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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.026 acquisition parcelles parking alphonse colomier a euro symbolique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Délibération n°2025.026 Nombre de Conseillers En
exercice
: 14
Présents
si
Procurations
:
1
Votants
: 12
Objet: Acquisition
parcelles
AC161-AC162- AC163
-
Parking
Alphonse
COLOMIER
-
à
l'euro
symbolique
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
et
un
mai,
à dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
Mai
2025
Étaient
présents:
CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
NOEL
Patrick,
PRON
Bénédicte,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
Absente
avec
procuration
:
Mme
MAITREPIERRE
Aline
a donné
procuration
à Mme
PRON
Bénédicte.
Absents
excusés
: M.
PLISSON
Alain,
Mme
SENOTIER
Sandrine.
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
Patrick
NOEL
Vu:
-
Le
cade
général
des
collectivités
territoriales
-
Le
code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la proposition
qui
a été
faite
à la commune
de
Saint-Satur
de
cession
à l'euro
symbolique
des
parcelles
AC161,
AC162
et
AC163
par
M.
Alphonse
COLOMIER.
Ces
parcelles,
non
bâties,
sont
actuellement
louées
par
la
commune
à
usage
de
parking
pour
le pôle
touristique
de
Saint-Thibault.
Parceiles
Adresse
Contenance
AC
161
Les
Godibolles
1166
m°
AC
162
Les
Godibolles
1369
m°
AC
163
Les
Godibolles
1448
m°
En
contrepartie
de
cette
cession
à
titre
gratuit,
M.
COLOMIER
demande
que
l'appellation
« Parking
Alphonse
COLOMIER
» soit
donnée
à ce parking
et
de
le
matérialiser
par
un
panneau
à son
entrée.
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligné
le
27
mai
2025
DECIDE
de
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AC161,
AC162
et
AC163
à
Saint-Satur
à
l'euro
symbolique.
DÉCIDE
de
l'intégration
au domaine
public
communal
des
parcelles
AC161,
AC162
et
AC163
compte
tenu
de
leur
usage
en
tant
que
parking.
DONNE
la
dénomination
Parking
Alphonse
COLOMIER
au
parking
situé
sur
les
parcelles
AC161,
AC162
et
AC163.
DECIDE
de
passer
un
acte
en
la forme
administrative
pour
ladite
acquisition
:
PREND
en
charge
les frais
d'acte
;
AUTORISE
Madame
la Première
Adjointe
agissant
par
délégation
à signer
ledit
acte
administratif
en
présence
de
Monsieur
le
Maire
habilité
à
procéder
à
l'authentification.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur.,
le
26
mai
2025
le
Secrétaire,
M.
Patrick
NOEL