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Déliberation - DELIB2024 069
Déliberation - DELIB2024 072
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 072)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
É ((EB)
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2024
\
Publié
le
ID
: 040-214000010-20241106-DELIB2024072-DE
3
j
DELIBERATION
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
SEANCE
ORDINAIRE
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
DU
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http:/www.aire-sur-adour.fr
MERS
NE
OBJET
:
Approbation
du
CRAAC
(Compte
Rendu
Annuel
d'Activités)
2023
relatif
à
la
concession
d'aménagement
concernant
l'éco-quartier
de
Lariou
Délibération
n°
2024-072
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
MERCREDI
SIX
NOVEMBRE
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE, Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
mercredi
30
octobre
2024,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Sonia
DUBOSC,
Bernard
MALHERBE,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Thierry
BOURREC,
JoËLLE
RICHARD,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
Evelyne
PISSOAT,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Yves
Jean
CAZABAN,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Jean-Pierre
TRABESSE,
Isabelle
MAUMUS.
PROCURATIONS
:
M.
Philippe
PELLARINI
À
MME
Danièle
CASTAING,
Mme
Chrystelle
BARON
A
M.
CLAUDE
POMIES,
M.
Didier
MARTIN
A
M.
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
MME
Danielle
BARRAUD
À
MME
Corinne
LAFFITTAU,
M.
André
EVRARD
4
M.
Jean-Pierre
CAUDY,
M.
CEDRIC
BOUET
À
MME
MARIE
ASSIBAT,
M.
Alexandre
MARTIN
A
M.
Jérémy
MARTI.
EXCUSES
:
Mme
Sandrine
SATABIN,
M.
Philippe
BOP.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 20
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 7
Conseillers
Municipaux
excusés
: 2
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
Commerce,
Vu
le
Code
Civil,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la loi n° 2005-809
du
20 juillet
2005
relative
aux
concessions
d'aménagement, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2024
\
Publié
le
Vu
la
loi
n°
2006-872
du
13
juillet
2006
portant
engagement
national
pour
|1D
:040-214000010-20241106-DELIB2024072-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
29
mars
2005,
décidant
du
recours
à
une
convention
publique
d'aménagement
pour
aménager
le
secteur
de
Lariou
et
de
Laclabère
(éco-quartier
de
Lariou)
et
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a également
autorisé
le
lancement
des
consultations
et
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
correspondante,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
29
septembre
2005,
attribuant
une
concession
d'aménagement,
telle
que
définie
notamment
à
l'article
L
300-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
pour
l'aménagement
d'une
zone
d'habitation
au
niveau
du
secteur
de
Lariou
et
de
Laclabère
(éco-quartier
de
Lariou)
à la
SATEL,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
13
octobre
2011,
autorisant
la
signature
d’un
avenant
n°
1 à
la
concession
d'aménagement
précédemment
conclue
avec
la
SATEL
concernant
l'éco-quartier
de
Lariou,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
29
octobre
2013,
approuvant
la
signature
d’un
avenant
n°
2
à la
concession
d'aménagement
pour
l'éco-quartier
de
Lariou
précédemment
conclue
avec
la
SATEL,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
25
janvier
2017,
approuvant
la
signature
d’un
avenant
n°
3
à la
concession
d'aménagement
pour
l'éco-quartier
de
Lariou
précédemment
conclue
avec
la
SATEL,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
18
juin
2024,
approuvant
la
signature
d’un
avenant
n°
4
à
la
concession
d'aménagement
pour
l'éco-quartier
de
Lariou
précédemment
conclue
avec
la
SATEL,
Vu
les
statuts
de
la
SATEL,
Vu
le
traité
de
concession
précédemment
conclu
entre
la
commune
et la
SATEL
(éco-quartier
de
Lariou),
Vu
le
dernier
CRAAC
(Compte
Rendu
Annuel
d'Activités)
établi
par
la
SATEL
et
relatif
à
la
concession
d'aménagement
pour
l'éco-quartier
de
Lariou,
Vu
le
rapport
présenté
par
M.
le
Maire,
Considérant
la création
d'un
éco-quartier
au
niveau
du
secteur
de
Lariou
à Aire
sur
l’Adour,
Considérant
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2005
susvisée,
il a été
attribué,
par
la
commune,
une
concession
d'aménagement,
telle
que
définie
notamment
à
l'article
L
300-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
pour
l'aménagement
d'une
zone
d'habitation
au
niveau
du
secteur
de
Lariou
et
de
Laclabère
(éco-
quartier
de
Lariou)
à la SATEL,
Considérant
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
octobre
2011
susvisée,
il a été
autorisé
la
signature
avec
la
SATEL
d’un
avenant
n°
1 relatif à la concession
d'aménagement
précédemment
conclue
pour
l'éco-quartier
de
Lariou,
Considérant
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
octobre
2013
susvisée,
il a été
autorisé
la
signature
avec
la
SATEL
d’un
avenant
n°
2
relatif à la concession
d'aménagement
précédemment
conclue
pour
l'éco-quartier
de
Lariou,
Considérant
que
cet
avenant
n°
2
prolonge
ainsi
la
durée
de
ladite
concession
de
5
années
supplémentaires
jusqu'au
26
novembre
2024
et
vient
préciser
les
modalités
et
conditions
de
participation
financière
de
la
commune
au
coût
final
de
l’opération,
Considérant
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
janvier
2017
susvisée,
il a été
autorisé
la
signature
avec
la
SATEL
d’un
avenant
n°
3
relatif à la concession
d'aménagement
précédemment
conclue
pour
l'éco-quartier
de
Lariou,
Considérant
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
juin
2024,
il
a
été
autorisé
la
signature
avec
la
SATEL
d’un
avenant
n°
4
relatif
à
la
concession
d'aménagement
précédemment
conclue
pour
l'éco-
quartier
de
Lariou,
Considérant
que
cet
avenant
n°
4
prolonge
ainsi
la
durée
de
ladite
concession
de
5
années
supplémentaires
jusqu'au
26
novembre
2029
et
qui
prévoit
également
le
versement
de
850
000
euros
HT
de
participation
financière
de
la
commune
permettant
ainsi
de
minorer
le
prix
de
vente
des
terrains
; cet
avenant
n°4
vient
préciser
les
modalités
et conditions
de
participation
financière
de
la commune
au
coût
final
de
l’opération,
Considérant
l’obligation
pour
le
Conseil
Municipal
de
délibérer
annuellement
concernant
le
CRAAC
(Compte
Rendu
Annuel
d’Activités)
établi
par
la
SATEL
et relatif à la concession
d’aménagement
pour
l’éco-quartier
de
Lariou, Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
concession
d'aménagement
pour
l'éco-quartier
de
Lariou
précédemment
attribuée
par
la
commune
à la
SATEL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article
1 :
d’approuver
le
CRAAC
(Compte
Rendu
annuel
d’Activité)
20:
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2024
et
%
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2024
\
Sn
4
Publié
le
_
ID
:040-214000010-20241106-DELIB2024072-DE
concession
d’aménagement
pour
l’éco-quartier
de
Lariou.
Ledit
CRAAC
sera
annexé
à la présente
délibération.
Article
2
:d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
3
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
notamment
transmise
à M.
le
Directeur
de
la
SATEL.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Le
Maire
certifie
que
:
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été
publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-