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Procès Verbal - index file download&docfile md5id= Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Procès Verbal - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 MARS 2026 à 18 H 00

Etaient présents :

Mmes Catherine AUBRY, Brigitte CASUCCI, Laurie CASUCCI, Lucie GENIN GALANTE, Isabelle HUGO, Christine JANSSENS et Sylvie MOINE, MM. Ugo DE LUCA, Pascal DURANG, Gérald GARCIA, Dominique GRANDIEU, Arnaud KLAUS, Fabrice KOVACIC, Eric MASSON, Didier PERROLLAZ,

Secrétaire : Mme Valérie DROUANT

Ordre du jour :

- Election du Maire

- Création des postes d'Adjoints au Maire

- Election des Adjoints au Maire

- Nomination de 3 Conseillers Municipaux délégués

- Lecture de la charte de l'élu local

- Désignation des : - Conseillers Communautaires

- membres aux différentes instances

- Délégations du Conseil Municipal au Maire (la liste des délégations a été adressée par mail) - Montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués - Questions diverses

-- o –

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire et les nouveaux élus, s’associent afin de remercier les élus sortant pour tout ce qu’ils ont fait durant le mandat 2020/2026.

-- o --

1 - PROCES-VERBAL DE L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars de dix-huit heures zéro minute à dix-huit heures dix minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de FAULX.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

Mmes Catherine AUBRY, Brigitte CASUCCI, Laurie CASUCCI, Isabelle HUGO, Lucie GENIN GALANTE, Christine JANSSENS et Sylvie MOINE, MM. Ugo DE LUCA, Pascal DURANG, Gérald GARCIA, Dominique GRANDIEU, Arnaud KLAUS, Fabrice KOVACIC, Eric MASSON, Didier PERROLLAZ,

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance est ouverte sous la présidence de M. GRANDIEU Dominique, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

DE LUCA Ugo a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L.2121-15 du CGCT).2

2. ELECTION DU MAIRE

2.1. Présidence de l'assemblée

Mme Brigitte CASUCCI, la plus âgée des membres présents du Conseil Municipal, a pris la présidence de l'assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré quinze Conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire. Elle a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins :

- Mme GENIN GALANTE Lucie,

- Mme CASUCCI Laurie.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des Conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L.66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès- verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du Code Electoral).

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

A obtenu : M. GRANDIEU Dominique, 15 (quinze) voix.3

2.5. Proclamation de l'élection du Maire

M. GRANDIEU Dominique a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3. ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. GRANDIEU Dominique élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le Président a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 4 adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieure, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au Maire de la Commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire qui doivent comporter autant de Conseillers Municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire avait été déposée. Cette liste est jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau des résultats ci- dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au Maire, sur le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu : M. DE LUCA Ugo, 15 (quinze) voix, Mme HUGO Isabelle, 15 (quinze) voix, M. KLAUS Arnaud, 15 (quinze) voix, Mme CASUCCI Brigitte, 15 (quinze) voix.

3.4. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. DE LUCA Ugo. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.4

4. CLOTURE DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026 à 18 heures 10 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par M. le Maire, le Conseiller Municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

TABLEAU DU C ONSEIL MUNICIPAL

3 - Nomination de 3 Conseillers Municipaux délégués

M. le Maire rappelle que l’article L.2122-18 du CGCT permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux, Il explique également que la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations.

M. le Maire propose à l’Assemblée de créer trois postes de Conseillers Municipaux délégués et désigne : - Mme MOINE Sylvie, déléguée à la vie associative, à la communication et à la culture, - M. DURANG Pascal, délégué aux travaux, aux bâtiment communaux, au cimetière et à la forêt, - Mme AUBRY Catherine, déléguée aux activités péri et extrascolaires et aux projets éducatifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme MOINE Sylvie, M. DURANG Pascal et Mme AUBRY Catherine, Conseillers Municipaux délégués.

ordr

e Fonction

1

Qualit

é

(M. ou

Mme)

