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Déliberation - documents 20261014105821 3126 del2026 143
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20261014105821 3126 del2026 143)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
C COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
n + du Conseil communautaire
Caudrésis-Catésis men
Séance du 07 octobre 2026
Date de convocation : 30/09/2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-six, le sept octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Elincourt,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet: Délibération 2026/143 portant présentation du rapport social unique
(RSU) 2025
Membres présents (64) : MAILLARD Laurent, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine,
CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno,
LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, CAILLAUX Céline, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, MARTIN Rémy (S), RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, LEFORT Lydie, THEBERT Chloé, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUËÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RENZELLA Gian Franco (S), GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté, DESCAMPS Olivier
Membres ayant donné procuration (6) : BASQUIN Alexandre à MAILLARD Laurent, SOUPLY Paul à
DUDANT Pierre-Henri, BERA Audrey à VILLAIN Bruno, CHMIELEWSKI Dominique à DEVIENNE Marc,
JUMEAUX Stéphane à LECLERCQ Bruno, CLERC Fanny à DESCAMPS Olivier
Membres excusés (3) : MACAREZ Jean-Félix, DENIZON Violenne, DISDIER Mélanie,
Membres absents (2) : PORTIER Carole, RIQUET Alain
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:58 12026
Délibération 2026/143 portant présentation du rapport social unique (RSU) 2025
Les articles L231-1 à L231-4 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoient que les
collectivités locales et leurs établissements publics présentent au comité social territorial un Rapport
Social Unique (RSÜ) qui doit comporter les moyens budgétaires et humains dont disposent les
collectivités.
Ce rapport doit être présenté tous les ans et l’avis du comité social territorial doit être transmis à
l'assemblée délibérante.
Vu le code général de la fonction publique, dont les articles L231-1 à L231-4,
Vu la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social
unique dans la fonction publique,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs
contenus dans la base de données sociales,
Vu l'avis favorable du comité social territorial qui s'est réuni le 14 septembre 2026,
Vu le rapport social unique 2025 en annexe,
L'Assemblée prend acte de la présentation du rapport social unique (RSU) 2025 de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, joint à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
Annexe(s) - Rapport social unique 2025
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Jérémy RICHARD Acte certifié exécutoire
| Transmission en Sous-Préfecture le 13/10/2026
/\ Publication le 14/10/2026
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS | FU 2xpédiion conforme | e Président de séance, C 42C
Conformément à l’article R421 — 1 du code dejustice | Maire du CATEAU-CAMBRESIS’ KZ
administrative, le tribunal administratif de Lille peut | Conseiller Régional enrer mr
être saisi par voie de recours formé contre la | Serge SIMEON |
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Registre des délibérations 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:58
fonctionnaires
contractuel permanent
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
30% 100% 32%
67% 66%
2% 2%
100% 100% 100%
% d'agents
53%
23%
13%
4%
4%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2025
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2025. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2025 transmises en 2026 par la collectivité au Centre de Gestion du Nord.
