Convocation - convocation et ordre du jour CM 29 09 22

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Convocation - convocation et ordre du jour CM 29 09 22 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Mulhouse. Lien du pdf (Convocation - convocation et ordre du jour CM 29 09 22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, MAIRIE DE MULHOUSE

POLE RESSOURCES,

EDUCATION, ET SPORTS

SECRETARIAT DU

CONSEIL MUNICIPAL

3412 - SC

Mulhouse, le 22 septembre 2022

CONVOCATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir prendre part à la séance du Conseil Municipal qui se

tiendra

JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 à 17h

AU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

Merci de bien vouloir prendre connaissance de l'ordre du jour de la séance du

Conseil Municipal qui figure ci-dessous.

Je vous invite à télécharger la liasse qui accompagne le mail de convocation et

qui contient les projets de délibérations et leurs pièces jointes.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes cordiales

salutations.tembre 2022

POLE RESSOURCES

EDUCATION ET SPORTS

SECRETARIAT GENERAL

SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL

3412/Sabine Civade

Le 22 septembre 2022

ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

(Liasse envoyée le 22 septembre 2022)

1° Désignation du Secrétaire de séance

2° Approbation du PV du 30 juin 2022

3° 663 Installation de deux conseillers municipaux (341/5.5.2/663)

4° 652 Cité du vélo : convention de co-maîtrise d'ouvrage et

convention de mise à disposition entre la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération (426/1.3.2/652)

5° 646 Réalisation d'aménagements cyclables dans le cadre du plan vélo de la Ville de Mulhouse : convention de financement entre la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération

(426/7.5.5/646)

6° 683 Conservatoire Botanique d'Alsace : procédure de fusion

(413/8.8/683)

7° 684 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (412/8.8/684)

8° 685 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (4100/8.8/685)

9° 678 Quartier DMC : France 2030 « démonstrateurs de la ville durable » - convention de financement entre la caisse des

Dépôts et la Ville de Mulhouse (53/7.5.6/678)

10° 695 Football Club de Mulhouse 1895 Alsace : accompagnement financier au titre du maintien de l'offre de pratique et en

soutien au nouveau projet associatif (saison sportive

2022/2023) (243/7.5.6/695)Jatoire des violences intrafamiliales et faites

)pel à projets (1200/7.5.6/681)

11° 649 Budget supplémentaire 2022 : approbation (312/7.1.2/649)

12° 642 Ville Vie Vacances (VVV) été 2022 : attribution de subventions (244/7.5.6/642)

13° 609 Restructuration du quartier des Coteaux : acquisition de lots de garages boulevard des Nations à Mulhouse (534/3.1.1/609)

14° 653 Aide à la mise en valeur du patrimoine (AMVP) pour les travaux de restauration extérieure d'un immeuble (531/7.1.5/653)

15° 647 Entretien des bâtiments cultuels : participation de la Ville (1201/7.5.6/647)

16° 648 Foyers paroissiaux : attribution d'une subvention d'équipement (1201/7.5.6/648)

17° 659 Soutien à la vie associative : convention de partenariat avec la plateforme Helloasso (1322/9.1/659)

18° 667 Centre social et culturel Drouot-Barbanègre : arrêt de la régie personnalisée (133/7.5.6/667)

19° 681 O.V.I.F.F (Observatoire des violences intrafamiliales et faites aux femmes) : appel à projets (1200/7.5.6/681)

20° 677 Associations de lutte contre l'exclusion : subventions 2022 – phase 2 (112/7.5.6/677)

21° 686 Centre d'art contemporain (Kunsthalle) : convention portant versement d'une subvention par le Collège de France

(2112/8.9/686)

22° 660 Bibliothèques-médiathèque : participation au réseau SUDOC-PS (système universitaire de documentation des publications en

série) (212/8.9/660)

23° 605 Accessibilité des sites et services numériques : convention de prestations de services (0614/9.1/605)

24° 664 Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire (341/5.2.3/664)

25° 680 Ouverture d'emplois permanents à des agents contractuels (322/4.2.1/680)

---- :----

26° 669 Désignation des représentants de la Ville de Mulhouse au sein des associations et des organismes divers : délibération

complémentaire (341/5.3.4/669)27° 672 Indemnités de fonction des membres du conseil municipal : mise à jour septembre 2022 (323/5.6.1/672)

28° 657 Dotation politique de la ville (DPV) : affectation pour 2022 (314/7.5.8/657)