NOM ET PRÉNOM Date de naissance

Date de la

plus récente

élection à la

fonction

Suffrages

obtenus

par le

candidat

(en

Conseiller

Communau

taire

1 Maire M. GRANDIEU Dominique 13/11/1959 20/03/2026 376

2 Premier adjoint M. DE LUCA Ugo 06/04/1958 20/03/2026 376 oui

3 Deuxième adjoint Mme HUGO Isabelle 12/06/1969 20/03/2026 376 3

4 Troisième adjoint M. KLAUS Arnaud 23/11/1970 20/03/2026 376

5 Quatrième adjoint Mme CASUCCI Brigitte 20/07/1956 20/03/2026 376 oui

6 Conseiller M. KOVACIC Fabrice 06/11/1956 20/03/2026 376

7 Conseiller M. DURANG Pascal 17/10/1961 20/03/2026 376

8 Conseillère Mme MOINE Sylvie 29/08/1963 20/03/2026 376

9 Conseiller M. PERROLLAZ Didier 24/06/1965 20/03/2026 376

10 Conseillère Mme AUBRY Catherine 16/09/1965 20/03/2026 376

11 Conseillère Mme JANSSENS Christine 03/01/1971 20/03/2026 376

12 Conseiller M. GARCIA Gérald 31/08/1976 20/03/2026 376

13 Conseiller M. MASSON Eric 26/06/1984 20/03/2026 376

14 Conseillère Mme GENIN GALANTE Lucie 14/07/1985 20/03/2026 376

15 Conseillère Mme CASUCCI Laurie 04/03/1986 20/03/2026 3765

4 - Lecture de la charte de l'élu local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Une copie de cette charte a été adressée par mail au Conseil Municipal ainsi que le chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35).

5A - Désignation des Conseillers Communautaires

M. le Maire rappelle aux membres présents que lors des élections municipales du 15 mars dernier, 3 Conseillers étaient fléchés pour représenter la Commune aux instances de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. M. le Maire présentant sa démission au Conseil Communautaire, il reste :

- M. DE LUCA Ugo,

- Mme CASUCCI Brigitte,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, acte que les 2 membres désignés ci-dessous représenteront la Commune à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

5B - Nomination d'un représentant à la SPL X-Démat

M. le Maire rappelle et informe les membres présents que par délibération du Conseil Municipal n° 2 du 11/04/2018, la Commune de FAULX avait décidé d'adhérer à la Société Publique Locale SPL X-démat.

Cette SPL a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils au profit des collectivités actionnaires.

M. le Maire précise que, suite à l'installation du Conseil Municipal, il convient de désigner un représentant de notre collectivité afin de représenter la Commune de FAULX aux Assemblées Générales et Spéciales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne M. Dominique GRANDIEU en qualité de délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale Ce représentant sera également le représentant de la collectivité à l’Assemblée spéciale.

5C - Nomination des représentants aux différentes instances et commissions

Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

M. le Maire précise que les communes de – 1500 habitants n'ont pas d'obligation à créer un CCAS mais qu'il ne regrette pas son existence. Le CCAS aujourd'hui est passé à la vitesse supérieure avec les aides à la personne et a bon nombre de projets en cours qui seront communiqués au fur et à mesure du mandat.6

Le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS est fixé à 17 :

M. GRANDIEU Dominique, Président

Membres du Conseil : Membres extérieurs :

Mme CASUCCI Brigitte, Vice-Pdte Mme GRANDIEU Rachel

Mme AUBRY Catherine Mme LEPICIER Marie-Josephe Mme GENIN GALANTE Lucie M. GRANDIEU Georges

Mme CASUCCI Laurie M. REMILLON François

Mme MOINE Sylvie Mme DONNOT Frédérique M. DE LUCA Ugo Mme MARON Maryse

Mme JANSSENS Christine Mme BOUZENADE Martine M. KOWASIK Fabrice Mme GEORGE Fabienne

Commission d'appels d'offres (1 Président, 3 titulaires et 3 suppléants) :

M. GRANDIEU Dominique, Président

Titulaires : Suppléants :

M. KLAUS Arnaud Mme HUGO Isabelle

M. DURANG Pascal M. PERROLLAZ Didier

M. DE LUCA Ugo M. GARCIA Gérald

Correspondant Défense :

M. HUGO Isabelle

COMMISSIONS COMMUNALES

L’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les Conseillers Municipaux de créer en leur sein des Commissions Communales destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil Municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. M. GRANDIEU Dominique, Maire, préside ces Commissions qui désignent elles-mêmes un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil Municipal. Ces Commissions Municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la Commune.

Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux. Il revient au Conseil Municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur du conseil, les règles de fonctionnement des commissions municipales.7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne, comme mentionné ci-avant, les représentants aux différentes instances et commissions.

