Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 10 juin 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 10 juin 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Vesseaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 10 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020

DELIBERATIONS

Désignation des membres délégués aux syndicats et organismes extérieurs (à l’unanimité) Les représentants ont été désignés comme suit :

- PNR Monts d’Ardèche : titulaire Michel CHABERT et suppléante Laurence VIOT - Syndicat TOUT’ENBUS : titulaires Jean-François BAUZELY et Mickaël BOUCHARDON Suppléants : Michel CHABERT et Alain VIANNET

- Numerian : Mickaël BOUCHARDON

- SDE 07 : titulaire Jean-François BAUZELY et suppléant Alexandre TRIN - Association des Communes forestières : Jean-François BAUZELY

- Correspondant défense : Mickaël BOUCHARDON

Vote des taux d’imposition (à l’unanimité)

Les taux restent inchangés.

Délibération relative à la délégation du Conseil municipal au Maire (à l’unanimité) Les délégations du Conseil Municipal au Maire sont les suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la

limite de 75 000€ HT ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 8 000 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune

en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau lorsque ces actions concernent :

a) les décisions prises par lui par délégation de conseil municipal dans les conditions prévues par la présente

délibération,

b) les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du conseil municipal,c) les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés

communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal,

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite de 10 000 euros ;

15° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 euros ;

16° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le

droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Délibération relative aux indemnités de fonction des élus (à l’unanimité) Le Maire et les Adjoints ont fait le choix de renoncer à l’augmentation de 20% des indemnités. Le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire a été fixé au taux de 41.28 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Pour les adjoints, le taux de 15,84 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique a été voté.

Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (à l’unanimité) Les membres sont :

Membres titulaires :

Mme Adeline CHANAL

M. Jean-François BAUZELY

Mme Hélène PAILHES

M. Alexandre TRIN

M. Alain VIANNET

Membres suppléants :

Mme Agnès BETTIOL-LESPINASSE

M. Michel CHABERT

Mme Albine HUGOUVIEUX

Mme Anaïs BONNEFOI

Mme Laurence VIOT

Création de la Commission Finances (à l’unanimité)

Les membres sont :

- Max TOURVIEILHE

- Jean-François BAUZELY

- Félicien SABATIER

- Hélène PAILHES

- Michel CHABERT

- Corinne REYNIER

Convention de mise à disposition et fonds de concours dans le cadre de la création d’une aire de sports et de loisirs et d’un espace intergénérationnel sur la Commune – Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (à l’unanimité)

Le Conseil municipal a approuvé la décision de mettre à disposition le site sur lequel est construite l’aire de

sports et de loisirs, et la participation communale à hauteur de 110 000 €.

Sensibilisation aux pratiques musicales à l’école (à l’unanimité)

L’assemblée a décidé de renouveler l’action de sensibilisation aux pratiques musicales initiée par le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse, et de participer financièrement à cette opération à hauteur de 730 euros pour l’école privée. Les enseignants de l’école publique n’étaient pas intéressés. Participation aux frais de fonctionnement enfants d’ULIS 1 – école de Baza d’Aubenas (à l’unanimité)

L’assemblée a autorisé le Maire à signer la convention portant participation aux frais de fonctionnement de

l’école de Baza à Aubenas, pour la scolarisation d’un enfant en classe ULIS 1 et de participer à hauteur de

952 euros.

Accord-cadre à bons de commandes – travaux de modernisation de voirie (à l’unanimité) Un marché sous la forme d’un accord cadre à bons de commande sera lancé pour les travaux de

modernisation de voirie communale à hauteur de 110 000 € HT par an, renouvelable une fois.

Convention de maîtrise d’ouvrage unique – Syndicat Départemental d’Electricité de l’Ardèche (à

l’unanimité)

Une opération d’enfouissement de réseaux de télécommunications chemin des Audiberts, chemin des

Chevaliers et chemin des Près – Poste Les Mappias sera effectuée par le SDE07 pour un coût de 27 452.00

€ HT pour la Commune.

Demande de subvention au Fond d’Aide au Football Amateur pour la mise en conformité de

l’éclairage du stade (à l’unanimité)

Afin de rendre l’éclairage du stade de football plus efficace et plus économique, le Conseil Municipal a

décidé de changer les projecteurs par des équipements à LED et pour ce faire, de solliciter une subvention

de 20 140 euros au Fond d’Aide au Football Amateur.

FIN DE LA SEANCE