62 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2025
> 1
> 46
> 15
Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
Aucun contractuel permanent en CDI
93 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2025 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Technique
Total
Adjoints techniques
Attachés
Rédacteurs
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2025
Agents de maîtrise
Adjoints administratifs
74%
2%
24% fonctionnaires
contractuel permanent
contractuels non permanents
4%6%
89%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
72%
74%
28%
100%
26%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:58 &BHommes M Femmes
0% des hommes à temps partiel
15% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuel permanent
contractuels non permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 49 ans
Ensemble des
permanents 49,41
Contractuels non
permanents 44,17
Âge moyen*
des agents non permanents
Contractuel
permanent de 35 à 40
Fonctionnaires 49,67
> 45,08
110 692 heures travaillées rémunérées en 2025
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 14,74
60,82 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2025
> 1,00
Aucune position particulière
100%
100%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
96% 4%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
26%
47%
23%
4%
Positions particulières
40,78 ETPR
3,30 ETPR
2,00 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:58
1 € 50%
2 € 50%
3 €
4 €
5 €
1 € 100%
2 €
3 €
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanction 2ème groupe 0 0
Sanction 3ème groupe 0 0
Sanction 4ème groupe 0 0
1 cf. page 7
Effectif physique théorique
au 31/12/2024 1
Effectif physique au
31/12/2025
En 2025, 2 arrivées d'agents
permanents et 2 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Décès
Emplois permanents rémunérés
47 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Départ à la retraite
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
47 agents
Variation des effectifs* Recrutement direct
* Variation des effectifs :
Fonctionnaires Ä 0,0%
Ä 0,0% (effectif physique rémunéré au 31/12/2025 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2024) /
0,0%
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025
Contractuel Ä
Ensemble
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2024)
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Sanction 1er groupe
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2025
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2025
17 avancements d'échelon et
aucun avancement de grade
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:58 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A s s s
Catégorie B 7 728 € 1 589 € 17% s
Catégorie C 3 036 € 257 € 8% 3 255 € 198 € 6%
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Titulaire
s
Catégorie C
30 845 €
27 366 €
s
Catégorie B
Contractuel Titulaire
230 657 € 339 852 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 211 181 €
CIA : 19 475 €
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 1 413 795 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 38 862 210 €
Charges de
personnel* 2 670 118 €
Soit 6,87 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 6,87 % des dépenses de fonctionnement
SFT (titulaire uniquement) : 13 594 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 27 045 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 13 415 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative s
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Contractuel
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle
Sportive
s
36 477 €
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Technique
40 288 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 16,31 %
Police
28 287 €
Animation
Incendie
s s Toutes filières
Fonctionnaires
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
Ensemble 16,31%
Contractuels sur emplois permanents
15,56%
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2025 41,14%
1381 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2025
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Budget et rémunérations
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:58 >
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
11,00%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 2,42%
0,00% 2,37% 0,46%
Contractuels
non permanents
0,00% 2,37% 0,46%
2,42%
En moyenne, 40,2 jours d’absence pour
tout motif médical en 2025 par
fonctionnaire
Aucun jour d’absence pour motif médical
concernant les agents contractuels en 2025
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
11,28%
0,00% 10,77% 0,46%
11,00% 0,00% 10,77% 0,46%
11,28% 0,00% 11,04% 1,00%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
39,6 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
0,00% 11,04% 1,00%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
En moyenne, 12 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
4 accidents du travail pour 62 agents en position
d'activité au 31 décembre 2025
4 accidents du travail déclarés au total
en 2025
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 11 291 €
2 652 €
133 €
20 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Dernière mise à jour : 2023 1 184 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:58 Lls
> 1,7 jour par agent
67 %
44%
0 % 56%
33 %
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2025
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2025, 55,3% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
79 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2025
CNFPT
Autres organismes
21 349 € ont été consacrés à la formation en
2025
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Montant global des
participations 2 700 € 252 €
Montants annuels Santé Prévoyance
Comité Social Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Jours de grève
180 € Montant moyen par bénéficiaire
3 jours de grève recensés en 2025 2 réunions en 2025 dans la collectivité
84 €
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
13%
8%
80%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
100%
52%
100%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:58 1 DONNÉES SOCIALES
DES CENTRES DE GESTION
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2024
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2025
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2025
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2024
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2024
Nombre d'agents au 31/12/2025 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2025. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2025 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : août 2026
Réalisation
Précisions méthodologiques
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:58 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_143
Objet : Délibération 2026/143 portant présentation du
rapport social unique (RSU) 2025
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-10-07 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Identifiant unique : 059-200030633-20261007-DEL2026_143-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20261007-DEL2026_143-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 466.2 Ko
Nom original : 2026_143.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20261007-DEL2026_143-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 672.5 Ko
Nom original : 143 _ Synthese RSU 2025.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20261007-DEL2026_143-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 13 octobre 2026 à 11h07min20s Dépôt initial
En attente de transmission 13 octobre 2026 à 11h07min23s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 13 octobre 2026 à 11h07min24s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 octobre 2026 à 11h07min44s Reçu par le MI le 2026-10-13
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:58