Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D24187 Convention Les peintres du Vieux Moulin
Déliberation - D25124 Convention mise à dispo Centre Culturel à L
Déliberation - D26126 Convention de mise à disposition ponctuelle
Arrêté - A25155 Autorisation débit boissons Les Peintres du
Déliberation - D26151 Convention de mise à disposition ponctuelle
Arrêté - A25315 AOT débit de boisson Association Les pein
Déliberation - D26082 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D26011 Contrat de partenariat pour l'exposition MY
Déliberation - D25350 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D26009 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D26150 Convention de mise à disposition ponctuelle de la salle d'exposition du Centre culturel au bénéfice de l'association LES Peintres du Vieux Moulin Du vendredi 05 juin au vendredi 19 juin 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h21 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26150 Convention de mise à disposition ponctuelle de la salle d'exposition du Centre culturel au bénéfice de l'association LES Peintres du Vieux Moulin Du vendredi 05 juin au vendredi 19 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 26150 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LA SALLE D'EXPOSITION DU CENTRE CULTUREL AU
BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION « LES PEINTRES DU VIEUX MOULIN » -
Du VENDREDI 05 JUIN AU VENDREDI 19 JUIN 2026
Le Maire de la commune de Rognac :;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants relatifs à l'occupation du domaine privé des collectivités territoriales ; Vu la délibération municipale n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'« Approbation de la
convention de mise à disposition d’un local communal au profit d'une association » ; Vu la délibération municipale n° 26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du Conseil
Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par Monsieur Alain FOURNIER, Président de l'association « LES
PEINTRES DU VIEUX MOULIN », relative à la réservation de la salle d'exposition du Centre Culturel du vendredi 05 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026, en vue d’une exposition de
peinture ;
Considérant que ce dynamisme associatif doit être soutenu, pour remplir ses missions essentielles, par la puissance publique notamment par la mise à disposition d’infrastructures municipales ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition de la salle d'exposition du Centre Culturel, sise 2 Place de la République — 13340 ROGNAC, au bénéfice de l'Association
«LES PEINTRES DU VIEUX MOULIN », représentée par son Président, Monsieur Alain FOURNIER, sise au Centre d'Animation Municipal, 120 Boulevard des jeunes — 13340 ROGNAC, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée du :
vendredi 05 juin 2026 au vendredi 19 juin 2026
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition de la salle mentionnée à l'article 1 est conclue à titre :
GRATUIT
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
" Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
" Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois
équivaut à un rejet implicite de la demande.
* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
"Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de
Musique et de Danse) et l'Association « LES PEINTRES DU VIEUX MOULIN », représentée par son Président, Monsieur Alain FOURNIER, sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera
rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 05 mai 2026
Monsieur le Maire,
Affiché alu 4G0 /202€ Christophe GONZALEZ =
Transmis en Sous-préfecture le .& YA 26
Notifié le A/0ÿ20È8.…