Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023.03.04 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT
Déliberation - 2022.07.04 DEMANDE DE SUBVENTION ENV VOIRIE 2023
Déliberation - 2021.06.02 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGI
Déliberation - 2023.06.07 CHANGEMENT DES HUISSERIES COULOIR MAIRI
Déliberation - 2023.06.005 INSTALLATION DUN ABRI DE STOCKAGE DEMA
Déliberation - 2022.07.03 REMPLACEMENT HORLOGE DEMANDE DE SUBVENT
Déliberation - 2023.06.06 REFECTION DU TERRAIN DE BOULE COMMUNAL
Déliberation - 2023.06.05 ACQUISITION ABRI DE STOCKAGE DEMANDE DE
Déliberation - 2023.03.06 RENOVATION DUN LOGEMENT COMMUNAL DEMAND
Déliberation - 2023.06.04 PROGRAMME VOIRIE 2024 DEMANDE DE SUBVE
Déliberation - 2022.04.04 Realisation Ecluses Routieres Demande de Subvention
Document publié le Vendredi 27 mai 2022 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.04.04 Realisation Ecluses Routieres Demande de Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 27 mai 2022
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-sept mai à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel Mme MAUGÉ Solange
M. GAGNAIRE Bernard M. GUEDON Serge
M. QUÉRAT David Mme MATTANA Nathalie
M. RABUT André Mme MILLET Sabine
Excusées : Mme RONDEPIERRE Sandrine, Mme REY Paule Maryse
Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE Bernard
Objet : REALISATION ECLUSES ROUTIERES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2022
2022.04.04
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les communes peuvent prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police à l'effet de les aider à financer des travaux afférents à la circulation et à la sécurité routière.
Le Département instruit les demandes, arrête la liste des bénéficiaires et le montant
des attributions. Les fonds sont affectés en priorité aux opérations visant la mise en sécurité des voies et de leurs usagers.
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l'assemblée le projet de réalisation d'écluses routières afin de ralentir les automobilistes et sécuriser la traversée du bourg. Le montant de l'opération s'élève à la somme de 6 355.50 Euros HT.
Monsieur le Maire explique que ces travaux ont pour but de satisfaire aux objectifs de sécurité des personnes et des automobilistes.
Il demande à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce projet et son financement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance du devis soumis à son examen et du budget correspondant,
- APPROUVE le projet de réalisation d'écluses routières dont le montant s'élève à la somme de 6 355.50 Euros HT, selon le devis d'EIFFAGE du 20 mai 2022 ; - SOLLICITE du Département de la Loire la dotation au titre de la répartition du produit des amendes de police 2022 pour l'opération susvisée ;
-__ APPROUVE le plan de financement de l'opération qui sera le suivant :
> Dépenses 6 355.50 €HT
> Dotation Amendes de police 3 177.75 €
> Autofinancement 3177.75 €
TOTAL 6 355.50 € HT
- DIT que les crédits seront portés au budget primitif de l'exercice en cours ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de l’opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
E-EN-DONZY, le 23 juin 2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201964-20220527-20220404-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2022
Affichage : 30/06/2022
Pour l'autorité compétente par délégation