Compte-Rendu - CR CONSEIL Février

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CONSEIL Mai 2022

Compte-Rendu - CR CONSEIL Février 1

Compte-Rendu - CR CONSEIL Mai

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 21 février 2022

Compte-Rendu - CR CONSEIL juin

Compte-Rendu - CR CONSEIL octobre 1

Conseil Municipal - conseil municipal du 25 janvier 2016 fr 74

Compte-Rendu - CR CONSEIL Décembre

Conseil Municipal - conseil municipal du 18 fevrier 2015 fr 57

Compte-Rendu - CR CONSEIL jan

Compte-Rendu - CR CONSEIL Février Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Vesseaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL Février)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2018

DELIBERATIONS

Projets

Lancement du projet de mise en place de vidéoprotection et demandes de subventions (à

l’unanimité)

Le Conseil Municipal a approuvé le lancement du projet pour un montant prévisionnel de 24 900,00 euros HT.

- Transfert de la compétence Éclairage Public de la commune au profit du SDE07, au titre de la compétence

facultative exercée par le SDE07 en vertu de ses statuts ;

- Adoption de la convention de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers communaux, et de ses

annexes ;

- Autorisation du maire à signer la convention de mise à disposition avec le SDE07 ; (à l’unanimité)

Le Conseil a validé le transfert de la compétence Eclairage Public au SDE07.

L’adjoint du Maire précise que la Commune restera l’interlocuteur privilégié pour les administrés. De plus,

l’avantage financier portera sur l’entretien et le montant des subventions.

Achèvement de la procédure de révision du PLU (à l’unanimité)

L’assemblée a donné son accord pour que la Communauté de Communes poursuive la procédure de

révision dans la cadre de sa prise de compétence au 1er janvier 2018. L’échéance de la révision reste

néanmoins à horizon 2021.

Convention de gestion comptable et budgétaire – l’Association Syndicale Autorisée d’Irrigation de la Vallée

du Liopoux (à l’unanimité)

La gestion de la comptabilité de l’ASA s’effectuera désormais au sein des services de la mairie moyennant

une contribution aux frais de 1500 euros annuels.

Monsieur le Maire rappelle la volonté de l’équipe municipale de soutenir le monde agricole. Ainsi le

montant des frais de gestion comptable pour l’ASA est divisé par deux.

Adoption d’un agenda accessibilité programmée AD’AP – autorisation à signer et présenter la demande d’AD’AP (à l’unanimité)

Des travaux sont nécessaires pour rendre accessible les locaux des vestiaires du stade, les commerces et l’église. Le montant prévisionnel des travaux est de 17 430,00 euros HT.

FINANCES

Budget primitif 2018 (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal a voté les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2018 comme suit :  Investissement

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 1 639 160,61 euros  Fonctionnement

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 1 114 264,00 euros

Budget primitif 2017 – Eau et assainissement (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal a voté les propositions nouvelles du budget primitif Eau et Assainissement de l’exercice 2018 comme suit :

 Investissement

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 962 277,50 euros  Fonctionnement

Le budget s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 301 700,00 euros

URBANISME

Lancement de la procédure de cession d’un chemin rural quartier Les Barras (à l’unanimité)

Le Conseil Municipal a décidé de lancer la procédure pour céder la partie de chemin rural qui traverse la

propriété de M. et Mme REBOUL Eric. En contrepartie, il sera constitué une servitude de passage par acte

notarié pour assurer la continuité du passage du public sur ce secteur.

Constitution d’une servitude pour l’établissement, en terrain privé, de canalisations publiques

d’assainissement collectif d’eaux usées et d’eaux pluviales quartier le Champellier (à l’unanimité)

Une constitution de servitudes de passage de canalisation sur une propriété privée sera effectuée par acte

administratif.

Constitution d’une servitude pour l’établissement, en terrain privé, de canalisations publiques d’eaux

pluviales quartier les Monteils (à l’unanimité)

Une constitution de servitudes de passage de canalisation sur une propriété privée sera effectuée par acte

administratif.

Affaires scolaires

Subvention pour l’association reconnue d’utilité publique La Prévention Routière (à l’unanimité) Le Conseil Municipal a voté une subvention de 170 euros pour l’année 2018.

Constitution d’un groupement de commandes Commune de Vesseaux / CCAS – signature d’une convention (à l’unanimité)

Un groupement de commandes sera constitué pour l’approvisionnement des repas pour la cantine de l’école publique, l’EHPAD et la résidence services.

Constitution d’une commission d’appel d’offres – groupement de commandes Commune de Vesseaux / CCAS (à l’unanimité)

Agnès Lespinasse a été élue en tant que titulaire et Alain Viannet en tant que suppléant pour intégrer la CAO qui sera chargée de procéder à l’analyse des candidatures du groupement de commandes. Le Maire en sera le Président. Dans le cadre du CCAS, il sera procéder à la même élection pour désigner les représentants du CCAS au sein de la CAO.Convention d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration (à l’unanimité) L’assemblée renouvelle l’adhésion au SATESE, organisme public qui assure l’assistance technique pour la gestion de la station d’épuration de la commune moyennant une contribution de 620 euros annuelles.

FIN DE LA SEANCE