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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 14 12 22
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 14 12 22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mulhouse
MAIRIE DE MULHOUSE
POLE RESSOURCES,
EDUCATION, ET SPORTS
SECRETARIAT DU
CONSEIL MUNICIPAL
3412 - SC
Mulhouse, le 7 décembre 2022
CONVOCATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre part à la séance du Conseil Municipal qui se
tiendra
MERCREDI 14 DECEMBRE 2022 à 17h
AU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE
Merci de bien vouloir prendre connaissance de l'ordre du jour de la séance du
Conseil Municipal qui figure ci-dessous.
Je vous invite à télécharger la liasse qui accompagne le mail de convocation et
qui contient les projets de délibérations et leurs pièces jointes.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes cordiales
salutations. Mulhouse
POLE RESSOURCES
EDUCATION ET SPORTS
SECRETARIAT GENERAL
SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL
3412/Sabine Civade
Le 7 décembre 2022
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
(Liasse envoyée le 7 décembre 2022)
1° Désignation du Secrétaire de séance
2° Approbation du PV du 10 novembre 2022
3° 746 Budget primitif et budget annexe : vote du budget primitif 2023 (312/7.1.1/746)
4° 747 Budget principal : vote des autorisations de programme
(312/7.10.1/747)
5° 748 Budget principal: mutualisation des moyens et des services entre la Ville de Mulhouse et m2A (312/7.10.5/748)
6° 749 Budget principal et budgets annexes: facturations 2022 par le budget général aux budgets annexes de l'eau et des pompes funèbres (312/7.10.5/749)
7° 801 Fiscalité directe locale : vote des taux pour l'année 2023
(313/7.2/801)
8° 731 Communication du rapport d'activités et du compte
administratif 2021 de Mulhouse Alsace Agglomération
(341/7.5/731)
9° 741 Rapport des représentants de la Ville de Mulhouse au Conseil d'Administration de CITIVIA SEM (3513/5.6.2/741)
10° 742 Rapport des représentants de la Ville de Mulhouse au Conseil d'Administration de CITIVIA SPL (3513/5.6.2/742)
11° 777 Opération de renouvellement urbain péricentre - concession d'aménagement et d'animation d'OPAH RU : Compte-Rendu
d'Activité à la Collectivité pour l'exercice 2021 – CRACL
(533/1.4./777) 12° 734 Programme de renouvellement urbain – opérations de restauration immobilière Briand - Franklin et Vauban - Neppert (quartier péricentre) : engagement de la procédure de
déclaration d’utilité publique sur les programmes de travaux (533/8.5/734)
13° 793 Briand, site école - projet ANRU+ : attribution de subventions à TUBA, Alsace active et OPENFAB/ la petite Manchester
(131/8.5/793)
14° 778 Evolution de la politique municipale en faveur des copropriétés dégradées : plan de sauvegarde (535/7.5./778)
15° 776 Nouveau programme de renouvellement urbain : acquisition du terrain sis 28 quai d’Oran à Mulhouse (534/3.1.1./776)
16° 740 Contrat de ville - avenant n°3 de prolongation de la durée de la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux (535/7.2./740)
17° 752 Concession d'aménagement "Renouvellement urbain par le développement de l'immobilier commercial" - Compte-Rendu d'Activité à la Collectivité CRACL (040/8.4/752)
18° 783 Déport des caméras de la gare SNCF vers le centre de
supervision urbain : signature de la convention entre l’Etat, la SNCF, et la Ville de Mulhouse (112/7.5.6/783)
19° 796 Agence de la participation citoyenne : expérimentation du dispositif « proposition citoyenne Mulhousienne »
(1321/9.1/796)
20° 745 Donation de la famille Wyler – création de la bourse William Wyler (21/.5/745)
21° 786 Temple Saint-Etienne: demande de classement au titre des monuments historiques de l’orgue Walcker (2100/9.1/786)