29° 691 Projet Mulhouse Diagonales - les terrasses du Musée –

demande de subvention à la Région Grand Est au titre du

dispositif « soutien aux centralités urbaines et rurales »

(314/7.5.8/691)

30° 682 Aménagement de terrains de basket 3 x 3 et d'équipements associés : attributions d’une subvention complémentaire

(314/7.5.8/682)

31° 643 Associations jeunesse : attribution de subventions

d'équipement 2022 (244/7.5.6/643)

32° 644 Associations enfance et jeunesse : attribution de subventions de fonctionnement 2022 (244/7.5.6/644)

33° 658 Appel à projets associations jeunesse : attribution de

subventions (244/7.5.6/658)

34° 661 Cercle d'échecs Philidor Mulhouse et Mulhouse Squash Club : allocation de soutiens financiers exceptionnels pour leur

participation aux compétitions européennes (243/7.5.6/661)

35° 665 Associations sportives mulhousiennes : accompagnements financiers au titre de l'engagement dans le dispositif

d'animations « mon été à Mulhouse » (243/7.5.6/665)

36° 666 Fédération Française de Judo : conclusion d'une convention de partenariat pour l'accueil des championnats d'Europe par

équipes mixtes 2022 à Mulhouse (243/7.5.6/666)

37° 675 Fédération Française d'Athlétisme : accompagnement financier 2022 au titre du partenariat engagé (243/7.5.6/675)

38° 645 Création d'une voie verte le long de la RD 166 : convention de transfert de gestion (4200/8.3/645)

39° 651 Exécution du marché public aménagement d’une aire de jeux Mulhouse Diagonales : renonciation partielle à l’application des pénalités (413/1.1.15/651)

40° 650 Mise en place d'un réseau d'adduction d'eau potable aux lotissements « Rue de la Hardt-tranche2 » à Sausheim,

« Terres de Coton 2 » à Illzach, « Rue des violettes » à

Mulhouse et « L'Héspéride » à Reiningue : conventions de

maîtrise d'œuvre (412/1.4/650)1andes sont

lées du

l'IIT: avenant au

» avecl|

se

Général

al d' ‘2.2.1/689)

41° 687 ZAC Neppert : cession des lots N5 et N6 à la société Médiater (534/3.2.1/687)

42° 688 Copropriété 9 rue du Ballon : cession d'un garage

(534/3.2.1/688)

43° 673 Rénovation du quartier WOLF-WAGNER : régularisations foncières après aménagement des espaces publics

(534/3.1.1/673)

44° 674 Régie de l'Ill : avenant au bail à construire (534/3.3.2/674)

45° 689 Mise en concordance des documents du lotissement « SEMAPRO » avec le Plan Local d'Urbanisme (5300/2.2.1/689)

46° 656 Subvention à Grand-Est Solidarités et Coopérations pour le développement (GESCOD) : avenant à la convention

(524/7.5.6/656)

47° 655 Associations d'aide aux familles : subventions 2022 - Phase 2 (113/7.5.6/655)

49° 679 Association APPUIS : attribution d'une subvention pour le financement d'intervenantes sociales au commissariat central et bureau de police de Mulhouse (122/7.5.6/679)

50° 601 Centre d’art contemporain (Kunsthalle) : convention annuelle d’objectifs 2022 avec l’Etat (2112/8.9/601)

51° 668 Bibliothèques-médiathèque : financement de l'acquisition d'un lot de lithographies de l'atelier Engelmann (212/8.9/668)

52° 670 Haute Ecole des Arts du Rhin (HEAR) : attribution du Prix « Design » de la Ville de Mulhouse (218/ 8.9/ 670)

53° 671 MOTOCO et CO : convention d’attribution d'une subvention spécifique (218/7.5.7/671)

HUIS CLOS

54° 676 Protocole de médiation relatif au recours en responsabilité d’un agent suite à l’annulation de son licenciement – huis clos (351/9.1/676)

QUESTIONS DIVERSES

Le conseil Municipal sera filmé et diffusé sur le site internet de la Ville de Mulhouse. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes présentes disposent d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles les concernant.

Les éventuelles demandes sont à déposer à l’adresse suivante : Mairie de Mulhouse

Service des assemblées du Secrétariat Général

2 rue Pierre et Marie Curie

BP 10 020

68 948 MULHOUSE CEDEX 9