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Déliberation - DELIB2024 069
Déliberation - DELIB2024 070
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2024
e
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2024
\
ar
2)
Publié
le
ME
ID
: 040-214000010-20241106-DELIB2024070-DE
FRANCAISE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’'ADOUR
DELIBERATION DU CONSEIL
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
- Landes
-
MUNICIPAL
Tél.
: 05.58.71.47.00
- Fax
: 05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http:/www.aire-sur-adour.fr
DU
MERCREDI
6
NOVEMBRE
2024
OBJET
: Attribution
et versement
de
subventions
aux
associations
(année
2024)
- "Frais
de
déplacement"
Délibération
n° 2024-070
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
MERCREDI
SIX
NOVEMBRE
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE, Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aïre
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
mercredi
30
octobre
2024,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Sonia
DUBOSC,
Bernard
MALHERBE,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Thierry
BOURREC,
JOËLLE
RICHARD,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
Evelyne
PISSOAT,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Yves
Jean
CAZABAN,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Jean-Pierre
TRABESSE,
Isabelle
MAUMUS.
PROCURATIONS
:
M.
Philippe
PELLARINI
A
MME
Danièle
CASTAING,
Mme
Chrystelle
BARON
À
M.
CLAUDE
POMIES,
M.
Didier
MARTIN
À
M.
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
MME
Danielle
BARRAUD
A
MME
Corinne
LAFFITTAU,
M.
André
EVRARD
A
M.
Jean-Pierre
CAUDY,
M.
CEDRIC
BOUET
À
MME
MARIE
ASSIBAT,
M.
Alexandre
MARTIN
A
M.
Jérémy
MARTI.
EXCUSES
:
Mme
Sandrine
SATABIN,
M.
Philippe
BOP.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 20
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 7
Conseillers
Municipaux
excusés
: 2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2024
portant
adoption
du
Budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
(Budget
principal),
Vu
le Budget
de
la commune
pour
l'exercice
2024
(Budget
principal),
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
"Loisirs,
Sports
et Jeunesse"
du
22
octobre
2024,
Vu
le rapport
présenté
par
Mme
Corinne
Laffittau, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2024
Publié
le
ID
: 040-214000010-20241106-DELIB2024070-DE
Considérant
que
la
commune
a prévu
dans
son
Budget
primitif
pour
2024
uüne-somme
ue
> UUU
euros
au
Tire
Us
frais
de
déplacement
des
associations
locales,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
Article
1 :
d’accepter
le
versement
des
subventions
municipales
suivantes
au
titre
des
"frais
de
déplacement"
des
associations
locales
:
- 530,46
euros
au
club
de
Canoë-Kayak.
- 64,05
euros
à l’école
de
Budo
Aturine.
-
16,63
euros
au
Badminton.
- 68,84
euros
à l'UCAB.
- 3.259,06
euros
à la Violette
Aturine
Gymnastique.
-
121,30
euros
à la
Boule
Aturine.
- 721,96
euros
à l’ Avenir
Aturin
Athlétisme.
- 221,70
euros
à l’ Aire
Bridge
Club.
Ces
sommes
seront
prises
sur
les
crédits
prévus
à
l'article
6574
"Subventions
aux
associations
de
droit
privé"
du
Budget
communal
pour
l'exercice
2024
(Budget
principal)
sur
la
ligne
dédiée
aux
frais
de
déplacement
(toutes
associations). Article
2
:d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
3
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Aire
sur l'Adour,
le 7
povembre
2024
Le
Max,
o
un
Xavier
LAGRAVE
Le
Maire
certifie
que :
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est devenu
exécutoire
le
:
- Pacte
a été publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-