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Déliberation - DELIB2024 050
Déliberation - DELIB2024 048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
ER
RN
ES)
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
NC €
2
Publié
le
né
ID
: 040-214000010-20240618-DELIB2024048-DE
FRANCAISE
3
3
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
D ÉLIBERS TION
à
DU
CONSEIL
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes -
MUNICIPAL
Tél.
: 05.58.71.47.00
- Fax
: 05.58.71.84.49
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http://www.
aire-sur-adour.fr
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
18
JUIN
2024
OBJET
: Ouvertures
de
crédits
2024
- Budget
annexe
« Garages
»
Délibération
n° 2024-048
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
MARDI
DIX
HUIT
JUIN
A
VINGT
HEURES,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
mercredi
12
juin
2024,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Philippe
PELLARINI,
Bernard
MALHERBE,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
Thierry
BOURREC,
JOËLLE
RICHARD,
Danièle
CASTAING,
Evelyne
PISSOAT,
Jérémy
MARTIL
Florence
GACHIE,
Yves
Jean
CAZABAN,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-Pierre
TRABESSE.
PROCURATIONS
:
MME
Chrystelle
BARON
A
M.
XAVIER
LAGRAVE,
Mme
Danielle
BARRAUD
A
MME
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
M.
Didier
MARTIN
A
M.
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
M.
André
EVRARD
A
Mme
Danièle
CASTAING,
M.
Jean-Pierre
CAUDY
A
M.
Claude
POMIES,
M.
CEDRIC
BOUET
A
Mme
Marie
ASSIBAT,
M.
Alexandre
MARTIN
A
M.
Jérémy
MARTI.
EXCUSEES
:
Mme
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 20
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 7
Conseillers
Municipaux
excusés
: 2
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2024
portant
adoption
du
Budget
annexe
« Garages
» pour
l'exercice
2024,
Vu
le Budget
annexe
«
Garages
» pour
l'exercice
2024,
Vu
le rapport
présenté
par
Mme
Marie
Assibat,
Considérant
la
nécessité
aujourd’hui
d’apporter
des
ajustements
aux
dépenses
et
recettes
prévues
au
Budget
annexe
«
Garages
»
pour
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
sa
section
d’investissement
et
sa
section
de
fonctionnement, Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
(a
Publié le
_
ID
: 040-214000010-20240618-DELIB2024048-DE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
Publié
le
ID
: 040-214000010-20240618-DELIB2024048-DE
Considérant
que
ces
ouvertures
de
crédits
doivent
notamment
respecter
le p
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
Article
1:
de
procéder
aux
ouvertures
de
crédits
suivantes
au
niveau
du
Budget
annexe
«
Garages
»
pour
l’exercice
2024
:
>
au
sein
de
sa section
d’investissement
:
-
Dépense
: article
2313/23
: - 13.268,00
euros
-
Dépense
: article
2138/21
: +
19.902,00
euros
-
Recette
: article
001/001 :
6.634,00
euros
>
au
sein
de
sa
section
de
fonctionnement :
- _
Dépense :
article
61521/011
: +
39.116,80
euros
-
Recette
: article
773/77
: +
39.116,80
euros
Article
2
:d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
3
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
A
Aire
sur
l'Adour,
le
Le
Maire
certifie
que :
- l’acte
a été télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010- Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2024
(a
Publié le
_
ID
: 040-214000010-20240618-DELIB2024048-DE