unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+12+11+2020

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - pv+21+sept

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+du+9+12+

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - pv+12+mars+

unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+12+11+2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - PV+réunion+12+11+2020)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Jeunesse, Tél : 03.25.46.70.63

Fax : 03.25.46.66.03

Email : cdcpoa@wanadoo.fr

27 Avenue Tricoche Maillard - Aix-En-Othe

10160 Aix-Villemaur-Pâlis

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Jeudi 12 novembre 2020

à 18h30

FRRKRRE

PROCES-VERBALOUVERTURE DE LA SEANCE DU 12 novembre 2020 A 18 HEURES 30 M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES

LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

KRKKKEKRERÉEEEE

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent : Roland BROQUET, Romain ARNAUD, Edith LHOSTE, Bernard SADY, Claude LAPIERRE, Alain NOUGARET, Claire ADAM, Gérard TRUTAT, Florent GAUROIS, Daniel DUCHANGE, Gilbert BONNETERRE, Claude LENOIR, Laurent L’ETROP, Philippe ETCHETO, Jean-Pierre GITZHOFFEN, Antoine GUEBEN, Frédéric RAPHAEL, Thimothée BRASSET

Absent(s) excusés(s) ayant donné pouvoir :

Christie DEZERT a donné pouvoir à Roland BROQUET,

Emeline DE BRUIN a donné pouvoir à Romain ARNAUD,

Absent(s) excusés(s) :

Sylvie VELUT, Olivier PIQUET, Philippe LAZARE, Jean-Paul CARRE, Jannick DERAEVE,

Lionel BERTIN, Ludovic BLANC, Philippe MARTEAU, Roland FRELIN, Gilles PLOUVIEZ, Nicole JANSSENS, Nadège DUDAS-MASSON, Etienne GHISALBERTI, Gisèle SILO, Anne- Lise DURAND), Jean-Pierre PEZET, Florence SEZEUR,

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants : Bruno BENETTON, Hugues MARTEAU, Thomas PONZONI,

Délibération n°2020/69/CDC : Tiers-lieu, espace de co-working et Maison France Service —

demande de financement pour la réalisation des travaux et équipement La première phase de cette réhabilitation, faisant l’objet d’une délibération, concerne les diagnostics du bâtiment et la maîtrise d’œuvre qui seront réalisés en 2020. La partie travaux se fera en 2021.

Au titre de la phase travaux de réhabilitation du bâtiment, une première délibération a été prise permettant d’intégrer cette opération dans le dispositif régional « redynamisation des bourgs structurants en milieu rural : soutien aux investissements publics ». Afin de compléter le plan de financement de la phase travaux de réhabilitation du bâtiment et l’équipement des services, la communauté de communes souhaite saisir l’opportunité d’un soutien financier au travers des dispositifs de l’Etat tels que la DETR et la DSIL.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à solliciter les aides de l’Etat au titre des dispositifs permettant le financement de la phase travaux de cette opération.

Délibération n°2020/70/CDC : Convention de collecte DEEE avec l’organisme OCAD3E L'organisme OCAD3E obtiendra le renouvellement de son agrément en décembre 2020. La nouvelle convention « convention de collecte séparée des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers » doit être signée entre cet organisme et les collectivités territoriales. OCAD3E a préparé la nouvelle convention avec les équipes de l'AMF, du CNR et d’Amorce. Les modifications par rapport à la convention actuelle sont mineures et portent sur les nouvelles dates d’arrêté d’agrément, la date d’effet ainsi que les modalités de résiliation en fin de l’agrément de transition, la nouvelle dénomination de Recylum, et les textes de loi en référence.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Oui l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de renouveler la convention avec l’organisme OCAD3E, AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette convention.Délibération n°2020/71/CDC : Modification du règlement intérieur de la déchetterie intercommunale

Le règlement intérieur de la déchetterie, en vigueur depuis juin 2011 et modifié en juin 2013, nécessite d’être mis à jour par les éléments suivants (en pratique depuis plusieurs années) : -__ Article 2 : jours et horaires d’ouverture :

e modification des horaires en période estivale par « du mardi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ».