Commission /

Instance

Périodicité

des réunions Rôle / Missions principales Candidats

Commission

Communication et

Culture

Selon besoins

Élaboration et suivi des

actions de communication,

organisation des animations

culturelles et événements.

Sylvie Moine

Ugo De Luca

Catherine Aubry

Lucie Génin Galante

Brigitte Casucci

Commission

Finances Selon besoins

Accompagne le maire et les

adjoints sur budget,

dépenses et investissements,

préparation des choix

financiers.

Isabelle Hugo

Laurie Casucci

Emilie Bousset

Sylvie Moine

Brigitte Casucci

Sébastien Michalak

Ugo De Luca

Commission Forêt

et Chasse

Environ 3 par

année

Suivi de la gestion de la forêt

communale et des actions

liées à la chasse, en lien avec

la biodiversité et le

développement durable.

Pascal Durang

Eric Masson

Didier Perrollaz

Commission

Sécurité 2à 3 par année

Travail sur la sécurité

publique, prévention,

risques, coordination avec

gendarmerie et services de

secours.

Isabelle Hugo

Christine Janssens

Pascal Durang

Sylvie Moine

Eric Masson

Sébastine Michalak

Gérald Garcia

Arnaud Klaus

Commission

Urbanisme et

Travaux

Selon besoins

Suivi des travaux

communaux, chantiers,

voirie, bâtiments,

infrastructures et projets

d’aménagement du

territoire. Contribue à la

programmation et au

développement local.

Arnaud Klaus

Pascal Durang

Eric Masson

Sébastien Michalak

Emilie Bousset

Didier Perrollaz

Gérald Garcia

Correspondant

Défense

1 réunion par

an

Assure le lien avec les

services de défense et de

sécurité, relaye informations

et sensibilise sur ces

questions.

Isabelle Hugo

Conseil d’école Environ 3 par an

Travaille sur l’école, le

périscolaire et les activités

extrascolaires :

fonctionnement, qualité des

services, projets éducatifs.

Brigitte Casucci

Catherine Aubry8

5D – Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres pour le groupement de commandes relatif au renouvellement des contrats d’assurance

Par délibération en date du 01/12/25, la Commune a adhéré au groupement de commandes relatif au renouvellement des contrats d’assurance, coordonné par Bassin de Pompey.

Afin de procéder à l’attribution de ce marché groupé, il appartient à chaque collectivité intéressée, de désigner un représentant titulaire et un suppléant au sein de la Commission d’Appel d’Offres composée dans ce cadre.

Il vous est donc proposé de désigner le représentant de la commune ainsi que son suppléant, au sein de la Commission d’Appel d’Offres créée dans le cadre de ce groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :

- M. GRANDIEU Dominique, membre titulaire,

- M. DE LUCA Ugo, membre suppléant,

représentants de la Commune au sein de la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes.

6 - Délégations du Conseil Municipal au Maire

M. le Maire expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

M. le Maire rappelle que la liste des délégations a été jointe à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal et précise que toutes les décisions seront communiquées à l’assemblée au fur et à mesure de ses séances.

Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner à M. le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, sans limite, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, sans limite, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;9

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sans condition ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans limite ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et sans condition, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans condition ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;10

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur ou partenaire, sans condition, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, sans limite, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 15 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles M. le Maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

7 - Montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints

et des Conseillers Municipaux délégués

M. Le Maire expose que les indemnités des élus sont encadrées par la loi et calculées en pourcentage de l’indice brut 1027 de la fonction publique, qui s’élève à 4 110,52 €.

La commune doit respecter à la fois un plafond global et des plafonds spécifiques à chaque catégorie d’élus. Toute modification des taux d’indemnités relève exclusivement de la compétence du Maire. Ainsi, lui seul peut décider d’en proposer une révision à la baisse au Conseil municipal, en vue d’une délibération. Si aucune délibération n’est votée c’est les taux maximums qui s’appliquent.

M. le Maire précise également que si son indemnité est supérieure à 50 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, soit 4 005 x 50% = 2 002 €/mois, des charges de Sécurité Sociale s’appliquent pour la Commune et lui- même.

