Compte-Rendu - CR CONSEIL juin

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Compte-Rendu - CR CONSEIL juin Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Vesseaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL juin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2017

DELIBERATIONS

FINANCES

Budget communal

La situation comptable du compte administratif 2016 de la Commune se présente comme suit :  Le montant des dépenses est de 1 021 604,59 euros en fonctionnement, et 671 065,48 euros en investissement,

 Le montant des recettes est de 1 610 258,87 euros en fonctionnement et 577 553,70 euros en investissement.

 Le résultat d’exploitation (recettes – dépenses) est de 588 654,28 euros en fonctionnement et de – 93 511,78 euros en investissement.

 L’affectation des résultats s’effectue comme suit : 450 000 euros sont reversés en réserve sur la section d’investissement et 138 654,28 euros sont reportés en fonctionnement. Monsieur le Maire précise que la gestion du budget de fonctionnement reste maîtrisée de manière fidèle à

ce qui était annoncé en début de mandat. De plus, on peut constater une baisse de la dette.

Vote du compte de gestion (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal a approuvé le compte de gestion. Il est rappelé par le Maire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice.

Vote du compte administratif (à l’unanimité)

Le Maire a présenté le compte administratif aux membres du Conseil Municipal mais ne prend pas part au vote.

Les membres du Conseil ont approuvé le Compte Administratif 2016.

Affectation du résultat (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal a approuvé l’affectation des résultats.

Décision modificative N°1 (à l’unanimité)

La section d’Investissement :

La section d’Investissement s’équilibre en recettes pour un montant de 137 024,77 euros. En dépenses, le déficit d’investissement reporté est de 93 511,78 euros et il convient d’inscrire 43 512,99 euros en dépenses imprévues à l’article 020.

En recettes, les crédit inscrits concernent l’affectation de l’excédent de fonctionnement pour 450 000,00 à l’article 1068 (chapitre 10), et le virement de la section de fonctionnement de 30 000,00 euros (chapitre 021). Le montant de l’emprunt prévisionnel au chapitre 16 est annulé dans sa totalité soit - 342 975,23 euros.

La section de fonctionnement :La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de : 161 435,28 euros.

En dépenses, il convient d’alimenter la section de fonctionnement d’un montant de 42 035,28 euros pour des dépenses imprévues, d’augmenter le virement à la section d’investissement de 30 000,00 euros, d’augmenter les crédits de 29 400,00 euros sur le chapitre 012 pour pallier aux remplacements d’agents en arrêts maladie et enfin d’inscrire 60 000,00 euros à l’article 6875 pour dotation provisionnelle pour risques et charges.

Les recettes totales se répartissent de la manière suivante :

 L’excédent de fonctionnement reporté s’élève à 138 654,28 euros (chapitre 002),  Un réajustement concernant les dotations entraine l’inscription de crédits supplémentaires sur l’article 74121 de 31 474,00 euros et une diminution du montant à l’article 7411 pour 7 333.00 et à l’article 74127 pour 1 360,00 euros.

Budget annexe de l’eau

La situation comptable du compte administratif 2016 du budget annexe de l’eau se présente comme suit :  Le montant des dépenses est de 307 593,04 euros en fonctionnement, et 346 411,24 euros en investissement,

 Le montant des recettes est de 367 179,67 euros en fonctionnement et 436 785,23 en investissement.

 Le résultat d’exploitation (recettes – dépenses) est de 59 586,63 euros en fonctionnement et de 90 346,99 euros en investissement.

 L’affectation des résultats s’effectue comme suit : 59 586,63 euros sont reportés en fonctionnement.

Vote du compte de gestion (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal a approuvé le compte de gestion. Il est rappelé par le Maire que le compte de gestion

est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice

Vote du compte administratif (à l’unanimité)

Le Maire a présenté le compte administratif aux membres du Conseil Municipal mais ne prend pas part au

vote.

Les membres du Conseil ont approuvé le Compte Administratif 2016.

Affectation du résultat (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal a approuvé l’affectation des résultats.

Décision modificative N°1 (à l’unanimité)

La section d’Investissement :

La section d’Investissement s’équilibre en recettes pour un montant de – 11 200,00 euros. En dépenses, il convient de diminuer les crédits sur l’article 139118 pour 11 200,00 euros.

