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Déliberation - 22 65Y Avenant n 1 au marche Founiture repas scolaire
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 65Y Avenant n 1 au marche Founiture repas scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°22- 65Y
Liberté = Egalité - Fraternité
NORD CANTON
Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2022
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
Reçu
en
préfecture
le 16/09/2022
COMMUNE
Affiché le
Fe
PETITE-FORET
ID : 059-215904590-20220916-22_65Y-AU
1.1
Marchés
publics
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
— FOURNITURE
DE
REPAS
SCOLAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
Pelite-Forêt
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-21,
L2122-22,
L2131-1
et
suivants, VU
le Code
de la commande
publique,
VU
la délibération
n°20-07-17
du
Conseil
municipal
en
date
du
23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT
l'attribution
du
marché
de fourniture de repas
scolaire
à la société
LYS
RESTAURATION
en date
du
19/12/2019,
CONSIDÉRANT
le transfert du comptable
assignataire de la commune
d'Anzin vers Valenciennes,
CONSIDÉRANT
qu'il convient,
par cet avenant,
d'apporter à l'acte d'engagement
la modification
suivante
:
-
à compter
du
12 septembre
2022
le comptable
assignataire
sera
le Trésorier public de
Valenciennes.
DÉCIDE
Article
1 : de signer
l'avenant
n°1
portant
changement
du
comptable
assignataire
de
la commune
à compter
du
4e septembre
2022,
pour
le marché
de fourniture
de
repas
scolaires.
Cet
avenant
est passé
avec
la société
LYS
RESTAURATION,
représentée
par Monsieur Jean-Luc VANHOOLANT,
Directeur des cuisines centrales.
Article
2 : que
les autres
termes
du
marché
restent
inchangés.
Article
3 : que
la présente
décision
figurera
au registre des
décisions
municipales
et ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet,
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
Monsieur
le Trésorier
Principal,
-
LYS
RESTAURATION.
Mälrie de Petite-Forêt
Sandrine GOMBER
Ser“'ariat
Général
1 6 SEP, 2022
Le Maire
certifie sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cel acte
et informe
qu'il pourra
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification eVou de sa mise en ligne ; saisine possible par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible
par le site intemet www.telerecours.fr
Acte
nolifié et/ou mis en ligne le :