Vu la Loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Vu la Loi des Finances pour 2020 – article 3 • Décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton

Vu les articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (indemnités de fonction de maire, adjoint au maire, conseillers municipaux)11

Vu le budget primitif ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- que le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire : 48,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - 1er Adjoint : 15,23 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - 2ème Adjoint : 15,23 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - 3ème Adjoint : 15,23 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - 4ème Adjoint : 15,23 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - Conseillers Municipaux délégués : 6,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- que cette indemnité prend effet à compter de la publication et de la transmission au contrôle de la légalité de la délibération ;

- que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- que les crédits nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget primitif ; - de transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau ci-après récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES (annexé à la délibération) (article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

POPULATION (INSEE au 1er janvier 2026) = 1 370

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du Maire + total des indemnités (maximales) des Adjoints ayant délégation = 5 804,88 €/mois.

II - INDEMNITES ALLOUEES

INDEMNITES BRUTES CALCULEES *

Conseillers Municipaux indemnisés Taux indemnités votés mensuelles

M. GRANDIEU Dominique, Maire 48,50% 1 993,60 M. DE LUCA Ugo, 1er Adjoint 15,23% 626,03 Mme HUGO Isabelle, 2ème Adjoint 15,23% 626,03 M. KLAUS Arnaud, 3ème Adjoint 15,23% 626,03 Mme CASUCCI Brigitte, 4ème Adjoint 15,23% 626,03 Mme MOINE Sylvie, Conseiller Municipal délégué 6,00% 246,63 M. DURANG Pascal, Conseiller Municipal délégué 6,00 % 246,63 Mme AUBRY Catherine, Conseiller Municipal délégué 6,00% 246,63

TOTAL 5 237,61

* sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur au 01/01/26 qui peut être revalorisé Soit 90,23 % de l'enveloppe globale.12

Rappel

Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires et adjoints applicable au 1er janvier 2026 Maires Adjoints

Population totale Taux maximal

(en % de

l’indice 1027)

Indemnité brute

en euros

Taux maximal

(en % de

l’indice 1027)

Indemnité brute

en euros

< 500 28,10 1 155,06 10,89 447,64 500 à 999 44,30 1 820,96 11,77 483,81 1 000 à 3 499 55,70 2 289,56 21,38 878,83 3 500 à 9 999 58,30 2 396,44 23,32 958,57 10 000 à 19 999 67,60 2 778,71 28,60 1 175,61 20 000 à 49 999 90,00 3 699,47 33,00 1 356,47 50 000 à 99 999 110,00 4 521,58 44,00 1 808,63 100 000 à 200 000 145,00 5 960,26 66,00 2 712,95 < 200 000 145,00 5 960,26 72,50 2 980,13 Conseillers municipaux délégués 6,00 (1) 246,63 (1) Dans l'enveloppe Maire + Adjoints

Indice brut mensuel 1027 au 1er janvier 2026 : 4 110,52 €

QUESTIONS DIVERSES

Dominique GRANDIEU :

- Congés d'été : Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de communiquer leurs congés auprès de Valérie.

- Casiers : Des casiers sont à la disposition de tous les membres du Conseil Municipal dans le bureau au rez-de- chaussée.

- Prochaines réunions : Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 27 avril 2026 à 18h30 précédé le 1er avril 2026 à 18h 30 d’une Commission Finances élargie au Conseil Municipal. M. Ugo DE LUCA demande pour la première Commission Finances à ce que cette réunion soit pédagogique avec présentation d’une note de contexte. M. le Maire précise que le Budget Primitif 2026 ne prévoira pas de gros investissements et qu’il est possible de le modifier par Décision Modificative.

- Délégations : Avant d'énumérer les délégations des Adjoints et Conseillers Municipaux délégués ci-après, M. le Maire précise que rien n'est figé et les délégations peuvent évoluer. M. Ugo DE LUCA organisera des rencontres avec M. le Maire et lui-même avec les Conseillers Municipaux avant la prochaine séance.

Ugo De Luca

Premier adjoint au maire

Coordination municipale, intercommunale et citoyenne

Le premier adjoint assiste le maire dans la coordination générale de l’action municipale. Il assure l’animation et la coordination de l’équipe municipale ainsi que le suivi transversal des projets communaux, dans un fonctionnement de pilotage partagé et en étroite collaboration avec le maire. Délégations :

 Coordination de l’action municipale, de l’équipe municipale, des projets communaux et du travail des

commissions municipales.13

 Représentation de la commune au conseil communautaire et relations avec la CCBP.

 Suivi des projets intercommunaux impactant la commune.

 Développement des relations institutionnelles et citoyennes (associations, partenaires, nouveaux habitants).

