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Déliberation - 2025.013 acquisition parcelles parking alphonse colomier a titre gratuit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Délibération n°2025.013 Nombre
de
Conseillers En
exercice
:14
Présents
:
12
Procurations
:
1
Votants
:13
Objet: Acquisition
parcelles
AC161-AC162-AC163 -
Parking
Alphonse
COLOMIER
-
à
titre
gratuit
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-six
mars,
à dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convacation
du
Conseil
Municipal
: 14
Mars
2025
Étaient
présents :
CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre.
Absent
avec
procuration
:
M.
NOËL
Patrick
a donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian.
Absent
excusé
: M.
PLISSON
Alain
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
MAITREPIERRE
Aline
Vu:
-
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
-
Le
code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la proposition
qui
a
été
faite
à
la
commune
de
Saint-Satur
de
cession
à
titre
gratuit
des
parcelles
AC161,
ACI62
et
AC163
par
M.
Alphonse
COLOMIER.
Ces
parcelles,
non
bâties,
sont
actuellement
louées
par
la
commune
à
usage
de
parking
pour
le pôle
touristique
de
Saint-Thibault.
Parcelles
Adresse
Contenance
AC
161
Les
Godibolles
1166
m°
AC
162
Les
Godibolles
1369
m°
AC
163
Les
Godibolles
1448
m° En
contre
partie
de cette
cession
à titre
gratuit,
M.
COLOMIER
demande
que
l'appellation
« Parking
Alphonse
COLOMIER
»
soit
donnée
à
ce
parking
et
de
le matérialiser
par
un
panneau
à son
entrée.
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AC161,
AC162
et AC163
à
Saint-Satur
à titre
gratuit
(acceptation
du
don).
DECIDE
de
l'intégration
au domaine
public
communal
des
parcelles
AC161,
AC162
et
AC163
compte
tenu
de
leur
usage
en
tant
que
parking.
DONNE
la
dénomination
Parking
Alphonse
COLOMIER
au
parking
situé
sur
les
parcelles
AC161,
AC162
et
AC163.
PREND
à sa charge
les
frais
de
notaire.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
27
mars
2025
le
Maire,
Christian
DELESGUES
le
Secrétaire,
Mme
MAITREPIERRE
Aline
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
28
mars
2025
lt.
M AT
A