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Déliberation - DELIB2024 069
Déliberation - DELIB2024 073
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2024
e
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2024
\
ar
2)
Publié
le
sé
ID
: 040-214000010-20241106-DELIB2024073-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
Tél.
: 05.58.71.47.00
- Fax
: 05.58.71.84.49
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: htto:/www.aire-sur-adour.fr
DELIBERATION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
6 NOVEMBRE
2024
OBJET:
Ouvertures
de
crédits
2024
-
Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
« Les
Chênes
»
Délibération
n° 2024-073
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
MERCREDI
SIX
NOVEMBRE
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE, Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
mercredi
30
octobre
2024,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Sonia
DUBOSC,
Bernard
MALHERBE,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Thierry
BOURREC,
JOËLLE
RICHARD,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
Evelyne
PISSOAT,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Yves
Jean
CAZABAN,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Jean-Pierre
TRABESSE,
Isabelle
MAUMUS.
PROCURATIONS
:
M.
Philippe
PELLARINI
A
MME
Danièle
CASTAING,
Mme
Chrystelle
BARON
A
M.
CLAUDE
POMIES,
M.
Didier
MARTIN
A
M.
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
MME
Danielle
BARRAUD
A
MME
Corinne
LAFFITTAU,
M.
André
EVRARD
A
M.
Jean-Pierre
CAUDY,
M.
CEDRIC
BOUET
À
MME
MARIE
ASSIBAT,
M.
Alexandre
MARTIN
A
M.
Jérémy
MARTI.
EXCUSES
: Mme
Sandrine
SATABIN,
M.
Philippe
BOP.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 20
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 7
Conseillers
Municipaux
excusés
: 2
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2024
portant
adoption
du
Budget
annexe
relatif au
lotissement
communal
« Les
Chênes
» pour
l'exercice
2024,
Vu
le Budget
annexe
relatif au
lotissement
communal
« Les
Chênes
» pour
l'exercice
2024,
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2024
<
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2024
\
Publié
le
°
17
»
7
.
s
+ 1
.
,
ID
: 040-214000010-20241106-DELIB2024073-BF
Considérant
la nécessité
aujourd’hui
d’apporter
des
ajustements
aux
dépe
U
BUGLET
annexe
relatl
au
lotissement
communal
« Les
Chênes
» pour
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
sa
section
de
fonctionnement,
Considérant
que
ces
ouvertures
de
crédits
doivent
notamment
respecter
le
principe
de
l’équilibre
budgétaire,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
Article
1 :
de
procéder
aux
ouvertures
de
crédits
suivantes
au
niveau
du
Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
« Les
Chênes
» pour
l’exercice
2024
au
sein
de
sa
section
d’investissement
:
Dépenses
Article
Libellé
Inscriptions (en
euros)
1641/16
Emprunts
+
135.889,00
TOTAL
+
135.889,00
_ Recettes
Article
Libellé
Inscriptions (en
euros)
1641/16
Emprunts
+
135.889,00
TOTAL
+
135.889,00
Article
2
:d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
3
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Aire
sur
l'Adour,
le
7
novembre
2024
Xavier
LAGRAVE
Le
Maire
certifie
que
:
- l’acte
a été télétransmis
électroniquement
le
:
- l’acte
est devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été publié/affiché
le
:
Identifiant
unique
: 040-214000010-