- Article 3 : Déchets acceptés :

e retrait de « papiers journaux, revues » pour ne garder que « cartons » en première ligne.

e ajout de « les chutes de production PVC » ;

e ajout de «les vieilles menuiseries en PVC avec ou sans verre telles que : les fenêtres en PVC, les persiennes en PVC, les volets roulants (complets) en PVC, les portes en PVC, les portails en PVC, les clôtures en PVC »

- Article 4 : Déchets refusés :

e ajout de «de façon générale, toute matière allant au tri sélectif »

-__ Article 7 : Séparation des matériaux recyclables

e retrait de « papier » en première ligne,

e retrait de « bouteille plastique » en troisième ligne.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de valider les modifications à apporter au règlement intérieur de la déchetterie et de le mettre à jour.

Délibération N° 2020/72/CDC : TRAVAUX MAISON de sante — avenant N°1 lot 8 CHAPE AUTONIVELANTE CARRELAGE

Suite à une erreur matérielle, il convient de modifier et de remplacer la délibération 2020-06 du 28/01/2020.

L’entreprise LAPIED CARRELAGE est titulaire du lot 8 Chape autonivelante carrelage. Il est proposé de passer premier avenant :

Avenant n°1 :

- Fourniture et pose de plinthes droites 10*410 groupe BIB, traitement intégré — archives, dégagement, local technique étage : 823,75 € HT

- Fourniture et pose de siphon de sol PVC — local technique étage : 92 € HT - Panneau compensateur sous habillage mural bois pour pose plinthe pierre — hall, accueil : 307,85 € HT

Le montant total est de 1 223,60 € HT.

Les conséquences financières de cet avenant sont d’augmenter de 1 223,60 € HT soit 1 468,32

€ TTC. Le marché initial est de 139 324,03 € HT (167 186,84 € TTC).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 pour le lot n°8 portant le marché à

140 547,63 € HT soit 168 657,16 € TTC.Délibération n°2020/73/CDC

Objet : Décision modificative — Budget annexe SPRAD

Le Président propose la décision modificative suivante :

Dépenses : Chapitre 011 : compte 611 +27 000 €

Recettes : Chapitre 70 : compte 7066 +27 000 €

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de valider la décision modificative ci-dessus.

Délibération n°2020/74/CDC : Avenant à la convention de participation au fonds régional Résistance Grand Est

Dans ce contexte exceptionnel, l’assemblée délibérante a validé la participation financière de notre structure au fonds régional « Résistance Grand Est », d’un montant de 15 810 € (7905 habitants x 2 €), afin de financer le versement d’aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid- 19 et des mesures prises pour en limiter la propagation.

Une convention a été signée avec la région Grand Est.

Sachant que le dispositif évolue régulièrement, la région Grand Est propose d’apporter les modifications suivantes :

- au règlement du Fonds Résistance sur les dates de validité et de référence du dispositif,

- à la convention initiale par un avenant, qui décale également de 6 mois toutes les séquences de la relation contractuelle.

Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 2, 3, et 4 de la convention initiale, comme suit :

« Article 2 : CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DU FONDS RESISTANCE GRAND EST

En conformité avec le Schéma Régional de Développement Economique d'Internationalisation et d'Innovation (SRDEII), face à la demande expresse de la Collectivité contributrice, les Parties ont décidé de conclure la présente convention.

La Région Grand Est et la Banque des Territoires contribuent au fonds résistance chacune à hauteur de 11 127 872 €, soit 22 255 744€ de « contribution socle ».

La Collectivité contributrice apporte une contribution complémentaire à hauteur de 15 810 €, sur la base d’un montant de 2 € par habitant.

Cette contribution complémentaire est versée en cinq tranches à hauteur chacune de 20% du montant indiqué au précédent alinéa, sur le compte suivant :

RIB : 30001 00806 C6740000000 85

IBAN : FR35 3000 1008 06C6 7400 0000 085

BIC : BDFEFRPPCCT

Le versement de la première tranche sera effectué dès signature de la présente convention. Les tranches suivantes seront versées sur appel de fonds de la Région, et sous réserve de la consommation intégrale de la tranche précédente de la contribution de la collectivité contributrice.La Collectivité contributrice s'engage à signer le présent avenant au plus tard le 1° janvier 2021.

En cas de non versement dans ce délai, la Région émettra un titre de recette à hauteur de 20% du montant visé au troisième alinéa.

Au cours de la phase d'attribution et de versement des avances remboursables aux bénéficiaires du fonds, la mobilisation effective de cette contribution complémentaire de la Collectivité contributrice est exclusivement orientée vers le soutien aux bénéficiaires immatriculés sur son territoire au moment du dépôt de la demande.

