Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026.24 Determination nbre membres CCAS tampon
Déliberation - del.2022.066 determination rang 1er adjoint
Déliberation - del.2022.068 determination rang 9eme adjoint
Déliberation - del.2024.001 designation membres commissions
Déliberation - 12 nbre membre CCAS
Déliberation - 2026cm03 determination membres du ca du ccas
Déliberation - del.2026.008 election des representants ccas
Déliberation - del.2026.017 vesement acpte ccas
Déliberation - del.2024.011 convention dobjectifs moyens ccas
Déliberation - del.2025.008 conventdeg rabelais
Déliberation - del.2026.007 determination du nbre de membres ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2026.007 determination du nbre de membres ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le 21 mars à 10h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 17 mars deux mille vingt-six, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire,
M. Dominique GAULON, Mme Christine BARRETTA, M. Souheib TOUMI, Mme Céline POULAIN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Sonia IFERHATEN, M. José VIOLAS, Mme Paola MELICA, M. Michel CLAVEL, Adjoints au Maire, M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Sophie CHALIGNE, M. Franck EDVIGE, M. Mohamed IMZILNE, M. Frédéric DUJARDIN, Mme Héline LEFRANC, M. Yannis SENGA, Mme Manuella LOGNO, Mme Lovanophna RICKEY, M. Wilfried LUBIN, Mme Ouarda MOUACI, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN DAYA, Mme Lyvia JANVION, Mme Myriam RIZET, M. Karim AMIMEUR, M. Faouzy GUELLIL, Mme Nassima NAIT-CHABANE, M. Saïdou SOUMAH, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Maire-Nella HIERSO représentée par M. Quentin GESELL
Mme Janine LOPEZ représentée par M. Faouzy GUELLIL
Secrétaire de séance : Mme Lyvia JANVION
Délibération n° DEL.2026.007
Détermination du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Le Conseil municipal en séance du 21 mars 2026,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-21 et L L.2121-33,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles notamment en ses articles L 123-6, R123-7 à R 123-
15,
VU le renouvellement général de l'assemblée délibérante intervenu au terme des élections municipales du 15 mars 2026,
VU le procès-verbal en date du 21 mars 2026 constatant l'installation du Conseil municipal,
VU la délibération n° DEL.2026.001 en date du 21 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal a procédé à l'élection du Maire,
VU la délibération n° DEL.2026.002 en date du 21 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal a
déterminé le nombre d’adjoints au Maire et fixé ainsi à 9 le nombre de postes d'Adjoints au Maire susceptibles d'être ouverts, VU la délibération n° DEL.2026.003 en date du 21 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l'élection des Adjoints au Maire et déterminé le rang des Adjoints nouvellement élus,
VU le rapport afférant à la présente délibération,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal procède, dès son renouvellement et dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
CONSIDERANT que le Conseil d'Administration comprend en nombre égal, des membres élus en son sein par le conseil municipal, à la représentation proportionnelle et des membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal dite de la société civile,
CONSIDERANT que dans ce cadre l'Assemblée délibérante doit en préalable à l'élection des représentants de la commune, déterminer le nombre total de personnes appelées à siéger au sein du conseil d'Administration du CCAS,
CONSIDERANT que le conseil d'administration comprend en nombre égal, au maximum cinq membres élus en son sein par le conseil municipal, à la représentation proportionnelle et cinq membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au dernier alinéa de l'article L.123-6 du code précité,
CONSIDERANT dès lors que le nombre de représentants ne peut être supérieur à 16,
CONSIDERANT que les missions assurées par le CCAS, porteur essentiel de la politique sociale de la Ville, permettent de répondre aux attentes des Dugnysiennes et des Dugnysiens en proposant des solutions adaptées à toutes les situations qui relèvent du domaine social, grâce à des dispositifs dédiés et le soutien aux personnes les plus fragiles,
CONSIDERANT que face à l'importance de cet acteur dans la vie de la Collectivité, il est proposé de
fixer à 10 le nombre d'administrateurs du CCAS répartis comme suit :
- 5 membres élus parmi les conseillers municipaux et 5 membres désignés par le maire.
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été
adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle,
conformément à l'article L212-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
33 voix POUR,
Soit à l’unanimité
Article 1°":
FIXE à 10 le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Dugny soit : 5 membres élus et 5 membres nommés.
Article 2 :
RAPPELLE que le Centre Communal d'Action Sociale est administré par un conseil d'administration présidé de droit par le Maire. Article 3 :
DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine- Saint-Denis.
Ainsi fait et délibéré
Pour expédition conforme
Délibération rendue exécutoire.
+ Dépôt à la Préfecture le :
D
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : mpter de la notifi cation de la réponse de l'autorité territoriale
s apr troduction du recours gracieux en l'absence de réponse de ri ritoriale pendant ce délai.
Car e; ent ÉESELL 4 2 & eee
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20260321-DEL-2026-007-DE
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026
27/03/2026
27/03/2026