22° 765 Bibliothèques-médiathèque : projet culturel, scientifique, éducatif et social 2022-2026 (212/8.9/765)
23° 769 Rénovation éclairage public : demande d’aide financière à Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre du fonds climat nouvelle donne environnementale (424/7.6/769)
24° 788 Marchés publics : adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (351/1.7.3/788)
25° 753 Clubs « élite », « performance+ », « performance » et « formateurs » : attribution des soldes de subvention de
fonctionnement - saison sportive 2022/2023 (243/7.5.6/753) 26° 754 Associations sportives : attribution de subventions
d'équipement 2022 (243/7.5.6/754)
27° 755 Centre Sportif Régional Alsace, internat d'excellence sportive (parcours d'excellence sportive) et maison sport santé :
contribution 2022 au fonctionnement global (243/7.5.6/755)
28° 791 Fonds de solidarité pour le logement (volet énergie) :
convention de partenariat entre la collectivité européenne
d’Alsace et la Ville de Mulhouse (1100/7.6/791)
29° 781 Centres socio culturels mulhousiens: attribution des acomptes de subventions de fonctionnement 2023 (133/7.5.6/781)
30° 790 Contrat de Ville : rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville 2021 (131/7.10.5/790)
----/----
31° 711 Transfert de la compétence eau : dissolution du budget annexe M49 de l'eau (31/7.10.5/711)
32° 750 Transferts et créations de crédits (312/7.1.2/750)
33° 766 Programme de réussite éducative : renouvellement de l’avance de trésorerie (313/7.7/766)
34° 767 RUDIC : renouvellement de l’avance de trésorerie consentie à CITIVIA (313/7.7/767)
35° 714 Créances irrécouvrables : admission en non-valeur
(315/7.10.5/714)
36° 693 Tarifs municipaux : révision des tarifs pour services rendus pour 2023 (315/7.10.5/693)
37° 736 Compétence Eau: modalités de transfert du personnel à m2A le 1er janvier 2023 (32/4.1.8/736)
38° 725 Mise en place de l'indemnité forfaitaire pour les fonctions itinérantes (324/4.5/725)
39° 722 Mise à jour du tableau des emplois permanents, au 1er janvier 2023 suite au transfert du service de l’eau à Mulhouse Alsace Agglomération (324/4.1.1/722)
40° 784 Mise à jour des ratios d'avancement de grade (322/4.1.8/784) 41° 785 Mise à disposition d'agents de Mulhouse Alsace Agglomération au profit de la Ville de Mulhouse (322/4.1.4/785)
42° 771 Période de préparation au reclassement : approbation du modèle et autorisation de signature des conventions
(322/4.1.8/771)
43° 743 Ville Vie Vacances (VVV) Toussaint-Noël 2022 : attribution de subventions (244/7.5.6/743)
44° 792 Plateforme mutualisée Alsace marchés publics : adhésion d’un nouveau membre contributeur au groupement de commandes pour la passation de marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les
développements et l’acquisition de services associés
(3512/1.7.3/792)
45° 798 Désignation des représentants de la Ville de Mulhouse au sein des associations et organismes divers : délibération
complémentaire (341/5.34/798)
46° 770 Information du conseil municipal sur les décisions prises par le Maire (341/5.2.3/770)
47° 756 Athlètes de haut niveau et clubs mulhousiens employeurs : accompagnements financiers dans le cadre du dispositif Team Olympique Paralympique Mulhouse Alsace (TOPMA) - année
civile 2022 (243/7.5.6/756)
48° 797 Agence nationale du sport: demande de subvention relative à la rénovation du gymnase Ergmann (245/7.5.8/797)
49° 757 Fédération Française d'Athlétisme : renouvellement du partenariat au titre des années civiles 2023 et 2024
(243/7.5.6/757)
50° 764 Subventions FAI (Fonds d’aide à l’initiative) à destination des écoles maternelles et élémentaires 2022 (2212/7.5.6/764)
