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Convocation - convocation et ordre du jour CM 29 09 22
Compte-Rendu - CR 10.07.20 sénatoriales 1
Conseil Municipal - CM 2026.06.05 17H Ordre du jour Sénatoriales
Procès Verbal - 99 DE CM PV ORDRE TAB PROCLAMATION CM 04 07 20
Conseil Municipal - ORDRE TAB N°7 CM 08 02 24 RAPIN signe
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 10.07.20 Sénatoriales
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 10.07.20 Sénatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
ON SU Mulhouse
MAIRIE
DE
MULHOUSE
SECRETARIAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3412
-
SC
Mulhouse,
le
4
juillet
2020
CONVOCATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
L'ELECTION
DES
DELEGUES
ET
SUPPLEANTS
APPELES
A
ELIRE
LES
SENATEURS
DANS
LE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Madame,
Monsieur,
En
application
du
Décret
n°
2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
et
de
l'arrêté
préfectoral
du
2
juillet
2020
relatif
au
mode
de
scrutin
ainsi
qu'au
nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à
désigner
ou
à
élire
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
dans
le
département
du
Haut-Rhin,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
prendre
part
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
VENDREDI
10
JUILLET
2020
à
10H30
AU
PARC
DES
EXPOSITIONS
DE
MULHOUSE
Publicité
de
la
séance
:
afin
de
respecter
les
conditions
sanitaires
requises
pour
l'organisation
de
cette
séance,
le
nombre
de
places
attribué
au
public
est
limité.
C'est
pourquoi
nous
invitons
le
public
à
suivre
ce
conseil
en
direct
sur
le
site
www.mulhouse.fr
Conformément
à
l'article
R
131
du
Code
Electoral,
je
vous
prie
de
trouver
ci-joint
copie
de
l'arrêté
susmentionné.
Merci
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
de
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
qui
figure
ci-dessous.
Je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l'expression
de
mes
cordiales
salutations.
Le
Malré
He +
Miehèlk
LUTF
PJ
: Arrêté
du 2
juillet
2020
l'arrêté
préfectoral
du
2
juillet
2020
relatif
au
mode
de
scrutin
ainsi
qu'au
nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à
désigner
ou
à
élire
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
dans
le
département
du
Haut-Rhin. ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
1°
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
2°
Election
des
délégués
et
suppléants
appelés
à
élire
les
Sénateurs
dans
le
Département
du
Haut-Rhin
3°
Enregistrement
par
chaque
délégué
de
droit
de
la
liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant
en
cas
d'empêchement
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Maire PRÉFET DU
HAUT-RHIN
Liberté Egalité Fraternité
_
DIRECTION
DE
LA
RÉGLEMENTATION
BUREAU
DES
ELECTIONS
£T
DE
LA
RÉGLEMENTATION
Arrêté
du 2
juillet
2020
relatif
au
mode
de
scrutin
et
au
nombre
de
délégués
et
suppléants
des
conseils
municipaux
à
désigner
ou
à élire
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
dans
le département
du
Haut-Rhin
Le
préfet
du
Haut-Rhin
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le titre
ler
du
livre
Il du
code
électoral,
notamment
les
articles
L.O
274
à
L.
293
et
R.
130-1
à
R 148
;:
Vu
le
décret
n°2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
la
circulaire
NOR
: INTA2015957]
du
30
juin
2020
du
ministre
de
l'intérieur ;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRÊTE
Article
1*:
Les
conseils
municipaux
du
département
du
Haut-Rhin
se
réuniront
impérativement
le
vendredi
10
juillet
2020,
au
plus
tard
à
20
heures,
pour
désigner
les
délégués
et
leurs
suppléants
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
délégués
supplémentaires,
chargés
_ d'élire
les sénateurs
le dimanche 27
septembre
2020,
a
a
Les
résultats
seront
communiqués
à
la
préfecture
(bureau
des
élections),
avant
21
heures,
le
jour
même
du
scrutin,
par
voie
électronique,
à l'adresse
suivante :
pref-elections-senatoriales@haut-rhin.gouv.fr
(en
cas
de
défaillance
de
la
transmission
dématérialisée,
celle-ci
peut
s'effectuer,
en
dernier
recours,
par
télécopie
au
03.89.29.2118)
Les
procès-verbaux,
dont
un
exemplaire
est
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
accompagnés
des
bulletins
blancs
et/ou
nuls
devront
parvenir
à la
préfecture
pour
le mercredi
15
juillet
2020 :
- soit
par
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
(bureau
des
élections
et
de
la
réglementation
- 7,
rue
Bruat,
BP
10489
- 68020
Colmar
Cedex),
en
déposant
le
pli
à
La
Poste
dès
le samedi
matin,
11 juillet. -
soit
par
dépôt
à
la
préfecture,
bureau
des
élections,
contre
décharge
(11,
avenue
de
la
République
à
Colmar).