Les crédits inscrits concernent l’excédent d’investissement pour 90 346,99 euros (au chapitre 001) et le virement de la section de fonctionnement de 34 374,63 euros (chapitre 021). Le montant de l’emprunt prévisionnel au chapitre 16 est diminué de 140 846.62 euros.

De plus, les opérations d’ordre pour les amortissements de 2017 exigent que les crédits au chapitre 040 soient augmentés de 5 225,00 euros.

La section de fonctionnement :

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de : 48 386,63 euros.

En dépenses, il convient d’alimenter la section de fonctionnement d’un montant de 6 000,00 et 1 000,00 euros pour les reversements de redevances à l’agence de l’eau, d’augmenter le virement à la sectiond’investissement de 34 074,63 euros, , d’augmenter les dotations aux amortissements de 5 225,00 euros et d’inscrire à la demande du Trésorier 2 087,00 euros à l’article 6542.

Les recettes totales se répartissent de la manière suivante :

 L’ excédent de fonctionnement reporté s’élève à 59 586,63 euros (chapitre 002),  Il convient de diminuer les crédits inscrits à l’article 777 pour 11 200,00 euros.

Créances éteintes – Budget annexe de l’eau 2017 (à la majorité : 2 abstentions) Suite à la demande du trésorier et à une décision judiciaire, le Conseil Municipal a décidé d’admettre en créances éteintes un montant de 2 086,59 euros suite à la procédure de surendettement de deux contribuables.

INTERCOMMUNALITE

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas - Modification des statuts : Transfert de la

compétence relative aux zones d’activités économiques communales au 1er janvier 2017 –

détermination des zones d’activités économiques concernées par le transfert (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal a validé le transfert de la compétence relative aux zones d’activités économiques :

transfert rendu obligatoire par la Loi NOTRe.

Pour Vesseaux, aucune ZAE n’a été recensée.

CULTURE – ASSOCIATIONS – AFFAIRES SCOLAIRES

Sensibilisation aux pratiques musicales à l’école (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal a décidé de renouveler l’action de sensibilisation aux pratiques musicales initiée par le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse, et de participer financièrement à cette opération à hauteur de 720 euros pour l’ensemble des deux écoles.

Il est à noter que la Loi NOTRe ne permet plus au Département de participer comme les années précédentes.

Subvention pour l’association « La Route des églises romanes » (à l’unanimité)

Le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 100 euros pour l’année 2017 à l’association.

URBANISME

Déclassement des locaux de l’ancienne mairie – 1er étage du bâtiment sis Place Fernand Boiron (à

l’unanimité)

Le Conseil Municipal a procédé au déclassement des bureaux de l’ancienne mairie. Ils sont désormais

intégrés dans le domaine privé de la Commune.

EAU - ASSAINISSEMENT

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016

(à l’unanimité)

Le conseil municipal a validé le rapport annuel qui est mis à la disposition à l’accueil de la Mairie.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2016 (à

l’unanimité)

Le conseil municipal a validé le rapport annuel qui est mis à la disposition à l’accueil de la Mairie.Demande d’autorisation temporaire d’utiliser l’eau du NOUVEAU FORAGE D’AIGUES

FREYDES en vue de la consommation humaine – Agence Régionale de la Santé (à l’unanimité)

Suite à la demande de l’Agence Régionale de la Santé, il y a lieu de d emander l’autorisation

d’envoyer l’eau du nouveau forage d’Aigues Freydes dans les réseaux pendant les essais de

pompage.

Demande d’autorisation temporaire d’utiliser l’eau du FORAGE AGRICOLE DE FAUGER en

vue de la consommation humaine – Agence Régionale de la Santé (à l’unanimité)

Suite à la demande de l’Agence Régionale de la Santé, il y a lieu de demander l’autorisation

d’utiliser le forage agricole de Fauger pendant les travaux de foration du nouveau forage.

PERSONNEL COMMUNAL

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal a validé la possibilité de conclure des CDD pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Monsieur le Maire a précisé que les besoins éventuels concernaient les services de l’école.

Création d’un emploi d’agent de maîtrise (à l’unanimité)

Monsieur le Maire a exposé au Conseil Municipal que considérant les besoins au sein du service technique en terme d’encadrement d’équipe, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet. Il s’agit ici d’un avancement de grade pour un agent suite à son inscription sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise. La montée en compétence de l’agent justifie sa nomination à cet emploi.

FIN DE LA SEANCE