 Mise en œuvre des démarches de participation citoyenne (consultations, ateliers participatifs, réunions

publiques).

 Organisation et suivi des ressources humaines de la commune (recrutement, conditions de travail, dialogue

social).

Isabelle Hugo

Deuxième adjointe au maire

Finances, commande publique, sécurité et manifestations

Délégations :

 Élaboration et suivi du budget communal.

 Propositions d’orientations et de projections budgétaires.

 Veille et recherche de subventions et financements publics.

 Préparation, passation et suivi des marchés publics.

 Suivi des questions de sécurité publique et de sécurité routière.

 Suivi des plans de prévention des risques naturels et technologiques.

 Élaboration et mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.

 Coordination et organisation des manifestations et cérémonies communales.

Arnaud Klaus

Troisième adjoint au maire

Urbanisme, travaux, infrastructures et transition écologique

Délégations :

 Suivi de l’urbanisme, des autorisations d’urbanisme et des documents de planification (PLUi).

 Suivi et aménagement des chemins communaux et grands travaux.

 Coordination et suivi des chantiers et interventions techniques communaux et intercommunaux.

 Gestion, entretien et valorisation des infrastructures et du patrimoine bâti communal.

 Suivi des projets environnementaux et de restauration écologique.

 Politique environnementale, transition écologique et amélioration du cadre de vie (espaces verts, biodiversité,

sobriété énergétique).

Brigitte Casucci

Quatrième adjointe au maire

Vie scolaire et éducative, action sociale et santé

Délégations :

 Relations avec l’école communale.

 Organisation et suivi de la pause méridienne et des activités périscolaires et extrascolaires.

 Mise en œuvre et suivi de la Convention Territoriale Globale (CTG).

 Coordination de l’action sociale en lien avec le CCAS.

 Suivi des actions de prévention et de santé publique locale (campagnes, partenariats).

 Relations avec les acteurs du logement social (bailleurs, demandeurs).

Sylvie Moine

Conseillère municipale déléguée à la vie associative, à la communication et à la culture Délégations :

 Soutien et accompagnement de la vie associative.

 Gestion et développement de la communication municipale (site, bulletin, réseaux sociaux, presse locale).

 Promotion de la commune et de ses actions culturelles.14

Pascal Durang

Conseiller municipal délégué aux travaux, aux bâtiments communaux, au cimetière et à la forêt Délégations :

 Participation au suivi des travaux communaux et intercommunaux.

 Suivi des bâtiments municipaux et entretien du patrimoine bâti.

 Gestion du cimetière communal (concessions, aménagement, entretien).

 Participation à la gestion durable de la forêt communale.

Catherine Aubry

Conseillère municipale déléguée aux activités périscolaires et extrascolaires et aux projets éducatifs Délégations :

 Veiller au bon déroulement de la pause méridienne et répondre aux besoins organisationnels et logistiques.

 Contribuer à l’encadrement et à l’amélioration des activités périscolaires et extrascolaires (matin, soir,

vacances, temps libres).

 Proposer et accompagner des projets éducatifs et citoyens à destination des enfants et des jeunes, en cohérence

avec les orientations municipales.

- Utilisateurs City Stade : Plusieurs élus font remarquer que le City Stade est utilisé par de jeunes adultes au détriment des plus petits. M. le Maire répond qu’un courrier sera adressé aux parents, par l’intermédiaire du Directeur de l’école, pour savoir si les enfants scolarisés à Faulx rencontrent des difficultés d’accès au City Stade. Mme Catherine AUBRY propose de limiter l’âge et de demander à ce que les enfants soient accompagnés.

- Jeux cour maternelle : L’installation est terminée.

- Permanences téléphoniques élus : Ce point sera revu ultérieurement. Actuellement, M. Pascal DURANG conserve le portable d’astreinte encore une semaine et Mme Brigitte CASUCCI assurera les quinze jours suivants.

Isabelle HUGO :

- Commission Sécurité : Mme Isabelle HUGO expose que les membres de la Commission Sécurité se réuniront prochainement afin de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde avec les nouveaux élus. Le document sera transmis à tout le Conseil Municipal.

Brigitte CASUCCI :

- CCAS : Une réunion sera programmée prochainement. M. Ugo DE LUCA précise qu’à contrario des Commissions Communales, les membres du CCAS font partis d’un Conseil d’Administration. Les convocations, avec ordre du jour, sont officielles et adressées par la Mairie.

La séance est levée à 19h.