Article
2
:Le
mode
de
scrutin
est
le
suivant
:
a)
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
élisent
leurs
délégués
et
leurs
suppléants
parmi
les
conseillers
municipaux
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours,
L'élection
des
délégués
et
des
suppléants
se
déroule
séparément,
l'élection
des
suppléants
ayant
lieu
aussitôt
après
l'élection
des
délégués.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
qui
peut
ne
pas
être
complète.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées.
l'élection
est
acquise
au
premier
tour
$i
un
candidat
recueille
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
;dans
le
cas
contraire,
il est
procédé
immédiatement
à
un
second
tour,
b)
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus
élisent
simultanément
leurs
délégués
et
suppléants
(et
pour
les
villes
de
30
800
habitants
et
plus,
leurs
délégués
supplémentaires)
sur
une
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
En
outre,
les
listes
de
candidats
doivent
être
paritaires.
:
Dans
les
communes
de
1 000
à
8
999
habitants,
les
délégués
titulaires
et
suppléants
sont
élus
à partir
des
mêmes
listes
parmi
les
conseillers
municipaux
ou
les
électeurs
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
tous
les
conseillers
municipaux
sont
désignés
de
droit
délégués
titulaires.
Les
sièges
vacants
au
moment
de
l'élection
des
suppléants
ne
sont
pas
pris
en
compte
pour
déterminer
le
nombre
de
suppléants
à élire.
Les
délégués
suppléants
-ainsi
que,
dans
les
communes
de
30
800
électeurs
et
plus,
les
délégués
supplémentaires-
sont
élus
sur
une
même
liste
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Article
3
:Dans
toutes
les
communes,
les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués,
des
délégués
supplémentaires
et
des
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
où
les
membres
du
conseil
municipal
sont
délégués
de
droit,
les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
sont
remplacés,
tant
pour
la
désignation
des
délégués
supplémentaires
et
des
suppléants
que
pour
l'élection
des
sénateurs,
par
les
candidats
de
nationalité
française
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
lors
de
la
dernière
élection
municipale.
Article
4
:Le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
(voire
de
délégués
supplémentaires)
à élire
par
chaque
conseil
municipal,
ainsi
que
le
mode
de
scrutin
à
appliquer
pour
cette
élection,
sont
précisés
dans
le
tableau
annexé
au
présent
arrêté,
selon
la
répartition
des
communes
en
quatre
strates
de
population.
Article
5
: L'élection
se
fait
sans
débat,
au
scrutin
secret.
Le
bureau
électoral
est
formé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
et
les
deux
membres
les
plus jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin.
La
présidence
est
assurée
par
le
maire
et
à
défaut,
par
les
adjoints
et
les
conseillers
dans
l'ordre
du
tableau.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
à
compter
du
jeudi
2 juillet
2020
à
la
porte
de
la
mairie.
Dans
les
communes
entièrement
pourvues
au
premier
tour
des
élections
municipales
organisées
le
15
mars,
l'arrêté
est
notifié
sans
délai
à tous
les
conseillers
par
les
soins
du
maire,
qui
précise
le
lieu
et
l'heure
de
la
réunion. Dans
les
communes
ayant
organisé
un
second
tour
le 28
juin
2020,
l'arrêté,
ainsi
que
le
lieu
et
l'heure
de
la
réunion,
est
notifié
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal
par
les
soins
du
nouveau
maire
lors
de
la
première
réunion
(devant
se
tenir
entre
le
3
et
le
5 juillet
2020)
du
conseil
municipal
suivant
ce
second
tour,
après
son
élection.
Cette
notification
est
confirmée,
dans
les
meilleurs
délais,
par
écrit
ou
par
voie
électronique,
dès
la
fin
de
cette
réunion.
Article
7
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin,
les
sous-préfets
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
À Colmar. le 2. ju
2010
Le
préfet
fran
Laurent
Touvet Extrait du tableau annexé à l'arrêté du 2 juillet 2020 relatif au mode de scrutin et au nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à
à désigner ou à élire en vue de l'élection des sénateurs dans le département du Haut-Rhin
COMMUNE | Code Arrondissement Canton Population |Conseiïllers municipaux Mode de scrutin Nombre de délégués Nombre de délégués supplémentaires Nombre de délégués suppléants
Mulhouse 224 Mulhouse Mulhouse 12et3 109443 55 Scrutin de liste 55 89 33
Page 1