Au cours du deuxième trimestre 2025, la Collectivité contributrice et l’ensemble des partenaires contributeurs

seront informés par la Région du montant des créances recouvrées, ainsi que du taux de recouvrement définitif global atteint au 1° juillet 2025 au regard de l’ensemble des avances remboursables versées sur le territoire du Grand Est depuis la mise en place effective de ce dispositif. Un état détaillé des entreprises défüaillantes sur le territoire de la collectivité contributrice ou de la Région Grand Est pourra être communiqué sur simple demande.

La Région procèdera au cours du deuxième trimestre 2025 au remboursement de la participation au bénéfice de la Collectivité contributrice. Le montant de ce versement est calculé par application du taux de recouvrement à la contribution complémentaire visée au troisième alinéa du présent article. Pour ce faire, la Région établira un mandat du montant de la participation initiale sur la base de la présente convention et un titre de recette correspondant à la part prise en charge, par la collectivité contributrice, des créances non recouvrées. Un état liquidatif sera joint à cet effet.

En cas de sous-réalisation du volume d'avances remboursables attribuées auprès des bénéficiaires issus du territoire de la Collectivité contributrice par rapport au montant de sa participation au fonds Résistance : - le remboursement prévu au précédent alinéa sera calculé par application du taux de recouvrement au montant de la participation effectivement mobilisée pour l'attribution des avances remboursables, et non au montant total de la contribution visée au troisième alinéa.

- un remboursement anticipé de la part non-réalisée pourra intervenir après le premier comité de pilotage prévu à l’article 3.

En cas de défaillance d'entreprises ou associations bénéficiaires, et quelle que soit leur localisation, la prise en charge du risque est mutualisée avec l’ensemble des contributeurs, et intégrée au calcul du taux de recouvrement.

Article 3 : SUIVI - COORDINATION

La Région et la Collectivité contributrice s'informent mutuellement et périodiquement de la mise en œuvre de cette convention. Elles veilleront conjointement à la bonne coordination et au suivi des aides octroyées.

La Région met en place une interface unique pour la saisie dématérialisée des dossiers et pièces afférentes à la demande de versement d'une avance remboursable.

La Collectivité contributrice est informée des demandes relatives à son territoire à travers leur examen dans le cadre des comités locaux d'engagement, et participe à leur circuit de validation. La Collectivité contributrice est informée mensuellement et jusqu'au terme du délai prévu pour le dépôt des demandes :

- des dates des décisions de la Région relatives aux bénéficiaires immatriculés sur son territoire, - des montants attribués et versés à ces mêmes bénéficiaires,

Un comité de pilotage global du fonds, associant l’ensemble des contributeurs sera organisé par la Région au plus tard le ler octobre 2021. Egalement au plus tard à cette date, un point d'étape bilatéral sera organisé par la Région avec la Collectivité contributrice pour faire état du niveau des engagements définitifs réalisés au bénéficie d'entreprises et associations de son territoire, et convenir des suites à donner en cas de sous- réalisation par rapport au montant de la contribution versée par la Collectivité contributrice et visée à l’article 2. Ces modalités de pilotage seront reconduites annuellement jusqu'à la perte d'effet de la présente convention.

À partir du deuxième semestre 2021, la Région informe tous les 6 mois la Collectivité contributrice : - du montant total des remboursements d'avance recouvrés auprès de bénéficiaires de son territoire ; - des retards de remboursement et défaillances de bénéficiaires.Article 4 : DATE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de sa notification par la Région à la Collectivité Contributrice pour une durée de six ans.

Toute modification des termes de la présente convention doit faire l’objet d’un avenant écrit entre les Parties.»

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention,

VALIDE les modifications apportées au règlement du Fonds Résistance : les dates de validité et de référence du dispositif et à la convention initiale par un avenant, qui décale également de 6 mois toutes les séquences de la relation contractuelle.

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n°2020/75/CDC : convention de partenariat avec la société Artemise — service de collecte de déchets DEEE — PAV Artemise box

La Communauté de communes du Pays d’Othe a installé sur son territoire en 2016, 2 meubles de collecte multi-déchets pour les D.E.E.E. (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) appelés ARTEMISE BOX.

La convention initiale de vente du meuble de collecte, était assortie d’une durée de collecte des déchets de 5 ans. Ce partenariat initial est arrivé à échéance le 19 janvier 2021. Il convient donc de renouveler le service de collecte de déchets associé à ces Points d’Apport Volontaires installés sur le domaine public.

