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Convocation - D05.25 Acquisition de la parcelle BH 329
Acte Administratif - 2022.077 acquisition parcelle ai 329 acte administratif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2022.077 acquisition parcelle ai 329 acte administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Délibération n°2022.077 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
13
Procurations
:
©
Votants
:
13
Objet
:
Acquisition
parcelle
AI
329
-
acte
administratif Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 25
novembre
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt-deux
novembre
à
18
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DÉLESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
novembre
2022
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
Absent
avec
procuration
: /
Absente
excusé
:
Mme
MAITREPIERRE
Aline
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
CHAPUIS
Philippe
Vu: -
Le
code
général
des
collectivités
publiques
:
-
Le
Code
de
la Propriété
Publique
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
volonté
de
la
Holding
BOURGEOIS,
de
céder
à
la
commune
à
l'euro
symbolique,
la
parcelle
cadastrée
AI
329
située
rue
de
Meniau
et
propose
au
conseil
municipal
d'acquérir
cette
parcelle. Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
la proposition
précitée,
AUTORISE
M.
NOEL
adjoint
au
Maire
à
signer
l'acte
administratif
d'acquisition
de
la parcelle
AI
329.
DECIDE
d'intégrer
la parcelle
au
domaine
public
communal.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
aint-Satur,
le
24
novembre
2022