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Arrêté - A315 2024 Autorisant déménagement 6 4 rue des quais et 81 rue du docteur Havard le 2 aout 2024
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A315 2024 Autorisant déménagement 6 4 rue des quais et 81 rue du docteur Havard le 2 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Arrêté municipal n°315-2024 Réglementant le stationnement dans le cadre d’un déménagement au 4-6 rue des Quais et 81 rue du Docteur Havard Le vendredi 2 août 2024 M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY, Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225, Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière, Considérant la demande présentée le 1 août 2024 par M. Marc ANGER, sollicitant l’autorisation d’effectuer un déménagement au 4-6 rue des Quais et 81 rue du Docteur Havard, le vendredi 2 août 2024 entre 8h00 et 18h00, Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique, ARRÊTE Article 1 er Le vendredi 2 août 2024entre 8h00 et 18h00, M. Marc ANGER est autorisé à réaliser un déménagement au 4-6 rue des Quais et 81 rue du Docteur Havard. Article 2 Pendant la durée du déménagement, le stationnement est autorisé en face du 4-6 rue des quais et devant le 81 rue Docteur Havard uniquement pour le chargement/déchargement. Arrêté municipal n°315-2024 Réglementant le stationnement dans le cadre d’un déménagement au 4-6 rue des Quais et 81 rue du Docteur Havard Le vendredi 2 août 2024 Article 3 Il est ici rappelé que M. Marc ANGER devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques. Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 5 M. Marc ANGER supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie. Article 6 - Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, - le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN, - le responsable du service technique de la CN, - le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN - M. Marc ANGER, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en mairie du 1/08/2024 au 23/08/2024 La notification faite le 1 er août 2024 Fait à Villedieu les Poêles-Rouffigny Le jeudi 1er août 2024