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Arrêté - A174 2024 Autorisant un déménagement au 41 rue Docteur Havard cour Luzerne 16 mai
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A174 2024 Autorisant un déménagement au 41 rue Docteur Havard cour Luzerne 16 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Arrêté municipal n°174-2024
Réglementant le stationnement dans le cadre d’un
déménagement au 41 rue du Docteur Havard cour Luzerne
Jeudi 16 mai 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 23 avril 2024 par l’entreprise JB RABEC, sollicitant l’autorisation
d’effectuer un déménagement au 41 rue du Docteur Havard – cour Luzerne, le jeudi 16 mai 2024 entre 8h00 et 13h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1er
Le jeudi 16 mai 2024 entre 8h00 et 13h00, l’entreprise JB RABEC est autorisée à réaliser un déménagement au 41 rue Docteur Havard – cour Luzerne.
Article 2
Pendant la durée du déménagement, le stationnement devant le 41 rue Docteur Havard sera autorisé par l’entreprise JB RABEC, uniquement pour le chargement/déchargement de mobiliers.
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise JB RABEC devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise JB RABEC supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, - le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable du service technique de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN
- L’entreprise JB RABEC,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en mairie du 26/04/2024 au 17/05/2024 La notification faite le 26/04/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
jeudi 25 avril 2024