51° 772 Groupe scolaire et périscolaire Victor Hugo à Mulhouse : mise à jour du plan de financement et de la convention de co-maîtrise d'ouvrage (223/1.3.2/772)
52° 773 Nettoyage des locaux scolaires de la Ville de Mulhouse :
passation d'un accord-cadre (223/1.1.3/773)
53° 760 Aménagement du site Hirtzbach ouest : convention relative aux modalités de passage et d'entretien du chemin entre les villes de Mulhouse, Lutterbach et Morschwiller-le-Bas, la Collectivité Européenne d'Alsace et la société Tuileries Oscar Lesage
(412/8.8/760) 54° 761 Aménagements des espaces publics secteur NPNRU Fonderie : convention groupement de commandes Ville/Citivia SPL pour la passation de marchés de travaux (426/1.3.5/761)
55° 774 Maraîchage biologique : convention relative à l'extension du réseau souterrain haute tension et la pose d'un poste de
transformation pour alimenter un ensemble de parcelles
acquises le long de la Doller par la Ville de Mulhouse à
Reiningue (412/8.8/774)
56° 794 Fourniture eau potable en gros : convention (412/5.7.9/794)
57° 775 Nouveau programme de renouvellement urbain : acquisition de de garages en complément de l’immeuble situé 43, rue du Cerf à Mulhouse (534/3.1.1./77)
58° 706 Institut d’éducation motrice les acacias à Pfastatt : résiliation du bail emphytéotique (534.3.3.1/706)
59° 779 Copropriété « Le Diamant Noir » : approbation du plan de sauvegarde (535/1.4./779)
60° 763 Agence d’Urbanisme de la Région Mulhousienne (AURM) : programme partenarial pour 2023 (5/8.4/763)
61° 800 DMC - convention de financement relative au remboursement par la ville de Mulhouse à m2A des frais de surveillance et de gardiennage du site DMC (534/7.5.5./800)
62° 789 Contrat de Ville : programmation politique de la Ville 2022 - 4ème phase (131/7.5.6/789)
63° 768 Centre socio-culturel Lavoisier-Brustlein : soutien financier aux travaux de rénovation du centre socio-culturel (133/7.5.6/768)
64° 737 Associations intervenant dans le domaine de la santé :
subventions 2022 - phase 2 (1100/7.5.6/737)
65° 738 Carte pass'temps seniors : actualisation 2023 de l'offre (1100/9.1/738)
66° 739 Association d'aide aux familles : subventions 2022 - phase 3 (1100/7.5.6/739)
67° 744 Orchestre symphonique de Mulhouse - création d’une régie personnalisée (215/8.5/744)
68° 787 Associations culturelles : acomptes sur subventions de fonctionnement 2023 (218/7.5.6/ 787)
69° 782 Opéra national du Rhin: versement de la contribution 2023 (2100/8.9/782) 70° 795 Conseil de fabrique de l'église Sainte Marie : avis relatif au recours d'un emprunt pour financement de travaux
(1201/9.1/795)
71° 758 Entretien des bâtiments cultuels : subvention au cercle paroissial de Sainte Jeanne d’Arc (1201/7.5.6/758)
72° 759 Conseil de Fabrique de l’église Sainte Marie : soutien à la saison de musique ancienne (1201/7.5.6/759)
73° 762 Associations de lutte contre l'exclusion : subventions 2022 - phase 3 (1100/7.5.6/762)
74° 780 Office Mulhousien des Arts Populaires (OMAP) : convention avec la Ville de Mulhouse (218/8,1/780)
75° 751 Association du Carnaval : attribution de la subvention 2023 (030/7.5.6/751)
76° 799 Protocole de médiation : règlement de la situation d'un agent suite à recours contentieux - huis-clos (351/9.1/799)
77° Vœu relatif au Lycée professionnel public Charles de Gaulle de Pulversheim (proposé par le groupe Mulhouse Cause Commune)
Le conseil Municipal sera filmé et diffusé sur le site internet de la Ville de Mulhouse. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes présentes disposent d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles les concernant.
Les éventuelles demandes sont à déposer à l’adresse suivante : Mairie de Mulhouse
Service des assemblées du Secrétariat Général
2 rue Pierre et Marie Curie
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