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Compte-Rendu - CR CONSEIL Juin
Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL Juin)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2018
DELIBERATIONS
FINANCES
Budget communal
La situation comptable du compte administratif 2017 de la Commune se présente comme suit : Le montant des dépenses est de 788 453,52 euros en fonctionnement, et 528 553,35 euros en investissement,
Le montant des recettes est de 1 366 956,05 euros en fonctionnement et 666 924,36 euros en investissement.
Le résultat d’exploitation (recettes – dépenses) est de 578 502,53 euros en fonctionnement et de 138 371,01 euros en investissement.
L’affectation des résultats s’effectue comme suit : 78 502,53 euros sont reversés en réserve sur la section d’investissement et 500 000,00 euros sont reportés en fonctionnement.
Vote du compte de gestion (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a approuvé le compte de gestion. Il est rappelé par le Maire que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice.
Vote du compte administratif (à l’unanimité)
Le Maire a présenté le compte administratif aux membres du Conseil Municipal mais ne prend pas part au vote.
Les membres du Conseil ont approuvé le Compte Administratif 2017.
Affectation du résultat (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a approuvé l’affectation des résultats.
Décision modificative N°1 (à l’unanimité)
La section d’Investissement
La section d’Investissement s’équilibre comme suit :
En dépenses, il convient d’inscrire 650,00 euros en dépôts et cautionnement reçus à l’article 165 (chapitre 16) et de diminuer d’autant l’imputation à l’article 020 (chapitre 020).
En recettes, les crédit inscrits concernent l’affectation de l’excédent de fonctionnement pour 78502,53 à l’article 1068 (chapitre 10), le virement de la section de fonctionnement de 508 293,00 euros (chapitre 021), l’excédent d’investissement reporté de 138 371,01 euros à l’article 001 (chapitre 001), 200 000,00 à l’article 1322 (chapitre 13) correspondant à une subvention de la Région. Le montant de l’emprunt prévisionnel au chapitre 16 est diminué de 925 166,54 euros.
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de : 531 863,00 euros. En dépenses, il convient d’augmenter le virement à la section d’investissement de 508 293,00 euros, d’augmenter les crédits de 10 500,00 euros sur le chapitre 012 pour pallier aux recrutement d’agents recenseurs, d’augmenter les crédits de 10 070,00 euros sur le chapitre 011 afin notamment de pallier à l’augmentation des frais d’énergie, aux frais de déplacement des agents recenseurs, à la publication de marché public et à l’augmentation de la cotisation d’assurance des biens et enfin d’inscrire 3 000,00 euros à l’article 6541 pour créances admises en non-valeur.
Les recettes totales se répartissent de la manière suivante :
L’excédent de fonctionnement reporté s’élève à 500 000,00 euros (chapitre 002). Un réajustement concernant les dotations entraine l’inscription de crédits supplémentaires sur l’article 74121 de 15 677,00 euros, sur l’article 7411 de 8 846,00 euros, sur l’article 74127 de 3 864,00 euros et sur l’article 7484 de 3 476 euros.
Budget annexe de l’eau
La situation comptable du compte administratif 2017 du budget annexe de l’eau se présente comme suit : Le montant des dépenses est de 289 172,80 euros en fonctionnement, et 203 936,32 euros en investissement,
Le montant des recettes est de 380 493,44 euros en fonctionnement et 210 519,06 en investissement.
Le résultat d’exploitation (recettes – dépenses) est de 91 320,64 euros en fonctionnement et de 6 582,74 euros en investissement.
L’affectation des résultats s’effectue comme suit : 9 892,26 euros sont reversés en réserve sur la section d’investissement et 81 428,38 euros sont reportés en fonctionnement.
Vote du compte de gestion (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a approuvé le compte de gestion. Il est rappelé par le Maire que le compte de gestion
est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice
Vote du compte administratif (à l’unanimité)
Le Maire a présenté le compte administratif aux membres du Conseil Municipal mais ne prend pas part au
vote.
Les membres du Conseil ont approuvé le Compte Administratif 2017.
Affectation du résultat (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a approuvé l’affectation des résultats.
Décision modificative N°1 (à l’unanimité)
La section d’Investissement
La section d’Investissement s’équilibre en recettes comme suit :
Les crédits inscrits concernent l’excédent d’investissement pour 6 582,74 euros (au chapitre 001), le virement de la section de fonctionnement de 44 928,38 euros (chapitre 021) et l’affectation de l’excédent de fonctionnement pour 9 892,26 euros à l’article 1068 (chapitre 10). Le montant de l’emprunt prévisionnel au chapitre 16 est diminué de 81 403,38 euros.
De plus, les opérations d’ordre pour les amortissements de 2018 exigent que les crédits au chapitre 040 soient augmentés de 20 000,00 euros.
