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Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.07.03 Remplacement Horloge Demande de Subvention ENV Solidarite 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 18 novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux et le dix-huit novembre à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel Mme RONDEPIERRE Sandrine M. GAGNAIRE Bernard M. QUÉRAT David Mme MILLET Sabine
M. RABUT André
Mme MAUGE Solange
Excusés : Mme MATTANA Nathalie, M. GUÉDON Serge, Mme REY Paule Maryse
Secrétaire de séance : M. PRUD'HOMME Daniel
Objet : REMPLACEMENT DE L'HORLOGE ÉLECTRONIQUE COMMANDE DES CLOCHES - DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DANS LE CADRE DE L'ENVELOPPE DE SOLIDARITÉ 2023
2022.07.03
Monsieur le Maire explique que la commune envisage de remplacer l'horloge commande des cloches de l’église qui est en panne.
Il propose de solliciter une subvention auprès du Département au titre de l'enveloppe de solidarité 2023 pour aider au financement de l'opération.
I: présente le devis au Conseil Municipal et réclame l'engagement de la réalisation du programme dans les conditions suivantes :
Dépenses prévisionnelles:
Devis de HORLOGES PLAIRE 1 682.39 € HT.
Recette subvention 1 009.00 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
- ACCEPTE le projet concernant le remplacement de l'horloge électronique commande des cloches de l’église : dépose, main d'œuvre et déplacement compris.
- __ S'ENGAGE financièrement dans les conditions suscitées,
-__ SOLLICITE, au titre de l'enveloppe de solidarité, une subvention au taux de 60%.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
FAIT ET DÉLIRÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
ÉGASATHE-EN-DONZY, le 06 décembre 2022 Accusé ceriié exécutoire Réception par le préfet : 13/12/2022 2 jo) / Affichage : 13/12/2022
T7 Pour l'autorité compétente par délégation
é ke Faux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Gé 2 des Collectivités
fâles; la date de publication sur le site Internet de la Commune attestée est le