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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 46Y Avenant n 1 au marche assurances lot 1 dommages aux biens et risques annexes)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°22-46Y
Liberté
- Egalité
- Fraternité
DÉPARTEMENT NORD CANTON AULNOY-LEZ-VALENCIENNES COMMUNE PETITE-FORÊT 1.1
Marchés
publics
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
ASSURANCES
LOT
1 : DOMMAGES
AUX
BIENS
ET
RISQUES
ANNEXES
Le
Maire
de
la commune
de
Petite-Forêt
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-21,
L2122-22,
L2131-1
et
suivants, VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la délibération
n°20-07-17
du
Conseil
municipal
en
date du 23
juillet 2020,
CONSIDÉRANT
l'attribution
du
lot
n°1
:dommages
aux
biens
et
risques
annexes,
à la
société
MAIF
en
date
du
24/11/2020, CONSIDÉRANT
le
transfert
du
comptable
assignataire
de
la
commune
d’Anzin
vers
Valenciennes,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
par
cet
avenant,
d'apporter
à l'acte
d'engagement
la
modification
suivante
:
-
à compter
du
1e
septembre
2022
le
comptable
assignataire
sera
le
Trésorier
public
de
Valenciennes.
DÉCIDE
Article
4 : de signer
l'avenant
n°1
portant changement
du
comptable
assignataire
de
la commune
à compter
du
4er septembre
2022,
pour
le marché
assurances,
lot n°1
dommages
aux
biens
et risques
annexes.
Cet
avenant
est passé
avec
la société
MAIF,
représentée
par Madame
Véronique
GUERIN,
Gestionnaire
conseil.
Article 2 : que
les autres termes
du
marché
restent inchangés.
Article 3 : que
la présente
décision
figurera au registre des décisions
municipales
et ampliation
sera transmise
à :
-
Madame
la Directrice Générale
des
Services,
-
Monsieur
le Trésorier
Principal,
-
MAIF.
Mairie
de
Petite-Forêt
Secrétariat
G8
Acte
notifié
et/ou
mis
en ligne
le :
1 6
SEP,
207?
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
notification et/ou
de
sa
mise
en ligne
;saisine
possible
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
intemet
www.telerecours.fr
Le
Maire
&
Sandrine GOMBERTÉ