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de : 81 428,38 euros.
En dépenses, il convient d’alimenter la section de fonctionnement d’un montant de 12 000,00 et 2 500,00 euros pour les reversements de redevances à l’agence de l’eau, d’augmenter le virement à la section d’investissement de 44 928,38 euros, d’augmenter les dotations aux amortissements de 20 000,00 euros et d’inscrire 2 000,00 euros à l’article 673 (chapitre 67).
En recettes, l’excédent de fonctionnement reporté s’élève à 81 428,38 euros (chapitre 002).
Projets
Contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la traverse sud par la RD 104 – Syndicat de Développement, d’Equipement et d’Aménagement (SDEA) (à l’unanimité) Le Conseil Municipal a décidé de lancer le projet d’aménagement de la traverse sud le long de la RD 104. Le SDEA, en collaboration avec les services des Routes du Département, engagera une étude pour la réduction de la vitesse, la sécurisation des carrefours, l’adaptation du réseau d’eaux pluviales et la création de cheminements piétons et abords. L’accompagnement se fera par convention pour un montant de 5 599,69 euros HT. Le projet est estimé à 200 000,00 euros HT.
Monsieur le Maire a précisé que le projet se situera à partir des lotissements du Champellier jusqu’à la sortie sud de la Commune.
Demande d’adhésion au Syndicat Intercommunal de Transport Urbain Tout’Enbus des communes de Fons, de Lachapelle-sous-Aubenas et de Lavilledieu (à l’unanimité)
L’assemblée a voté favorablement à l’adhésion des communes de Fons, de Lachapelle-sous-Aubenas et de Lavilledieu.
Convention financière pour la réalisation des travaux pour les dalles de propreté recevant les abribus – Syndicat Intercommunal de Transport Urbain Tout’Enbus (à l’unanimité) Le Conseil a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière pour la réalisation des travaux
pour les dalles de propreté recevant les abribus. Il sera donc possible de profiter du marché signé par le Syndicat pour
installer les supports et dalles de propreté qui restent à la charge de la commune. Une convention fixera les modalités
financières de l’opération. Monsieur le Maire souligne qu’en fonction d’éléments techniques et financiers, un
arbitrage pourra toujours être effectué entre la prise en charge des travaux en régie ou par l’entreprise titulaire du
marché.
Convention de maîtrise d’ouvrage unique – Syndicat Départemental d’Electricité de l’Ardèche (à l’unanimité)
Le Conseil municipal a validé l’opération de renforcement et d’enfouissement des réseaux de distribution publique
d’électricité et l’opération de mise en œuvre coordonnée du génie civil des futurs réseaux éclairage public et de
télécommunications quartier Ecole Privée - Poste Les Béraudoux. L’opération est subventionnée par le SDE07. Le
reste à charge pour la Commune est de 41 365,22 euros HT.
Affaires scolaires - Associations
Procédure d’Appel d’Offres Ouvert « Approvisionnement, gestion des denrées brutes et assistance technique pour la restauration à l’EHPAD Le Champ Long et à l’école » - Attribution et autorisation de signature (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a voté l’attribution du marché à SUD EST Restauration pour un montant annuel estimé de 42 000,00 euros HT pour la partie cantine scolaire.
URBANISME
Nouvelle dénomination de la place sise quartier le Fort – Place des Anciens Combattants (à l’unanimité)
Le Conseil Municipal a décidé de nommer la place publique « Place des Anciens Combattants ». La consultation citoyenne qui a été effectuée en avril 2018 avait donné le résultat suivant : 48.46 % des personnes ayant répondu se sont déclarées favorables à la dénomination « Place des Anciens Combattants ».
Intégration de la parcelle cadastrée D 1921 dans le domaine public de la Commune (à l’unanimité) Suite à l’acquisition de la parcelle cadastrée D 1921, sise quartier La Prade qui permet d’accéder aux lotissements de
La Prade et Le Bassin ainsi qu’aux propriétés voisines, le Conseil a décidé de procéder à l’intégration de la parcelle
dans le domaine public de la Commune.
Ressources humaines
Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (à l’unanimité) Le Conseil Municipal a décidé de créer à compter du 1er septembre 2018 un poste d’adjoint technique principal de
2ème classe, échelle C2 de rémunération, à temps complet, permettant l’avancement de grade d’un agent.
Création d'emploi permanent autorisant le recrutement d’agents contractuels (Commune de moins de 2 000 habitants ou groupement de communes de moins de 10 000 habitants) (à l’unanimité) Devant le peu de lisibilité concernant les fermetures ou ouvertures de classes à l’école, l’assemblée a validé la
création d’un recrutement de contractuel à l’école pour une durée d’un an renouvelable 5 fois.
FIN DE LA SEANCE