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Déliberation - 22 51Y Avenant n 2 au marche d exploitation thermique des batiments communaux
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 51Y Avenant n 2 au marche d exploitation thermique des batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°22-51Y
Liberté = Egalité « Fraternité
NORD CANTON
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2022
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
Reçu
en
préfecture
le 16/09/2022
COMMUNE
Affiché le
Re
PETITE-FORÊT
ID : 059-215904590-20220916-22_51Y-AU
1.1
Marchés
publics
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
N°2 AU
MARCHÉ
D'EXPLOITATION
THERMIQUE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Le
Maire
de
la commune
de
Pelite-Forêt
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-21,
L2122-22,
L2131-1
et
suivants, VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la délibération
n°20-07-17
du
Conseil
municipal
en
date
du
23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT
l'attribution
du
marché
d'exploitation
thermique
des
bâtiments
communaux
à
la
société
TPF
UTILITIES
en date du 01/10/2018,
CONSIDÉRANT
le transfert du
comptable
assignataire
de la commune
d'Anzin
vers
Valenciennes,
CONSIDÉRANT
qu'il convient,
par cet avenant,
d'apporler à
l'acte d'engagement
la modificalion
suivante
:
à compter du 1e’ septembre
2022
le comptable
assignataire sera le Trésorier public de Valenciennes.
DÉCIDE
Article 1 : de signer l'avenant n°2 portant changement
du comptable
assignataire
de la commune
à compter
du
Âe
septembre
2022,
pour
le marché
d'exploitation
thermique
des
bâtiments
communaux.
Cet
avenant
est passé
avec
la société
TPF
UTILITIES,
représentée
par Madame
Marjolaine
LEFEBVRE,
Responsable
d'exploitation.
Article 2 : que les autres termes du marché
restent inchangés.
Article
3 : que
la présente
décision
figurera
au registre des
décisions
municipales
et ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet,
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
Monsieur
le Trésorier Principal,
-
TPF
UTILITIES.
Le
Maire
Sandrine
GOMBER
Mairie de Petite-Forèt Sécrätartat Général
Acte notifié e/ou
mis en ligne le:
16 SEP,
2072
Le Maire
certifie sous
sa
responsabilité,
le caractère
exéculoire
de cel acte
et informe
qu'il pourra
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter
de
sa nolification eou
de sa mise en ligne ; saisine possible
par l'application informatique «
Téléçecours citoyens » accessible
par le site intemet www.telerecours.fr
Le Maire Sandrine GOMBER