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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 10 22 22
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 10 22 22)
Thèmes du document : Sport, Données personnelles, Institutions publiques,
Mulhouse?
MAIRIE DE MULHOUSE
POLE RESSOURCES,
EDUCATION, ET SPORTS
SECRETARIAT DU
CONSEIL MUNICIPAL
3412 - SC
Mulhouse, le 03 novembre 2022
ONVOCATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DES MEMBRES DU CONSELL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre part à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra
«
JEUDI 10 NOVEMBRE 2022 à 17h
AU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE
Merci de bien vouloir prendre connaissance de l’ordre du jour de la séance du
Conseil Municipal qui figure ci-dessous.
Je vous invite à télécharger la liasse qui accompagne le mail de convocation et
qui contient les projets de délibérations et leurs pièces jointes.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes cordiales
salutations. Mulhouse
POLE RESSOURCES
EDUCATION ET SPORTS
SECRETARIAT GENERAL
SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL
3412/Sabine Civade
Le 03 novembre 2022
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2022
(Liasse envoyée le 3 novembre 2022)
1° Désignation du Secrétaire de séance
2° Approbation du PV du 29 septembre 2022
3° 704 Egalité femmes-hommes : rapport de situation 2021
(1101/9.1/704)
4° 735 Rapport développement durable 2021 de la Ville de Mulhouse (0503/8.8/735)
5° 694 Débat sur les orientations budgétaires 2023 (31/7.10.2/694)
6° 710 Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels (322/421/710)
7° 730 Plan de sobriété énergétique : chartes de comportement éco-responsable à destination des usagers des équipements
sportifs municipaux (243/9.2.730)
8° 580 Convention de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) par partenariat suite à des travaux d’efficacité
énergétique (4300/1.7.3/580)
9° 715 Quartier des Coteaux - copropriétés privées : avenants n°2 à la convention d'urgence de portage immobilier et foncier
(535/1.4/715)
10° 728 Quartier des Coteaux - copropriétés Plein Ciel 1 et 2 : mise en place d'une convention transitoire de portage immobilier et
foncier (535/1.4/728)
11° 635 Mobilités douces : aménagement d'un réseau structurant / Bilan de la concertation (533/8.4/635)
12° 621 Réalisation de la liaison Laennec RD 21 et réaménagement des rues Mangeney et Laennec : avenant n°2 à la convention de co- maîtrise d'ouvrage (4200) (4200/7.6/621) 13° 717 Cession d'immeuble - 32 rue de Vieux Thann (534/1.2.3/717)
14° 726 ZAC de la Fonderie - Compte-Rendu d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2021 (533/1.2..1.8/726)
15° 732 Pôle de santé à Mulhouse-Bourtzwiller - concession de travaux publics : Compte-Rendu d'Activité de Citivia SPL à la Collectivité Locale pour l'exercice 2021 (CRACL) (533/1.2.1.8./732)
16° 733 ZAC du Nouveau-Bassin - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité Locale pour l'exercice 2021 (CRACL)
(533/1.2.1.8./733)
17° 662 Lutte contre la fracture numérique : coopération avec Orange (07/3.1/662)
18° 654 Plateforme « e-services.mulhouse-alsace.fr » : constitution d’un groupement de commandes pour le développement de services numériques (07/1.7.2/654)
19° 712 Agence Nationale du Sport : demande de subvention relative à l'aménagement d'une aire de streetwork out (245/7.5.8/712)
20° 721 Dispositif d'aide aux projets « Initiatives De Jeunes – I.D.J» : attribution d'une aide financière aux porteurs de projets
(244/7.5.6/721)
21° 713 Bibliothèques-médiathèque : contrat territoire lecture 2022- 2024 (212/8.9/713)
22° 720 Centres socio-culturels mulhousiens : attribution des soldes de subventions de fonctionnement 2022 (133/7.5.6/720)
23° 729 Accompagnement des bénéficiaires du RSA/PLIE : projet de plan de financement prévisionnel par le Fonds Social Européen (FSE) (1100/8.2/729)
--- /---
24° 723 Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire (341/5.3.2/723)
25° 705 Contrat de Ville – volet éducation : subvention à l'Association Le Moulin Nature (221/7.5.6/705)
26° 692 Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
(315/7.10.5/692)
27° 716 Service d'Incendie et de Secours du Haut-Rhin : convention de prestations de services (41/1.4/716) 28° 718 Entretien du patrimoine arboré : constitution d'un groupement de commandes et passation d'un accord-cadre (413/1.7.2/718)
29° 707 Réserve foncière ilot Somme-Pasteur-de Lattre de Tassigny : acquisition d'un immeuble 6-8 rue de la Somme
(534.3.1.1/707)
30° 690 Association d'aide aux personnes âgées : subventions 2022 – phase 2 (114/7.5.6/690)
31° 709 Association intervenant dans le domaine du handicap :
subvention 2022 - phase 2 (114/7.5.6/709)
32° 724 Contrat de Ville : programmation politique de la Ville 2022 - 3ème phase (131/7.5.6/724)
33° 696 Modification de l’alignement et classement 79A rue Anna Schoen (381/3.5/696)
34° 697 Modification de l’alignement et déclassement 7 rue d’Arles (381/3.5/697)
35° 698 Modification de l’alignement 7 rue Marguerite Spoerlin
(381/3.5/698)
36° 699 Modification de l’alignement 21 rue de la Passerelle
(381/3.5/699)
37° 700 Modification de l’alignement 51 rue Thierstein (381/3.5/700)
38° 701 Modification de l’alignement 54 rue Furstenberger
(381/3.5/701)
39° 702 Modification de l’alignement 53 quai du Forst (381/3.5/702)
40° 703 Modification de l’alignement 55 quai du Forst (381/3.5/703)
41° 719 Remise gracieuse : demande d’avis du conseil municipal (huis clos) (315/7.10.5/719)
42° MOTION « Agir avec la population pour permettre à notre collectivité de remplir toutes ses missions de service public » (motion déposée par le groupe Mulhouse Cause Commune le 02.11.2022)
Le conseil Municipal sera filmé et diffusé sur le site internet de la Ville de Mulhouse. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes présentes disposent d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles les concernant.
Les éventuelles demandes sont à déposer à l’adresse suivante : Mairie de Mulhouse
Service des assemblées du Secrétariat Général
2 rue Pierre et Marie Curie
BP 10 020
68 948 MULHOUSE CEDEX 9