRE,
LE
DIMANCHE
15
OCTOBRE
2023,
ENTRE
07
HEURES
00
ET
13
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
:
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
08
Octobre
2023,
par
laquelle
l'entreprise
«
MAXO
»
sise
à
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
MAXO
Thierry,
Artisan
Terrassier,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
DUMANOIR
à
Basse-Terre
et
lui
autorisant
à
circuler
dans
le
sens
contraire
à
partir
de
l'intersection
des
rues
PEYNIER/DUMANOIR,
jusqu'au
n°23
C
de
la
rue
DUMANOIR,
afin
de
poursuivre
les
travaux
d'évacuation
des
déblais,
pour
le compte
de
Monsieur
PELMARD
Pierre,
le
Dimanche
15
Octobre
2023,
entre
07
heures
00
et
13
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
DUMANOIR
à
Basse-Terre
et
autorise
l’entreprise
«
MAXO
» à circuler
dans
le sens
contraire
à
partir
de
l'intersection
des
rues
PEYNIER/DUMANOIR,
jusqu’au
n°23C
de
la rue
DUMANOIR,
afin
de
poursuivre
les travaux
d'évacuation
des
déblais,
pour
le compte
de
Monsieur
PELMARD
Pierre,
le
Dimanche
15
Octobre
2023,
entre
07
heures
00
et
13
heures
00,
comme
suit
:
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à
signaler
la zone
de
travaux
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
-
La
circulation
sera
alternée
manuellement
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
MAXO
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-473
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Monsieur
le Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
1 1 OCT. 2923
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
‘1 1 OCT, 207]
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
Fait à Basse-Terre,
le
11
OCT. 202)
11
OCT, 2073