L'objet de la convention est d’assurer la collecte des déchets D.E.E.E., dans le cadre des ARTEMISE BOX : collecteur multi produits, captant les lampes et les D.E.E.E., en vue de leur traitement au sein de la SAS ARTEMISE dûment autorisée à cet effet. Le service de collecte des déchets au sein des P.A.V. (Point d’Apport Volontaire) : ARTEMISE BOX, leur entretien et leur maintenance, sera facturée à notre structure : 450 € HT annuellement.

La convention est conclue pour une durée de 5 ans commençant à compter de la date de signature.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Président à signer à la convention avec la société Artemise, AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Questions diverses

1 - SPRAD

Savoir si la commune relance une mise en concurrence et maintien du partenariat du portage des repas. Une réunion avec la commune d’Aix-Villemaur-Pâlis et le prestataire doit être organisée pour faire le point sur le service de portage de repas.

2 — Etude de faisabilité des circuits courts

Comité de pilotage du 06/11/2020

Présentation des résultats de la tranche ferme à savoir les divers diagnostics et étude de marché. Des agriculteurs producteurs sont intéressés par les possibilités de créer un outil de distribution de produits locaux.

e Notification pour déclencher la phase optionnelle qui doit permettre la création d’un groupe de producteurs et potentiellement faire émerger un projet.3 — Réhabilitation du tiers-lieu (Maison France Service — coworking — animation territoriale) Groupe de travail du 09/11/2020

Travail sur les premières esquisses du projet d’aménagement intérieur du bâtiment.

Présentation en conseil communautaire des esquisses finales courant décembre, en théorie.

4 — Réunion de bureau pour compétence mobilité et PLUï

Proposition de faire un bureau pour échanger sur la prise de compétence mobilité et PLUï

5 — Proposition d’un travail avec les élus

Proposition d’un exercice rapide au prochain conseil communautaire sur l’approche élu/intercommunalité afin d’envisager un travail plus en profondeur avec les élus.

6 — Neuville Sur Vanne — souhait de rejoindre TCM

Frédéric Raphaël précise que la commune de Neuville sur Vannes réfléchit pour rejointe TCM. Elle a délibéré dans ce sens au conseil municipal.

Une étude financière doit être réalisée pour évaluer le coût du départ de la commune de Neuville sur vanne de notre Communauté de Communes.

7 — Pacte de gouvernance

Monsieur Broquet demande à l’assemblée délibérante de réfléchir sur la mise en place d’un pacte de gouvernance.

Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent décider, par une délibération du conseil communautaire, d’élaborer un pacte de gouvernance dans le but, notamment, d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal. En ce début de mandat, chaque assemblée délibérante doit obligatoirement organiser un débat et prendre une délibération sur l’opportunité ou non d’élaborer un pacte de gouvernance. Si la décision est prise de mettre en œuvre un tel dispositif, l’intercommunalité dispose de neuf mois suivant l'élection des conseils municipaux pour approuver ce pacte. L’avis des conseils municipaux est requis dans un délai de deux mois après la transmission du projet par le conseil communautaire aux communes membres. Dans les faits, cela amène les intercommunalités à élaborer, en lien avec les communes, le pacte de gouvernance avant le mois de mars 2021.

Le pacte de gouvernance est un outil important au service de l’intercommunalité et de ses communes membres. Il peut prévoir les modalités nouvelles de consultation des communes membres et ce notamment lorsqu’une délibération communautaire a des effets seulement pour une commune, la mise en place de conférences territoriales, la délégation, par convention, de la gestion de certains équipements communautaire par les communes membres, ou encore la possibilité pour les élus municipaux non communautaires d’assister aux commissions intercommunales. Comme souhaité par la loi « Engagement et proximité », la mise en place d’un pacte de gouvernance peut être un moyen de replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité ; dans sa gouvernance et son fonctionnement quotidien.

8 - GEMAPI

Monsieur GITZHOFFEN explique à l’assemblée délibérante que le Syndicat de la Vanne envisage d’augmenter les contributions des communautés de communes car il y a de gros travaux d’entretien à réaliser, situés notamment dans l’Yonne. Une rencontre doit être organisée avec les Présidents des différentes structures pour faire le point sur ce dossier.

9 — Trésorerie

Monsieur le Maire de Nogent en Othe signale les difficultés rencontrées par un certain nombre d’élus et de secrétaires avec Madame la Trésorière.